Entrée en vigueur le 18 juillet 2013
Est créé par : Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 1
Les modalités d'organisation de la scolarité, la nature et le contenu des enseignements, des diplômes ou attestations remis, la discipline intérieure de l'école ainsi que les garanties dont doivent être assorties les sanctions susceptibles d'être prononcées, notamment l'exclusion, sont précisés par le règlement intérieur de l'école.