Article D835-1 du Code de la sécurité sociale

Article D835-1 du Code de la sécurité sociale.

Article D832-1Article D843-1

Entrée en vigueur le 5 octobre 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-1117 du 2 octobre 2014 - art. 2

Les seuils mentionnés à l'article D. 542-1 sont applicables à l'allocation de logement sociale.

Entrée en vigueur le 5 octobre 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1117 du 2 octobre 2014 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 septembre 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 2 (V)

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2014-1117 du 2 octobre 2014, les présentes dispositions s'appliquent aux ouvertures et renouvellements de droit prenant effet à compter du 5 octobre 2014

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