Article R161-76-7 du Code de la sécurité sociale

Article R161-76-7 du Code de la sécurité sociale.

Article R161-76-6Article R161-76-8

Entrée en vigueur le 23 août 2019

Modifié par : Décret n°2019-856 du 20 août 2019 - art. 1

La Haute Autorité de santé rend publique la liste des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation certifiés.

Entrée en vigueur le 23 août 2019
Modifié par :	Décret n°2019-856 du 20 août 2019 - art. 1

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