Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 8 : Allocation de logement familiale
Article D755-38-1 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/02/2015
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Version01/09/2016
Entrée en vigueur le 21 février 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015 - art. 20
Les articles D. 542-2, D. 542-14-1 et D. 542-14-2 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
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