Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 8 : Allocation de logement familiale

Article D755-38-1 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/02/2015

Version01/09/2016

Entrée en vigueur le 1 septembre 2016

Modifié par : Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 38

Les articles D. 542-2, D. 542-14-1 et D. 542-14-2 sont applicables dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
Modifié par :	Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 38

Sortie de vigueur le 1 septembre 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 2 (V)

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