Article L844-1 du Code de la sécurité sociale

Article L844-1 du Code de la sécurité sociale.

Article L843-6Article L845-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est créé par : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 57

Le bénéficiaire de la prime d'activité, lorsqu'il est en recherche d'emploi, a droit à un accompagnement adapté à ses besoins.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par :	LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 57

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