Article R161-21 du Code de la sécurité sociale

Article R161-21 du Code de la sécurité sociale.

Article R161-20Article R161-29

Entrée en vigueur le 3 avril 2016

Est créé par : Décret n°2016-398 du 1er avril 2016 - art. 3

Le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 est arrondi à la troisième décimale la plus proche.

Entrée en vigueur le 3 avril 2016
Est créé par :	Décret n°2016-398 du 1er avril 2016 - art. 3

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