Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles / Section 2 : Assurance vieillesse / Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales

Article D756-1 du Code de la sécurité socialeAbrogé

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Version12/05/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation du 12 mai 2017 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D756-4 (T)

Entrée en vigueur le 12 mai 2017

Est créé par : Décret n°2017-972 du 9 mai 2017 - art. 1

Les articles D. 633-1 à D. 633-18, R. 131-1 et R. 242-14 sont applicables, sous réserve des dispositions ci-après, aux personnes exerçant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 une activité professionnelle, relevant des régimes d'assurance vieillesse mentionnés au titre III du livre VI.

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Entrée en vigueur le 12 mai 2017
Est créé par :	Décret n°2017-972 du 9 mai 2017 - art. 1

Sortie de vigueur le 25 mai 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

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