Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants / Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse / Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès
Article D632-3 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
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Version25/05/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Est créé par : Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 - art. 6
Pour les aides familiaux, la cotisation annuelle est assise sur un revenu égal au tiers de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 613-2 ou sur un revenu égal à celui du chef d'entreprise, si ce dernier est inférieur.
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