Article R942-1-1 du Code de la sécurité sociale

Article R942-1-1 du Code de la sécurité sociale.

Article R942-1

Article R942-2

Entrée en vigueur le 14 juin 2019

Est créé par : Décret n°2019-576 du 12 juin 2019 - art. 6

Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 942-1 sont ceux mentionnés à l'article R. 381-1 du code des assurances.

Entrée en vigueur le 14 juin 2019
Est créé par :	Décret n°2019-576 du 12 juin 2019 - art. 6

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