Article D762-14 du Code de la sécurité sociale.
Article D762-13Article D762-15
Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

Commentaire • 1

1. La durée d’affiliation ouvrant droit aux IJ de l’assurance maternité est réduite à 6 moisAccès limité
Open Lefebvre Dalloz · 7 septembre 2023
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).