Article D762-14 du Code de la sécurité sociale.
Article D762-13Article D762-15
Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

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1La durée d’affiliation ouvrant droit aux IJ de l’assurance maternité est réduite à 6 moisAccès limité
Open Lefebvre Dalloz · 7 septembre 2023
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