Article R653-24 du Code de la sécurité sociale

Article R653-24 du Code de la sécurité sociale.

Article R653-23

Article R653-25

Entrée en vigueur le 8 juillet 2019

Est créé par : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5

Les dispositions des sections 2, 3 et 4 du présent chapitre ne s'appliquent pas si le décès ou l'invalidité trouvent leur origine dans des faits de guerre.

Entrée en vigueur le 8 juillet 2019
Est créé par :	Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5

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