Article R123-58 du Code de la sécurité sociale

Article R123-58 du Code de la sécurité sociale.

Article R123-57

Article R123-59

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est créé par : Décret n°2019-1275 du 2 décembre 2019 - art. 1

Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, ayant travaillé au moins un an dans l'organisme à la date du scrutin.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est créé par :	Décret n°2019-1275 du 2 décembre 2019 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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