Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants / Titre II : Assurance maladie, maternité / Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces

Article D622-11 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version25/05/2020

Version14/06/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D613-22 (T)

Entrée en vigueur le 14 juin 2021

Modifié par : Décret n°2021-755 du 12 juin 2021 - art. 1

Les dispositions des articles L. 323-5, L. 375-1, R. 321-2, R. 323-1 sauf le 1° dudit article qui n'est pas applicable aux assurés relevant de l'article L. 640-1, R. 323-12, R. 362-1 sont applicables aux assurés visés au présent chapitre.

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Entrée en vigueur le 14 juin 2021
Modifié par :	Décret n°2021-755 du 12 juin 2021 - art. 1

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