Article D122-1-1 du Code de la sécurité sociale

Article D122-1-1 du Code de la sécurité sociale.

Article D122-1Article D122-1-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2

Le directeur comptable et financier tient :

1° La comptabilité générale ;

2° Eventuellement, la comptabilité des dépenses engagées ;

3° (Supprimé) ;

4° La comptabilité analytique d'exploitation s'il en existe une ;

5° La comptabilité de programme en tant que de besoin.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par :	Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2

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NOTA

Conformément à l’article 4 du décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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