Entrée en vigueur le 1 juillet 2020
Est créé par : Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020 - art. 7
Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées au II de l'article L. 382-21-1 :
1° L'assiette de calcul est égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des cotisations à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses prévue à l'article R. 382-88 ;
2° La fraction à appliquer à cette assiette est fixée à 79 %.