Entrée en vigueur le 24 avril 2021
Est créé par : Décret n°2021-491 du 21 avril 2021 - art. 1
Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de :
1° Cinq médecins libéraux ;
2° Cinq praticiens hospitaliers ;
3° Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, notamment en économie de la santé et en santé publique.
Le président et le vice-président sont désignés parmi les médecins libéraux et les praticiens hospitaliers.