Article R162-53-3 du Code de la sécurité sociale

Article R162-53-3 du Code de la sécurité sociale.

Article R162-53-2Article R162-53-4

Entrée en vigueur le 24 avril 2021

Est créé par : Décret n°2021-491 du 21 avril 2021 - art. 1

Le Haut Conseil des nomenclatures élabore et adopte un règlement intérieur. Celui-ci est rendu public.

Entrée en vigueur le 24 avril 2021
Est créé par :	Décret n°2021-491 du 21 avril 2021 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).