Article R178-10 du Code de la sécurité sociale

Article R178-10 du Code de la sécurité sociale.

Article R178-9Article R178-11

Entrée en vigueur le 6 septembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-885 du 3 septembre 2025 - art. 1

Le coefficient géographique mentionné au 3° de l'article L. 223-11 est fixé à 5 %.

Entrée en vigueur le 6 septembre 2025
Modifié par :	Décret n°2025-885 du 3 septembre 2025 - art. 1

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