Article R358-2 du Code de la sécurité sociale.
Article R358-1Article R358-3
Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

NOTA

Se reporter aux modalités d’application prévues au II de l’article 2 du décret n° 2025-1409 du 31 décembre 2025.

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[…] 1er janvier 2024. L'article R. 358 -1, les I et IV de l'article R. 358 -2 et l'article R. 358 -3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles. Article D732-141 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-165 du 19 février 2025, […] aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er janvier 2024. […] Les articles D. 358 -1 à D. 358 -4 du code de la sécurité sociale […]

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