Partie réglementaire - Décrets simples

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Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I : Généralités

Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.

Chapitre 2 : Ministres compétents

Chapitre 3 : Inspection générale.

Chapitre 4 : Commissions et conseils

Section 1 : Haut Conseil du financement de la protection sociale

Section 2 : Haut comité médical

Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.

Section 4 : Conseil d'orientation des retraites

Section 5 : Commission de compensation

Section 6 : Comité de suivi des retraites

Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

Chapitre 4 bis : Organisation comptable

Section 1 : Organisation comptable

Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude

Section 1 : Contrôle interne

Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général

Paragraphe 2 : Audit interne

Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'information

Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général

Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Sous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locaux

Paragraphe 1 : Contrôle interne

Paragraphe 2 : Contrôle interne des systèmes d'information

Sous-section 3 : Dispositions propres aux organismes concernés par la mutualisation de missions ou activités

Sous-section 4 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières

Sous-section 5 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraude

Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1 : Conseils d'administration

Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Installation et remise de service des directeurs comptables et financiers

Section 3 : Dispositions diverses relatives à la conservation des pièces comptables et à la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes par les directeurs comptables et financiers

Chapitre 3 : personnel

Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Titre III : Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

Section 2 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Section 3 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise

Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse

Section 1 : Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Sous-section 1 : Simplification et fiabilisation des déclarations des données sociales

Sous-section 2 : Obligation de paiement par virement bancaire

Sous-section 3 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6

Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3° et 6° à 9° de l'article L. 133-5-6

Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6

Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6

Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

Sous-section 2 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les personnes recourant à des services à la personne

Section 5 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France

Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse

Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes

Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Section 1 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité

Section 2 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placement

Section 3 : Modalités de calcul de l'assiette de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants

Chapitre 7 : Recettes diverses

Section 13 :

Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 1 : Modalités de transmission et d'échange des données déclaratives

Chapitre 8 ter : Pénalités.

Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Chapitre 9 : Contribution à la charge des entreprises exploitant des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7

Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.

Chapitre 1 : Expertise médicale

Chapitre 2 : Contentieux général

Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.

Section 1 : Pourvoi en cassation.

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.

Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires

Section 2 : Dispositions relatives aux prestations

Section 3 : Participation de l'assuré social

Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 1 : Bénéficiaires

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Information des assurés.

Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.

Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.

Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

Sous-Paragraphe 2 : Retraite progressive

Paragraphe 4 : Pensions de réversion

Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse

Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence

Sous-section 5 : Accidents du travail.

Section 2 : Dispositions diverses.

Section 3 : Dispositions d'application

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers

Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé

Section 1 : Contribution financière des établissements de santé

Section 2 : Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé

Section 3 : Missions de la Haute Autorité de santé

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 1 : Médecins

Sous-section 1 : Organisme gestionnaire des sommes affectées à la formation professionnelle conventionnelle.

Sous-section 2 : Médecin traitant.

Sous-Section 3 : Contrat type comportant des engagements individualisés.

Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteurs

Sous-Section 5 : Dispositions diverses

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.

Section 5 : Etablissements de soins.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions

Sous-section 3 : Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins

Sous-section 4 : Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé

Section 6 : Actions expérimentales.

Section 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiques

Sous-section 1 : Centres de santé

Sous-section 2 : Entreprises pharmaceutiques.

Section 7 bis : Tarification des soins et Haut Conseil des nomenclatures

Section 8 : Dispositions diverses.

Section 9 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Section 10 : Activités de télésurveillance médicale

Section 11 : Prix ou tarif européens de comparaison pour la tarification de certains médicaments à base de cannabis

Section 12 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés

Chapitre 3 : Spécialités remboursables

Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine

Chapitre 5 : Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l'article L. 165-1-1-1.

Section unique : Accords de distribution relatifs aux produits de santé, autres que les médicaments, et déclarations d'informations conformément à l'article L. 165-1-1-1.

Chapitre 6 : Contrôle médical

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant

Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux.

Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles.

Sous-section 3 : Dispositions diverses.

Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès

Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs.

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

Section 3 : Coordination entre divers régimes

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite.

Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite.

Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite

Paragraphe 4 : Dispositions diverses.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

Sous-section 3 : Dispositions diverses.

Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.

Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

Sous-section 4 : Pension de réversion.

Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.

Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat

Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 : Budget global, forfait journalier.

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

Section 10 : Dispositions diverses

Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles

Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes

Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement

Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile

Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses

Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne

Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure

Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses

Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 1 : Règlement intérieur

Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.

Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs

Section 4 : Dispositions d'application

Section 4 bis : Médiation

Titre II : Organismes nationaux

Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie

Section 1 : Composition

Section 1 bis : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie

Section 2 : Fonds des actions conventionnelles

Section 3 : Fonds national pour la démocratie sanitaire

Section 4 : Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives

Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse

Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales

Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale

Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

Chapitre 7 : Institut national de formation

Section 1 : Missions

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Membres désignés.

Sous-section 3 : Représentants du personnel.

Section 2 : Fonctionnement.

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse

Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses

Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal

Titre IV : Ressources

Chapitre 1er : Généralités

Section 1 : Assurances sociales

Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.

Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Section 3 : Prestations familiales.

Section 4 : Dispositions communes.

Sous-section 1 : Travailleurs à domicile.

Sous-section 2 : Services à la personne.

Sous-section 3 : Associations intermédiaires.

Sous-section 4 : Allègement général des cotisations patronales.

Sous-section 5 : Hôtels, cafés, restaurants.

Sous-section 6 : Arbitres et juges sportifs.

Sous-section 7 : Heures supplémentaires

Sous-section 8 : Dispositions communes à plusieurs dispositifs.

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

Paragraphe 2 : Assurance vieillesse.

Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Paragraphe 5 : Prestations familiales

Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse

Sous-section 1 : Taux.

Sous-section 2 : Exonération.

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel

Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement

Sous-section 1 : Taux.

Sous-section 2 : Exonération.

Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants

Section 6 : Dispositions communes

Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations.

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1 : Recouvrement

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.

Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants

Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite

Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement

Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.

Section 2 : Sûretés

Section 3 : Prescription

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Dispositions diverses

Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.

Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques.

Chapitre 6 : Dispositions communes

Titre V : Régime financier

Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds.

Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 2 : Assurance vieillesse.

Section 3 : Allocations familiales.

Section 4 : Dispositions communes

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 3 : Organismes de prestations familiales

Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement

Chapitre 3 : Gestion financière et comptable

Section 1 : Directeur et agent comptable

Sous-section 1 : Directeur

Section 2 : Opérations

Sous-section 1 : Opérations de recette

Sous-section 2 : Opérations de dépenses

Sous-section 3 : Opérations de trésorerie

Paragraphe 1 : Fonds et valeurs

Paragraphe 2 : Disponibilités et mouvements de fonds

Paragraphe 3 : Trésorerie

Paragraphe 4 : Circuits de trésorerie

Sous-section 4 : Justification des opérations - Conservation

Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable

Chapitre 4 : Dispositions diverses

Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 1er : Dispositions générales

Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale

Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale.

Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"

Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"

Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole

Chapitre 2 : Sanctions

Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.

Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux

Chapitre 3 : Dispositions d'application

Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I : Généralités

Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales

Chapitre 2 : Affiliation

Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)

Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins

Chapitre 5 : Contrôle médical.

Chapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucratives :

Titre II : Assurance maladie

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Prestations en nature

Section 1 : Participation de l'assuré.

Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Prestations en espèces.

Chapitre 4 : Affections de longue durée.

Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 2 : Conseil d'administration

Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local

Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local

Section 5 : Règles relatives à l'équilibre financier du régime local

Section 6 : Gestion financière

Titre III : Assurance maternité

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prestations en nature.

Section 3 : Prestations en espèces.

Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie

Titre IV : Assurance invalidité

Chapitre 1er : Droits propres

Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.

Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Section 1 : Conditions d'âge

Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Section 3 : Pension pour inaptitude au travail

Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Section 5 : Taux et montant de la pension.

Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations

Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance

Section 8 : Rachat

Section 9 : Dispositions diverses

Section 11 : Validation des stages en entreprise

Chapitre 2 : Service des pensions de retraite

Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.

Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion

Chapitre V : Dispositions communes avec l'invalidité

Chapitre VI : Assurance veuvage.

Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 1 : Pension de vieillesse.

Section 2 : Pension d'invalidité.

Section 3 : Pension de veuve ou de veuf.

Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf.

Chapitre 8 : Pension d'orphelin

Titre VI : Assurance décès

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.

Chapitre 3 : Apprentis

Chapitre 4 : Emploi des étrangers.

Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré

Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers

Chapitre 7 : Pénalités

Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie

Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

Section 3 : Etudiants

Section 5 : Invalides de guerre

Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels

Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille

Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Section 9 : Détenus

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 1 : Artistes auteurs

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions

Sous-section 3 : Affiliation

Sous-section 4 : Cotisations

Sous-section 5 : Prestations

Sous-section 6 : Régimes complémentaires

Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Agents de direction

Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières

Paragraphe 3 : Détachement temporaire à l'étranger

Sous-section 2 : Assurance maladie

Sous-section 3 : Assurance invalidité

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Section 3 : Titulaires de mandats locaux

Chapitre 3 : Dispositions d'application

Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires

Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application

Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs

Sous-section 2 : Elèves et étudiants.

Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle

Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle

Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.

Sous-section 6 : Détenus.

Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.

Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux.

Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.

Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.

Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi

Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation

Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.

Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.

Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat.

Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux

Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau

Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs

Section 2 : Régimes distincts

Sous-section 1 : Pensions

Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation

Paragraphe 1 : Entreprises privées.

Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale.

Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial

Titre II : Prévention

Chapitre 1 : Organisation

Chapitre 2 : Attributions des organismes

Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie

Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie.

Titre III : Prestations

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Les prestations en nature

Section 1 : Soins.

Section 2 : Appareillage

Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur

Sous-section 3 : Reconversion professionnelle

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1 : Victimes.

Section 2 : Ayants droit

Section 3 : Dispositions communes

Section 4 : Dispositions d'application

Chapitre 5 : Frais funéraires.

Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces

Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole

Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses

Chapitre 2 : Expertises - Contrôle - Dispositions diverses

Section 1 : Expertises.

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Révision - Rechute.

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1

Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime

Chapitre 4 : Faute d'un tiers

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles

Titre VII : Sanctions

Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides

Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I : Champ d'application - Généralités

Chapitre 2 : Champ d'application.

Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations

Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations

Titre II : Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er : Allocations familiales.

Chapitre 2 : Complément familial.

Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.

Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1 : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

Titre IV : Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat

Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat.

Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.

Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale

Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

Titre V : Dispositions communes

Chapitre 2 : Service des prestations.

Chapitre 3 : Dispositions diverses.

Chapitre 4 : Pénalités

Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption

Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires

Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires

Chapitre 3 : Dispositions diverses.

Chapitre 4 : Dispositions d'application

Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre I : Dispositions générales

Chapitre 1 : Champ d'application

Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants

Section 1 : Cotisations d'allocations familiales

Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités

Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre 4 : Contentieux

Chapitre 5 : Contrôles, sanctions et recours

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Titre II : Assurance maladie, maternité

Chapitre 1 : Cotisations

Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces

Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse

Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès

Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse

Chapitre 4 : Prestations

Section 1 : Généralités

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.

Section 3 : Service des pensions de vieillesse.

Section 4 : Pensions de réversion.

Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire

Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse

Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès

Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales

Chapitre 1 : Organisation administrative

Section 1 : Caisse nationale

Section 2 : Sections professionnelles

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre 2 : Organisation financière

Section 1 : Cotisations

Section 2 : Recouvrement

Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.

Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1 : Dispositions générales.

Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Chapitre 1er : Champ d'application-affiliation

Chapitre 2 : Prestations du régime retraite de base

Section 1 : Organisation administrative

Section 2 : Ressources

Chapitre 3 : Prestations

Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Chapitre 1er : Affiliation

Chapitre 2 : Cotisations

Chapitre 3 : Prestations

Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Section 2 : Assurance vieillesse

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I : Régimes spéciaux

Chapitre 1er : Dispositions générales

Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 1 : Bénéficiaires.

Section 2 : Prestations

Sous-section 1 : Prestations en nature - Indemnités journalières.

Sous-section 2 : Prestations d'invalidité temporaire.

Sous-section 3 : Capital décès

Sous-section 4 : Contrôle médical.

Sous-section 5 : Dispositions diverses.

Section 3 : Organisation administrative

Section 4 : Cotisations.

Section 5 : Dispositions applicables aux stagiaires.

Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.

Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie

Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Chapitre 3 : Régime des militaires

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1 : Prestations en nature.

Sous-section 2 : Capital décès.

Section 3 : Cotisations.

Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.

Chapitre 2 : Prestations

Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 4 : Personnes chargées de famille

Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.

Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France.

Paragraphe 3 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France.

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale.

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles

Sous-section 4 : Dispositions concernant les régimes des professions libérales et des avocats

Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Section unique : Assurance individuelle

Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre 1er : Généralités.

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy

Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.

Section 4 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1

Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3

Chapitre 3 : Assurances sociales

Section 2 : Assurance vieillesse

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte.

Section 3 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat.

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1 : Généralités.

Section 2 : Allocations familiales.

Section 3 : Complément familial.

Section 4 : Allocation de soutien familial.

Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.

Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.

Section 15 Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant :

Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles

Section 2 : Assurance vieillesse

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.

Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Section 1 : Allocations aux personnes âgées

Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.

Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non salariés.

Chapitre 8 : Dispositions diverses.

Titre VI : Assurés résidant à l'étranger

Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.

Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.

Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger

Section 2 : Assurance maladie et maternité

Sous-section 2 : Cotisations.

Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits

Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité

Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués

Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 3 : Caisse des Français de l'étranger

Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable

Paragraphe 6 : Dispositions diverses.

Chapitre 7 : Dispositions relatives aux impatriés

Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé

Titre I : Allocations aux personnes âgées

Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées

Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Section 2 : Recouvrement sur les successions

Section 5 : Mode de gestion, organisation et financement du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité

Titre II : Allocation aux adultes handicapés.

Titre IV : Prime d'activité

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit

Chapitre III : Détermination de la prime d'activité

Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité

Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés

Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation

Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude

Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation

Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

Chapitre II : Dispositions financières et comptables relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux organismes d'assurance maladie complémentaire

Section 3 : Dispositions relatives aux organismes de sécurité sociale

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Chapitre Ier : Détermination des garanties complémentaires des salariés

Chapitre II : Clauses obligatoires

Section 1 : Procédure de mise en concurrence préalable

Section 2 : Contenu du rapport annuel

Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1 : Institutions de prévoyance.

Section 11 : Comptes et états statistiques

Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

Section 2 : Dispositions générales

Titre V : Contrôle des institutions.

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I

Généralités

Chapitre 1

Organisation de la sécurité sociale.

Chapitre 2

Ministres compétents

Chapitre 3

Inspection générale.

D113-1

Chapitre 4

Commissions et conseils

Section 1

Haut Conseil du financement de la protection sociale

D114-0-1 à D114-0-5

Section 2

Haut comité médical

Section 3

Commission des comptes de la sécurité sociale.

D114-1 à D114-4

Section 4

Conseil d'orientation des retraites

D114-4-0-1 à D114-4-0-5

Section 5

Commission de compensation

D114-4-0-6

Section 6

Comité de suivi des retraites

D114-4-0-7 à D114-4-0-14

Section 7

Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

D114-4-0-15 à D114-4-0-18

Chapitre 4 bis

Organisation comptable

Section 1

Organisation comptable

D114-4-1 à D114-4-5

Chapitre 4 ter

Contrôle et lutte contre la fraude

Section 1

Contrôle interne

Sous-section 1

Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Paragraphe 1

Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général

D114-4-6 à D114-4-8

Paragraphe 2

Audit interne

D114-4-9

Paragraphe 3

Contrôle interne des systèmes d'information

D114-4-10 à D114-4-15-1

Paragraphe 4

Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général

D114-4-16

Paragraphe 5

Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

D114-4-17 à D114-4-18

Sous-section 2

Dispositions propres aux organismes locaux

Paragraphe 1

Contrôle interne

D114-4-19 à D114-4-21

Paragraphe 2

Contrôle interne des systèmes d'information

D114-4-22 à D114-4-26

Sous-section 3

Dispositions propres aux organismes concernés par la mutualisation de missions ou activités

D114-4-26-1 à D114-4-26-2

Sous-section 4

Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières

D114-4-27 à D114-4-28

Sous-section 5

Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

D114-4-29

Section 2

Contrôles et lutte contre la fraude

D114-5 à D114-6

Chapitre 4 quater

Prospective et performance du service public de la sécurité sociale

D114-7 à D114-9

Chapitre 5

Dispositions diverses

Titre II

Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1

Conseils d'administration

Chapitre 2

Directeur et directeur comptable et financier

Section 1

Dispositions générales.

D122-1 à D122-9

Section 2

Installation et remise de service des directeurs comptables et financiers

D122-10 à D122-10-1

Section 3

Dispositions diverses relatives à la conservation des pièces comptables et à la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes par les directeurs comptables et financiers

D122-21 à D122-23

Chapitre 3

personnel

Chapitre 4

Dispositions diverses - Dispositions d'application

Titre III

Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 1

Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1

Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

D131-1

Section 2

Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Section 3

Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise

D131-6-1 à D131-6-4

Chapitre 1 bis

Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale

D131-7

Chapitre 2

Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse

Section 1

Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

D132-1 à D132-5

Chapitre 3

Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

D133-1 à D133-4-1

Chapitre 3 bis

Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1

Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Sous-section 1

Simplification et fiabilisation des déclarations des données sociales

D133-5 à D133-9-3

Sous-section 2

Obligation de paiement par virement bancaire

D133-10 à D133-11

Sous-section 3

Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales

Paragraphe 1

Dispositions générales

D133-12-1 à D133-13-4

Paragraphe 2

Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6

D133-13-5 à D133-13-7

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6

Sous-paragraphe 1

Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6

D133-13-8 à D133-13-11-2

Sous-paragraphe 2

Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3° et 6° à 9° de l'article L. 133-5-6

D133-13-12 à D133-13-15

Sous-paragraphe 3

Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6

D133-13-16 à D133-13-18

Sous-paragraphe 4

Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6

D133-13-19 à D133-13-20

Section 2

Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

Sous-section 2

Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales

D133-17 à D133-17-1

Section 4

Modernisation et simplification des formalités par les personnes recourant à des services à la personne

D133-18 à D133-22

Section 5

Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France

D133-25 à D133-26

Chapitre 4

Relations inter-régimes

Section 1

Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse

D134-2 à D134-11

Section 2

Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes

D134-12 à D134-14

Section 3

Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

D134-42 à D134-45

Chapitre 5

Fonds de solidarité vieillesse

D135-1 à D135-3

Chapitre 6

Contribution sociale généralisée

Section 1

Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité

D136-1 à D136-2

Section 2

Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placement

D136-3 à D136-4

Section 3

Modalités de calcul de l'assiette de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants

D136-5

Chapitre 7

Recettes diverses

D137-1

Section 13

D137-30 à D137-36

Chapitre 8

Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 1

Modalités de transmission et d'échange des données déclaratives

D138-1 à D138-2

Chapitre 8 ter

Pénalités.

Section 2

Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Chapitre 9

Contribution à la charge des entreprises exploitant des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7

D138-3 à D138-4

Titre IV

Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.

Chapitre 1

Expertise médicale

Chapitre 2

Contentieux général

Chapitre 3

Contentieux technique de la sécurité sociale

Chapitre 4

Dispositions communes. - Dispositions diverses.

Section 1

Pourvoi en cassation.

D144-1

Chapitre 5

Contentieux du contrôle technique

Titre V

Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1

Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles

Chapitre 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime

Chapitre 3

Contrôle des budgets - Contrôles divers

Chapitre 4

Contrôle de la Cour des comptes.

Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire

Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1

Dispositions relatives aux bénéficiaires

D160-1 à D160-2

Section 2

Dispositions relatives aux prestations

D160-3

Section 3

Participation de l'assuré social

D160-4 à D160-13

Section 4

Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

D160-14 à D160-18

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux prestations

Section 1

Bénéficiaires

Sous-section 1

Dispositions communes.

D161-1-3

Sous-section 2

Assurances maladie, maternité, invalidité et décès

D161-2 à D161-2-1-1-1-1

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 1

Information des assurés.

D161-2-1-2 à D161-2-1-8-4

Paragraphe 2

Ouverture du droit et liquidation.

D161-2-1-9 à D161-2-4-4

Paragraphe 3

Service des pensions de vieillesse.

Sous-paragraphe 1

Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

D161-2-5 à D161-2-23

Sous-Paragraphe 2

Retraite progressive

D161-2-24 à D161-2-24-7

Paragraphe 4

Pensions de réversion

Paragraphe 5

Revalorisation des pensions de vieillesse

Paragraphe 6

Contrôle de l'existence

D161-2-27 à D161-2-28

Sous-section 5

Accidents du travail.

D161-3

Section 2

Dispositions diverses.

Section 3

Dispositions d'application

Section 4

Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

D161-6 à D161-13-6

Section 5

Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers

Chapitre 1er bis

Haute Autorité de santé

Section 1

Contribution financière des établissements de santé

Section 2

Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé

D161-18 à D161-21

Section 3

Missions de la Haute Autorité de santé

D161-22

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins

Section 1

Médecins

Sous-section 1

Organisme gestionnaire des sommes affectées à la formation professionnelle conventionnelle.

Sous-section 2

Médecin traitant.

D162-1-6 à D162-1-8

Sous-Section 3

Contrat type comportant des engagements individualisés.

D162-1-9

Sous-section 4

Mise sous accord préalable des forts prescripteurs

D162-1-10

Sous-Section 5

Dispositions diverses

D162-1-11 à D162-1-11-1

Section 2

Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

D162-1-12 à D162-1-14

Section 4

Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.

D162-2-1 à D162-2-11

Section 5

Etablissements de soins.

Sous-section 1

Dispositions générales

D162-3 à D162-10-2

Sous-section 2

Promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions

D162-11 à D162-13

Sous-section 3

Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins

D162-14 à D162-16

Sous-section 4

Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé

D162-17 à D162-17-3

Section 6

Actions expérimentales.

D162-18 à D162-21

Section 7

Centres de santé et entreprises pharmaceutiques

Sous-section 1

Centres de santé

D162-22 à D162-24

Sous-section 2

Entreprises pharmaceutiques.

Section 7 bis

Tarification des soins et Haut Conseil des nomenclatures

D162-25 à D162-25-2

Section 8

Dispositions diverses.

D162-26 à D162-30

Section 9

Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

D162-31

Section 10

Activités de télésurveillance médicale

D162-32 à D162-32-1

Section 11

Prix ou tarif européens de comparaison pour la tarification de certains médicaments à base de cannabis

D162-33

Section 12

Prise en charge des parcours coordonnés renforcés

D162-34

Chapitre 3

Spécialités remboursables

Section 1

Prise en charge par les organismes de sécurité sociale

D163-1 à D163-3

Chapitre 4

Produits d'origine humaine

Chapitre 5

Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l'article L. 165-1-1-1.

Section unique

Accords de distribution relatifs aux produits de santé, autres que les médicaments, et déclarations d'informations conformément à l'article L. 165-1-1-1.

D165-1 à D165-2

Chapitre 6

Contrôle médical

Chapitre 7

Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 8

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

D168-1 à D168-10

Chapitre 8 bis

Allocation journalière du proche aidant

D168-11 à D168-19

Chapitre 9

Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

D169-1 à D169-6

Titre VII

Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er

Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Section 1

Dispositions générales.

Sous-section 1

Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux.

D171-2 à D171-11

Sous-section 2

Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles.

D171-12 à D171-13

Sous-section 3

Dispositions diverses.

D171-14 à D171-17

Section 2

Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Chapitre 2

Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès

Section 1

Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1

Dispositions générales.

D172-2 à D172-10

Sous-section 3

Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs.

D172-14 à D172-19

Section 2

Coordination du régime agricole et des autres régimes

Section 3

Coordination entre divers régimes

Chapitre 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1

Dispositions générales.

D173-1 à D173-1-2

Paragraphe 1

Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite.

D173-2 à D173-4

Paragraphe 2

Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite.

D173-5 à D173-8

Paragraphe 3

Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite

D173-9 à D173-11

Paragraphe 4

Dispositions diverses.

D173-12 à D173-14

Sous-section 2

Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

D173-15 à D173-20

Sous-section 3

Dispositions diverses.

D173-21

Section 2

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes

Section 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1

Dispositions générales

D173-21-1 à D173-21-3-1

Sous-section 2

Pensions portées au minimum.

D173-21-4 à D173-21-5

Sous-Section 3

Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

D173-21-6

Sous-section 4

Pension de réversion.

Sous-section 5

Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.

Sous-section 6

Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Sous-section 7

Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat

Sous-section 8

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

D173-23

Section 4

Coordination en matière d'assurance veuvage.

D173-24 à D173-25

Chapitre 4

Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1

Budget global, forfait journalier.

D174-1

Section 2

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour

Section 3

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

Section 4

Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

D174-9 à D174-14

Section 9

Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

D174-15 à D174-18

Section 10

Dispositions diverses

D174-19

Chapitre 5

Dispositions d'application - Dispositions diverses

D175-1 à D175-3

Chapitre 6

Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles

D176-1 à D176-4

Chapitre 8

Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes

D178-1

Titre VIII

Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 2

Dispense d'affranchissement

Chapitre 5

Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile

D185-1 à D185-4

Livre II

Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses

Titre I

Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1

Caisses primaires d'assurance maladie

Chapitre 2

Caisses d'allocations familiales

Section 1

Dispositions générales.

D212-1 à D212-2

Section 2

Caisse d'allocations familiales de la région parisienne

Section 3

Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure

Chapitre 3

Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

D213-1 à D213-7

Chapitre 5

Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

D215-1

Chapitre 6

Constitution et groupement des caisses

Chapitre 7

Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 1

Règlement intérieur

Section 2

Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.

Section 3

Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs

Section 4

Dispositions d'application

Section 4 bis

Médiation

D217-7-1 à D217-7-2

Titre II

Organismes nationaux

Chapitre 1

Caisse nationale de l'assurance maladie

Section 1

Composition

D221-1

Section 1 bis

Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie

D221-1-1 à D221-2

Section 2

Fonds des actions conventionnelles

D221-28 à D221-33

Section 3

Fonds national pour la démocratie sanitaire

D221-34 à D221-35

Section 4

Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives

D221-36 à D221-41

Section 5

Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

D221-42 à D221-50

Chapitre 2

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Chapitre 3

Caisse nationale des allocations familiales

D223-1 à D223-2

Chapitre 3 bis

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

D223-3 à D223-4

Chapitre 4

Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale

D224-1 à D224-11

Chapitre 5

Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

D225-1 à D225-4

Chapitre 6

Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

Chapitre 7

Institut national de formation

Section 1

Missions

D227-1 à D227-2

Section 2

Organisation et fonctionnement

D227-3 à D227-6

Titre III

Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

Section 1

Composition des conseils ou des conseils d'administration

Sous-section 1

Dispositions générales

D231-1

Sous-section 2

Membres désignés.

D231-1-1 à D231-4

Sous-section 3

Représentants du personnel.

D231-5 à D231-23

Section 2

Fonctionnement.

Section 3

Dispositions d'application

Chapitre 2

Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse

Chapitre 3

Moyens mécanographiques et électroniques des caisses

Chapitre 4

Remboursement du forfait postal

Titre IV

Ressources

Chapitre 1er

Généralités

Section 1

Assurances sociales

Sous-section 1

Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

D241-1 à D241-1-1

Sous-section 2

Assurance vieillesse - Assurance veuvage.

D241-2

Section 2

Accidents du travail et maladies professionnelles

D241-2-1 à D241-2-4

Section 3

Prestations familiales.

D241-3 à D241-3-1

Section 4

Dispositions communes.

Sous-section 1

Travailleurs à domicile.

D241-4

Sous-section 2

Services à la personne.

D241-5 à D241-5-6

Sous-section 3

Associations intermédiaires.

Sous-section 4

Allègement général des cotisations patronales.

D241-7 à D241-11

Sous-section 5

Hôtels, cafés, restaurants.

Sous-section 6

Arbitres et juges sportifs.

D241-15 à D241-20

Sous-section 7

Heures supplémentaires

D241-21 à D241-25

Sous-section 8

Dispositions communes à plusieurs dispositifs.

D241-27

Chapitre 2

Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1

Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Sous-section 1

Dispositions générales.

D242-1 à D242-2-2

Sous-section 2

Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 1

Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

D242-3

Paragraphe 2

Assurance vieillesse.

D242-4

Paragraphe 4

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

D242-6 à D242-6-24

Paragraphe 5

Prestations familiales

Section 2

Cotisations assises sur les avantages de vieillesse

Sous-section 1

Taux.

D242-8

Sous-section 2

Exonération.

D242-9 à D242-11

Section 3

Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel

Section 4

Cotisations assises sur les revenus de remplacement

Sous-section 1

Taux.

D242-12

Sous-section 2

Exonération.

D242-13 à D242-15

Section 5

Cotisations des travailleurs indépendants

Section 6

Dispositions communes

Section 7

Procédure de fixation du plafond des cotisations.

D242-17 à D242-19

Section 8

Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

D242-20 à D242-41

Section 9

Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés

Chapitre 3

Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1

Recouvrement

Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.

D243-0-1 à D243-0-5

Sous-section 2

Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants

Sous-section 3

Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite

Sous-section 4

Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement

Sous-section 5

Dispositions communes - Dispositions diverses.

D243-1 à D243-2

Section 2

Sûretés

D243-3

Section 3

Prescription

Section 4

Contrôle

Section 5

Dispositions diverses

Section 6

Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

D243-15

Chapitre 4

Contentieux et pénalités

Chapitre 5

Ressources autres que les cotisations

Section 1

Contribution des entreprises de préparation de médicaments.

D245-1 à D245-3

Section 2

Cotisation sur les boissons alcooliques.

D245-14 à D245-15

Chapitre 6

Dispositions communes

Titre V

Régime financier

Chapitre 1er

Gestion des risques et fonds.

D251-1 à D251-2

Section 1

Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

D251-3 à D251-5

Section 2

Assurance vieillesse.

D251-7

Section 3

Allocations familiales.

D251-8

Section 4

Dispositions communes

Chapitre 2

Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1

Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

D252-1 à D252-2

Section 2

Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 3

Organismes de prestations familiales

Section 4

Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement

Chapitre 3

Gestion financière et comptable

D253-1 à D253-2

Section 1

Directeur et agent comptable

Sous-section 1

Directeur

D253-4 à D253-7

Section 2

Opérations

D253-15

Sous-section 1

Opérations de recette

D253-16

Sous-section 2

Opérations de dépenses

D253-20 à D253-21

Sous-section 3

Opérations de trésorerie

Paragraphe 1

Fonds et valeurs

D253-27

Paragraphe 2

Disponibilités et mouvements de fonds

D253-30 à D253-33

Paragraphe 3

Trésorerie

D253-34 à D253-35

Paragraphe 4

Circuits de trésorerie

D253-38 à D253-41

Sous-section 4

Justification des opérations - Conservation

D253-42 à D253-45

Section 5

Contrôle de la gestion de l'agent comptable

D253-67

Chapitre 4

Dispositions diverses

D254-1 à D254-6

Titre VI

Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 1er

Dispositions générales

Section 1

Programmes d'action sanitaire et sociale

Section 2

Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale.

D261-1 à D261-4

Chapitre 2

Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"

Chapitre 3

Action sociale dans la branche "prestations familiales"

Chapitre 4

Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"

Chapitre 5

Dispositions diverses

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 1

Relations avec le régime agricole

Chapitre 2

Sanctions

Chapitre 3

Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

Titre VIII

Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

D280-1

Chapitre 1er

Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.

D281-1 à D281-3

Chapitre 2

Contrôle sur les organismes nationaux

Chapitre 3

Dispositions d'application

Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I

Généralités

Chapitre 1

Champ d'application des assurances sociales

D311-1 à D311-5

Chapitre 2

Affiliation

Chapitre 3

Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)

Chapitre 4

Dispositions relatives aux soins

Chapitre 5

Contrôle médical.

D315-1 à D315-5

Chapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucratives

D316-1

Titre II

Assurance maladie

Chapitre 1

Dispositions générales

Chapitre 2

Prestations en nature

Section 1

Participation de l'assuré.

Section 2

Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport

Section 3

Dispositions diverses

Chapitre 3

Prestations en espèces.

D323-1 à D323-6-7

Chapitre 4

Affections de longue durée.

D324-1

Chapitre 5

Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Section 1

Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

D325-1 à D325-3

Section 2

Conseil d'administration

D325-4 à D325-5

Section 3

Prestations prises en charge par le régime local

D325-6 à D325-8

Section 4

Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local

D325-9 à D325-11

Section 5

Règles relatives à l'équilibre financier du régime local

D325-12 à D325-15

Section 6

Gestion financière

D325-16 à D325-20

Titre III

Assurance maternité

Chapitre 1er

Dispositions propres à l'assurance maternité

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Prestations en nature.

Section 3

Prestations en espèces.

D331-1 à D331-2

Section 4

Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

D331-3 à D331-8

Chapitre 2

Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie

Titre IV

Assurance invalidité

Chapitre 1er

Droits propres

Section 6

Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

D341-1

Chapitre 2

Droits du conjoint survivant.

D342-1 à D342-3

Titre V

Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Section 1

Conditions d'âge

D351-1-1 à D351-1-17

Section 2

Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1

Dispositions générales.

Sous-section 2

Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Section 3

Pension pour inaptitude au travail

Section 4

Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Section 5

Taux et montant de la pension.

D351-2 à D351-2-2

Section 6

Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations

Section 7

Liquidation. Entrée en jouissance

Section 8

Rachat

D351-3 à D351-14-3

Section 9

Dispositions diverses

Section 11

Validation des stages en entreprise

D351-16 à D351-20

Chapitre 2

Service des pensions de retraite

Chapitre 3

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.

D353-1 à D353-4

Chapitre 4

Modalités de la demande de pension de réversion

Chapitre V

Dispositions communes avec l'invalidité

D355-1

Chapitre VI

Assurance veuvage.

D356-1 à D356-13

Chapitre 7

Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 1

Pension de vieillesse.

D357-1 à D357-12

Section 2

Pension d'invalidité.

D357-13 à D357-15

Section 3

Pension de veuve ou de veuf.

D357-16 à D357-24

Section 4

Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf.

D357-25 à D357-28

Chapitre 8

Pension d'orphelin

D358-1 à D358-4

Titre VI

Assurance décès

Chapitre 1

Dispositions générales

D361-1

Chapitre 2

Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 1

Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Chapitre 2

Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.

Chapitre 3

Apprentis

D373-3 à D373-5

Chapitre 4

Emploi des étrangers.

D374-1 à D374-7

Chapitre 5

Faute intentionnelle de l'assuré

Chapitre 6

Recours des caisses contre les tiers

D376-1

Chapitre 7

Pénalités

Titre VIII

Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire

Autres cotisations affectées au financement du risque maladie

D380-1 à D380-5

Chapitre 1

Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1

Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

D381-1 à D381-2-1

Section 2

Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

D381-3 à D381-6

Section 3

Etudiants

Section 5

Invalides de guerre

Section 6

Sapeurs-pompiers communaux non professionnels

Section 7

Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille

Section 8

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

D381-22

Section 9

Détenus

Chapitre 2

Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 1

Artistes auteurs

Sous-section 1

Champ d'application

Sous-section 2

Organismes agréés et commissions

Sous-section 3

Affiliation

Sous-section 4

Cotisations

D382-1

Sous-section 5

Prestations

Sous-section 6

Régimes complémentaires

D382-2

Sous-section 7

Dispositions diverses - Dispositions d'application

D382-3 à D382-5

Section 2

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Agents de direction

D382-17 à D382-18

Paragraphe 2

Dispositions comptables et financières

D382-19 à D382-20

Paragraphe 3

Détachement temporaire à l'étranger

D382-21

Sous-section 2

Assurance maladie

D382-22 à D382-25-3

Sous-section 3

Assurance invalidité

D382-26 à D382-29

Sous-section 4

Assurance vieillesse

D382-30 à D382-33

Section 3

Titulaires de mandats locaux

D382-34 à D382-34-1

Chapitre 3

Dispositions d'application

Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I

Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1

Définitions : accidents du travail et accidents de trajet

Chapitre 2

Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires

Section 1

Dispositions générales relatives au champ d'application

Section 2

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

Section 3

Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

D412-1

Sous-section 1

Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs

Sous-section 2

Elèves et étudiants.

D412-2 à D412-6

Sous-section 3

Stagiaires des centres de formation professionnelle

Sous-section 4

Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle

Sous-section 5

Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.

D412-7 à D412-35

Sous-section 6

Détenus.

D412-36 à D412-71

Sous-section 7

Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.

D412-72 à D412-77

Sous-section 8

Membres bénévoles des organismes sociaux.

D412-78 à D412-81

Sous-section 9

Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.

D412-82 à D412-85

Sous-section 10

Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.

D412-86 à D412-89

Sous-section 11

Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi

D412-91 à D412-94

Sous-section 12

Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation

D412-95 à D412-97

Sous-section 13

Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.

D412-98-1

Sous-section 14

Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.

D412-99 à D412-99-2

Sous-section 15

Personnes titulaires d'une convention de tutorat.

D412-99-3 à D412-99-5

Sous-section 16

Titulaires de mandats locaux

D412-99-6

Sous-section 17

Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

D412-100

Sous-section 18

Sportifs de haut niveau

D412-101 à D412-104

Sous-section 19

Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

D412-105 à D412-109

Chapitre 3

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Section 1

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs

Section 2

Régimes distincts

Sous-section 1

Pensions

Sous-section 2

Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation

Paragraphe 1

Entreprises privées.

D413-1 à D413-9

Paragraphe 2

Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale.

D413-10 à D413-12

Sous-section 3

Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial

Titre II

Prévention

Chapitre 1

Organisation

Chapitre 2

Attributions des organismes

Section 1

Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie

Section 2

Attribution des caisses régionales d'assurance maladie.

D422-1

Titre III

Prestations

Chapitre 1

Dispositions générales

Chapitre 2

Les prestations en nature

Section 1

Soins.

D432

Section 2

Appareillage

Section 3

Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur

D432-1 à D432-14

Sous-section 3

Reconversion professionnelle

D432-15

Chapitre 3

Indemnisation de l'incapacité temporaire.

D433-1 à D433-8

Chapitre 4

Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1

Victimes.

D434-1 à D434-3-1

Section 2

Ayants droit

Section 3

Dispositions communes

D434-4 à D434-11

Section 4

Dispositions d'application

Chapitre 5

Frais funéraires.

D435-1 à D435-2

Chapitre 6

Dispositions communes aux prestations en espèces

Chapitre 7

Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole

Titre IV

Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er

Déclarations et formalités

Section 1

Dispositions générales

D441-1 à D441-4

Section 2

Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses

Chapitre 2

Expertises - Contrôle - Dispositions diverses

Section 1

Expertises.

Section 2

Contrôle médical et contrôle administratif

Section 3

Dispositions diverses

Chapitre 3

Révision - Rechute.

D443-1

Chapitre 4

Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1

Titre V

Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1

Dispositions générales

Chapitre 2

Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

D452-1

Chapitre 3

Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime

Chapitre 4

Faute d'un tiers

D454-1

Chapitre 5

Dispositions diverses

Titre VI

Dispositions concernant les maladies professionnelles

D461-1 à D461-38

Titre VII

Sanctions

Titre VIII

Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1

Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Chapitre 2

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

D482-1

Titre IX

Indemnisation des victimes de pesticides

D491-1 à D491-7

Livre V

Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I

Champ d'application - Généralités

Chapitre 2

Champ d'application.

D512-1 à D512-3

Chapitre 3

Règles d'allocation et d'attribution des prestations

Chapitre 4

Organisme débiteur et imputation comptable des prestations

Titre II

Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er

Allocations familiales.

D521-1 à D521-4

Chapitre 2

Complément familial.

D522-1 à D522-2

Chapitre 3

Allocation de soutien familial.

D523-1 à D523-3

Titre III

Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1

Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant

D531-1 à D531-24

Chapitre 2

Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

D532-1 à D532-2

Titre IV

Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

D541-1 à D541-4

Chapitre 2

Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat

Section 7

Prêts à l'amélioration de l'habitat.

D542-35 à D542-40

Chapitre 3

Allocation de rentrée scolaire.

D543-1 à D543-2

Chapitre 4

Allocation journalière de présence parentale

D544-1 à D544-10

Chapitre 5

Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

D545-1 à D545-8

Titre V

Dispositions communes

Chapitre 2

Service des prestations.

D552-6 à D552-7

Chapitre 3

Dispositions diverses.

D553-1 à D553-5

Chapitre 4

Pénalités

Titre VII

Congé de naissance ou d'adoption

Titre VIII

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires

Chapitre 2

Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires

D582-1 à D582-2

Chapitre 3

Dispositions diverses.

D583-1

Chapitre 4

Dispositions d'application

Livre VI

Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre I

Dispositions générales

Chapitre 1

Champ d'application

D611-1

Chapitre 2

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

D612-1 à D612-5

Chapitre 3

Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants

Section 1

Cotisations d'allocations familiales

D613-1

Section 2

Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités

Section 3

Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

D613-3 à D613-6

Section 4

Dispositions diverses

D613-7

Chapitre 4

Contentieux

Chapitre 5

Contrôles, sanctions et recours

Chapitre 6

Dispositions diverses

Titre II

Assurance maladie, maternité

Chapitre 1

Cotisations

D621-1 à D621-5

Chapitre 2

Prestations maladie en espèces

D622-1 à D622-12

Chapitre 3

Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

D623-1 à D623-8

Titre III

Assurance invalidité et assurance vieillesse

Chapitre 2

Assurance invalidité et décès

D632-1 à D632-7

Chapitre 3

Cotisations d'assurance vieillesse

D633-2 à D633-19-2

Chapitre 4

Prestations

Section 1

Généralités

D634-1

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.

D634-2 à D634-10

Section 3

Service des pensions de vieillesse.

D634-11-1 à D634-13-2

Section 4

Pensions de réversion.

D634-14

Chapitre 5

Assurance vieillesse complémentaire

Section 1

Régime complémentaire d'assurance vieillesse

D635-2 à D635-9

Section 2

Régimes d'assurance invalidité-décès

Titre IV

Dispositions applicables aux professions libérales

Chapitre 1

Organisation administrative

Section 1

Caisse nationale

D641-2 à D641-5

Section 2

Sections professionnelles

D641-6

Section 3

Dispositions communes

D641-7

Chapitre 2

Organisation financière

Section 1

Cotisations

D642-1 à D642-5-8

Section 2

Recouvrement

Chapitre 3

Affiliation - Prestations de base

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

D643-1 à D643-16

Chapitre 4

Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.

D644-1 à D644-3

Chapitre 5

Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1

Dispositions générales.

D645-2 à D645-6

Chapitre 6

Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

D646-1 à D646-5

Titre V

Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Chapitre 1er

Champ d'application-affiliation

Chapitre 2

Prestations du régime retraite de base

Section 1

Organisation administrative

Section 2

Ressources

D652-1 à D652-4

Chapitre 3

Prestations

D653-1 à D653-8

Titre VI

Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Chapitre 1er

Affiliation

Chapitre 2

Cotisations

Chapitre 3

Prestations

Section 1

Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

D663-1 à D663-5

Section 2

Assurance vieillesse

D663-6 à D663-7

Livre VII

Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I

Régimes spéciaux

Chapitre 1er

Dispositions générales

Section 1

Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

D711-1 à D711-5

Section 3

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

D711-6 à D711-11

Chapitre 2

Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 1

Bénéficiaires.

D712-1 à D712-8

Section 2

Prestations

D712-9 à D712-10

Sous-section 1

Prestations en nature - Indemnités journalières.

D712-11 à D712-12

Sous-section 2

Prestations d'invalidité temporaire.

D712-13 à D712-18

Sous-section 3

Capital décès

D712-19 à D712-24-2

Sous-section 4

Contrôle médical.

D712-25 à D712-27

Sous-section 5

Dispositions diverses.

D712-28

Section 3

Organisation administrative

D712-29 à D712-36

Section 4

Cotisations.

D712-37 à D712-43

Section 5

Dispositions applicables aux stagiaires.

D712-44 à D712-47

Section 6

Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.

D712-48 à D712-49

Section 7

Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie

D712-50 à D712-54-2

Section 8

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

D712-55 à D712-56

Chapitre 3

Régime des militaires

Section 1

Dispositions générales.

D713-1 à D713-2

Section 2

Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1

Prestations en nature.

D713-3 à D713-7-2

Sous-section 2

Capital décès.

D713-8

Section 3

Cotisations.

D713-15 à D713-18

Section 4

Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

D713-20 à D713-21-1

Section 5

Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires.

D713-22 à D713-23

Section 6

Dispositions d'application.

D713-24 à D713-25

Chapitre 5

Dispositions diverses

D715-1 à D715-11

Titre III

Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Chapitre 1er

Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.

D731-1 à D731-6

Chapitre 2

Prestations

D732-1 à D732-3

Titre IV

Assurance personnelle - Assurance volontaire

Chapitre 2

Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1

Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 4

Personnes chargées de famille

Paragraphe 1

Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.

D742-1 à D742-4

Paragraphe 2

Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France.

D742-5

Paragraphe 3

Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France.

D742-6 à D742-12

Paragraphe 4

Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale.

D742-12-1 à D742-12-4

Section 2

Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles

D742-13 à D742-39

Sous-section 4

Dispositions concernant les régimes des professions libérales et des avocats

Chapitre 3

Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Section unique

Assurance individuelle

D743-1

Titre V

Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre 1er

Généralités.

Chapitre 2

Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1

Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

D752-1 à D752-2

Section 1 bis

Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy

D752-2-1 à D752-2-6

Section 2

Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

D752-3

Section 3

Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.

D752-4 à D752-5-2

Section 4

Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1

D752-6

Section 5

Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3

D752-7 à D752-8

Chapitre 3

Assurances sociales

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 1

Dispositions générales.

D753-1

Sous-section 2

Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte.

Section 3

Dispositions diverses

Sous-section 2

Fonctionnaires de l'Etat.

D753-3

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1

Généralités.

D755-1 à D755-4

Section 2

Allocations familiales.

D755-5 à D755-5-1

Section 3

Complément familial.

D755-6 à D755-6-1

Section 4

Allocation de soutien familial.

D755-7 à D755-8

Section 7

Allocation d'éducation spéciale.

D755-11

Section 12

Dispositions concernant certaines catégories.

D755-42 à D755-45

Section 15 Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

D755-46

Chapitre 6

Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 1

Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

Sous-section 2

Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.

D756-3

Section 3

Cotisations et contributions des travailleurs indépendants

D756-4 à D756-7

Chapitre 7

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Section 1

Allocations aux personnes âgées

Sous-section 1

Allocation aux vieux travailleurs salariés.

D757-1 à D757-13

Sous-section 2

Allocations aux vieux travailleurs non salariés.

D757-14

Chapitre 8

Dispositions diverses.

D758-1 à D758-3

Titre VI

Assurés résidant à l'étranger

Chapitre 1er

Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 2

Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.

D761-2 à D761-9

Section 4

Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.

D761-10 à D761-18

Chapitre 2

Assurés volontaires à l'étranger

Section 2

Assurance maladie et maternité

Sous-section 2

Cotisations.

D762-1 à D762-2

Sous-section 3

Bénéficiaires et ouverture des droits

D762-3 à D762-8

Sous-section 4

Prestations d'assurance maladie et maternité

Section 2 bis

Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués

D762-9 à D762-17

Section 3

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

D763 à D763-6

Chapitre 6

Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 3

Caisse des Français de l'étranger

Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

D766-8 à D766-23

Paragraphe 5

Organisation financière et comptable

D766-25 à D766-26

Paragraphe 6

Dispositions diverses.

D766-27 à D766-27-1

Chapitre 7

Dispositions relatives aux impatriés

D767-1

Livre VIII

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé

Titre I

Allocations aux personnes âgées

Chapitre 5

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Section 1

Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

D815-1 à D815-2-1

Section 2

Recouvrement sur les successions

D815-3 à D815-7

Section 5

Mode de gestion, organisation et financement du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

D815-9 à D815-18

Chapitre 5 bis

Allocation supplémentaire d'invalidité

D815-19 à D815-22

Titre II

Allocation aux adultes handicapés.

D821-1 à D821-11

Titre IV

Prime d'activité

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Conditions d'ouverture du droit

Chapitre III

Détermination de la prime d'activité

D843-1 à D843-4

Chapitre IV

Ressources prises en compte pour la prime d'activité

Chapitre V

Dispositions propres aux non-salariés

Chapitre VI

Attribution, service et financement de la prestation

D846-1 à D846-3

Chapitre VII

Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude

D847-1 à D847-3

Chapitre VIII

Suivi statistique, évaluation et observation

D848-1 à D848-5

Titre VI

Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Chapitre Ier

Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

D861-1 à D861-8

Chapitre II

Dispositions financières et comptables relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Section 1

Dispositions générales

D862-1

Section 2

Dispositions relatives aux organismes d'assurance maladie complémentaire

D862-2 à D862-4

Section 3

Dispositions relatives aux organismes de sécurité sociale

D862-5 à D862-7

Livre IX

Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre I

Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Chapitre Ier

Détermination des garanties complémentaires des salariés

D911-1 à D911-8

Chapitre II

Clauses obligatoires

Section 1

Procédure de mise en concurrence préalable

D912-1 à D912-13

Section 2

Contenu du rapport annuel

D912-14 à D912-15

Titre II

Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Titre III

Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1

Institutions de prévoyance.

Section 11

Comptes et états statistiques

D931-37

Chapitre II

Opérations des institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

D932-1 à D932-5

Section 2

Dispositions générales

D932-6 à D932-7

Titre V

Contrôle des institutions.