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Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I : Généralités

Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale

Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale

Section 1 : Contenu des lois de financement de la sécurité sociale

Sous-section 1 : Loi de financement de la sécurité sociale de l'année

Paragraphe 1 : Dispositions obligatoires

Paragraphe 2 : Dispositions facultatives

Sous-section 2 : Loi de financement de la sécurité sociale rectificative

Paragraphe 1 : Dispositions obligatoires

Paragraphe 2 : Dispositions facultatives

Sous-section 3 : Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

Sous-section 4 : Dispositions réservées aux lois de financement

Sous-section 5 : Dispositions communes

Section 2 : Présentation des lois de financement

Sous-section 1 : Projet de loi de financement de l'année

Sous-section 2 : Projet de loi de financement rectificative

Sous-section 3 : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

Sous-section 4 : Publication des documents annexés aux lois de financement

Section 3 : Mission d'assistance de la Cour des comptes

Section 4 : Préparation des projets de loi de financement.

Section 5 : Examen et vote des lois de financement.

Section 6 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.

Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes

Chapitre 2 : Ministres compétents

Chapitre 3 : Inspection générale

Chapitre 4 : Commissions et conseils

Section 1 : Haut conseil du financement de la protection sociale

Section 2 : Haut Comité Médical

Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.

Section 4 : Conseil d'orientation des retraites.

Section 6 : Comité de suivi des retraites.

Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

Chapitre 4 bis : Organisation comptable

Chapitre 4 ter : Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude

Section 3 : Recherche et constatation des infractions

Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration

Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils

Section 2 : Statut des administrateurs

Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier

Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités

Chapitre 3 : Personnel

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers

Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 3 : Personnel.

Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Titre III : Dispositions communes relatives au financement

Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs

Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement

Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

Section 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise

Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale

Chapitre 1 ter : Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés

Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations

Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Section 6 : Règles d'arrondis

Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse

Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes

Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine

Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement

Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux

Section 5 : Dispositions communes

Chapitre 7 : Recettes diverses

Section 1 : Dispositions communes

Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise

Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies

Section 6 : Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite

Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

Section 9 : Forfait social

Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts

Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris

Section 13 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

Section 14 : Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

Section 15 : Contribution sur les gains nets mentionnés à l'article 163 bis H du

Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle ou la distribution parallèle d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 4 : Contribution à la charge des exploitants d'un ou plusieurs produits ou prestations, inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale

Chapitre 8 ter : Pénalités

Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes

Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers

Titre IV : Contentieux - Pénalités

Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recours préalable obligatoire

Section 3 : Compétence juridictionnelle

Section 4 : Assistance et représentation

Section 5 : Mesures d'instruction

Section 6 : Dépenses de contentieux

Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales

Sous-section 3 : Autres dispositions

Section 2 : Organisation des juridictions

Sous-section 1 : Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

Sous-section 2 : Organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales

Section 3 : Procédure

Sous-section 1 : Procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Sous-section 2 : Procédure relative à certaines professions paramédicales

Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation des juridictions

Section 3 : Procédure

Titre V : Contrôles

Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales

Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers

Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes

Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires

Section 2 : Dispositions relatives aux prestations

Section 3 : Participation de l'assuré social

Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 1 : Bénéficiaires

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.

Sous-section 3 : Assurance invalidité.

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés.

Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.

Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.

Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive

Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

Paragraphe 4 : Pensions de réversion.

Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse.

Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence

Section 2 : Dispositions diverses

Section 3 : Dispositions d'application

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant

Section 6 : Institut des données de santé

Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention

Section 1 : Médecins

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 1 : Conventions nationales

Sous-section 2 : Conventions départementales

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers

Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes

Section 2.1 : Références professionnelles

Section 2.2 : Accords de maîtrise des dépenses, accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

Section 3 : Directeurs de laboratoires

Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3

Sous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques

Section 5 : Etablissements de santé

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de psychiatrie

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation

Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie, aux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation

Sous-section 6 : Dispositions diverses

Section 6 : Actions expérimentales

Section 7 : Centres de santé

Section 8 : Dispositions diverses

Section 9 : Etablissements thermaux

Section 10 : Organisation des soins

Sous-section 1 : Réseaux

Sous-section 2 : Coordination des soins

Section 11 : Télésurveillance médicale

Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Section 13 : Protections périodiques réutilisables

Section 14 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés

Section 15 : Prise en charge de prestations d'accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d'une pathologie à risque d'évolution vers une affection de longue durée

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine

Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel

Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires

Sous-section 1 : Conditions de prise en charge

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

Section 1 : Dispositions générales

Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant

Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme

Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme

Sous-section 1 : Capital décès

Sous-section 2 : Consultations de suivi psychiatrique

Section 3 : Dispositions communes

Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation

Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel

Chapitre 11 : Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d'un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d'un parcours de soins global à l'issue d'un traitement du cancer du sein

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

Section 3 : Coordination entre divers régimes

Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité

Sous-section 2 : Assurance invalidité.

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.

Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

Sous-section 4 : Pensions de réversion.

Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.

Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.

Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

Sous-section 9 : Rachat.

Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales

Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive

Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Section 12 : Dispositions diverses

Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile

Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes

Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale

Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie

Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Section 3 : Union nationale des professionnels de santé

Chapitre 4 : Dispositions d'application

Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

Section 1 : Dispositions générales.

Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)

Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle.

Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations

Section 1 : Constitution.

Section 2 : Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités.

Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale.

Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 1 : Règlement intérieur.

Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses.

Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction

Section 4 bis : Médiation

Section 5 : Dispositions d'application.

Titre II : Organismes nationaux

Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie

Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse

Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales

Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Section 2 : Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*

Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux

Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion

Chapitre 8 : Institut national de formation

Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des membres du conseil et des administrateurs

Section 2 : Fonctionnement.

Section 3 : Disposition d'application.

Chapitre III : Dispositions propres au service des prestations et au recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

Titre IV : Ressources

Chapitre 1er : Généralités

Section 1 : Maladie, maternité, invalidité, décès

Section 1 bis : Vieillesse.-Veuvage

Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 3 : Prestations familiales

Section 3 bis : Perte d'autonomie

Section 4 : Dispositions communes.

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

Section 6 : Dispositions communes.

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1 : Recouvrement

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.

Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.

Section 2 : Sûretés.

Section 3 : Prescription.

Section 3 bis : Droits des cotisants.

Section 4 : Contrôle.

Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

Section 7 : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.

Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17

Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques.

Titre V : Régime financier

Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds

Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

Chapitre 3 : Gestion financière

Chapitre 5 : Trésorerie

Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses

Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours

Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations

Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie

Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole

Chapitre 2 : Sanctions

Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux

Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux

Chapitre 3 : Dispositions d'application

Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I : Généralités

Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales

Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation

Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)

Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie

Chapitre 5 : Contrôle médical

Titre II : Assurance maladie

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Prestations en nature

Section 1 : Participation de l'assuré

Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Prestations en espèces

Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée

Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité, au congé de paternité et d'accueil de l'enfant et au congé supplémentaire de naissance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prestations en nature

Section 3 : Prestations en espèces

Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Section 4 bis : Congé supplémentaire de naissance

Section 5 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie

Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail

Titre IV : Assurance invalidité

Chapitre 1er : Droits propres

Section 1 : Ouverture du droit

Section 2 : Taux d'invalidité

Section 3 : Montant de la pension d'invalidité

Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie

Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité

Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant

Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Section 1 : Conditions d'âge.

Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Section 3 : Pension pour inaptitude au travail.

Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Section 5 : Taux et montant de la pension

Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.

Section 8 : Rachat.

Section 11 : Validation des stages en entreprise

Chapitre 2 : Service des pensions de retraite

Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité

Chapitre 6 : Assurance veuvage

Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 1 : Pension de vieillesse

Section 2 : Pension d'invalidité

Section 3 : Pension de veuve et de veuf

Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf

Chapitre 8 : Pension d'orphelin

Titre VI : Assurance décès

Chapitre 1er : Dispositions générales

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.

Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux

Chapitre 4 : Emploi des étrangers

Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré

Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers

Chapitre 7 : Pénalités

Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée

Section 1 : Bénéficiaires du congé de soutien familial

Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

Section 5 : Invalides de guerre

Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires.

Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.

Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Section 10 : Membres du Conseil économique, social et environnemental

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 1 : Artistes auteurs

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions.

Sous-section 4 : Cotisations.

Sous-section 5 : Prestations.

Sous-section 6 : Régimes complémentaires.

Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Assurance maladie.

Sous-section 3 : Assurance invalidité.

Sous-section 4 : Assurance vieillesse.

Section 3 : Titulaires de mandats locaux

Section 4 : Personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Paragraphe 1 : Affiliation

Paragraphe 2 : Prestations

Paragraphe 3 : Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle

Paragraphe 1 : Cotisations

Paragraphe 2 : Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

Sous-section 3 : Régime complémentaire de retraite

Chapitre 3 : Dispositions d'application

Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application.

Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.

Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts

Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers

Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.

Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.

Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.

Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance

Section 2 : Régimes distincts

Sous-section 1 : Pensions.

Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation.

Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial.

Titre II : Prévention

Chapitre 1er : Organisation

Section 1 : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Attributions des organismes

Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie

Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

Titre III : Prestations

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Prestations en nature

Section 1 : Soins.

Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1 : Victimes.

Section 2 : Ayants droit.

Section 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Calcul de la rente.

Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente.

Sous-section 5 : Travailleurs étrangers.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre 5 : Frais funéraires.

Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.

Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.

Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

Section 1 : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1 : Expertises.

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.

Section 3 : Dispositions diverses.

Chapitre 3 : Révision - Rechute.

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.

Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.

Chapitre 4 : Faute d'un tiers.

Chapitre 5 : Dispositions diverses.

Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.

Titre VII : Sanctions.

Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail.

Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application.

Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides

Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I : Champ d'application - Généralités

Chapitre 1er : Liste des prestations.

Chapitre 2 : Champ d'application.

Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations.

Titre II : Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er : Allocations familiales.

Chapitre 2 : Complément familial.

Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.

Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations

Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

Titre IV : Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Chapitre 2 : Prêts à l'amélioration de l'habitat

Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat

Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.

Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale

Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

Titre V : Dispositions communes

Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base.

Chapitre 2 : Service des prestations.

Chapitre 3 : Dispositions diverses.

Chapitre 4 : Pénalités.

Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.

Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires.

Chapitre 3 : Dispositions diverses.

Chapitre 4 : Dispositions d'application.

Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre I : Dispositions générales

Chapitre 1er : Champ d'application

Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 1 : Cotisations d'allocations familiales

Section 2 : Modernisation et simplification des formalités

Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre 4 : Contentieux

Chapitre 5 : Contrôle, sanctions et recours

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Titre II : Assurance maladie, maternité

Chapitre 1er : Cotisations

Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces

Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption et indemnités journalières supplémentaires de naissance

Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Assurance invalidité et décès

Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse

Chapitre 4 : Prestations d'assurance vieillesse

Section 1 : Généralités.

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse.

Section 3 : Service des pensions de vieillesse.

Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire

Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales

Chapitre préliminaire : Champ d'application

Chapitre 1 : Organisation administrative

Section 1 : Caisse nationale.

Section 2 : Sections professionnelles.

Section 3 : Contrôle et sanctions

Chapitre 2 : Organisation financière

Section 1 : Cotisations.

Section 2 : Recouvrement.

Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base

Section 1 : Affiliation à la section professionnelle

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion.

Section 4 : Dispositions communes.

Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.

Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1 : Dispositions générales.

Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Chapitre 1er : Champ d'application - affiliation

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière

Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français

Section 2 : Ressources

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Prestations

Section 1 : Prestations de retraite de base

Section 5 : Action sociale

Section 6 : Dispositions communes

Chapitre 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Chapitre Ier : Affiliation

Chapitre 2 : Cotisations

Chapitre 3 : Prestations

Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Section 2 : Assurance vieillesse

Titre VII : Dispositions d'application

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I : Régimes spéciaux

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

Section 2 : Prestations.

Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 1 : Bénéficiaires.

Section 2 : Prestations.

Section 3 : Organisation administrative.

Section 4 : Cotisations

Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé

Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Chapitre 3 : Régime des militaires

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1 : Prestations en nature.

Sous-section 2 : Capital décès.

Section 3 : Cotisations.

Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre IV : Assurance volontaire

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 1 : Généralités.

Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles

Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.

Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre 1er : Généralités.

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.

Section 4 : Contentieux

Sous-section 1 : Contentieux de la sécurité sociale

Section 5 : Dispositions diverses.

Chapitre 3 : Assurances sociales.

Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès

Sous-section 2 : Soins.

Sous-section 6 : Détenus.

Section 2 : Assurance vieillesse

Sous-section 2 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

Sous-section 3 : Détenus.

Section 3 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Invalides de guerre.

Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat.

Chapitre 4 : Accidents du travail

Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.

Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.

Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories.

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1 : Généralités.

Section 2 : Allocations familiales.

Section 3 : Complément familial.

Section 4 : Allocation de soutien familial.

Section 5 : Allocation de parent isolé.

Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant

Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.

Section 8 : Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.

Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.

Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.

Section 14 : Allocation journalière de présence parentale

Section 15 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles

Section 2 : Assurance vieillesse

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Section 1 : Allocations aux personnes âgées

Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.

Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.

Chapitre 8 : Dispositions diverses.

Titre VI : Assurés résidant à l'étranger

Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.

Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale.

Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.

Section 5 : Prestations

Section 6 : Dispositions d'application

Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger

Section 1 : Généralités.

Section 2 : Maladie et maternité

Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substituées

Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 3 : Caisse des Français de l'étranger.

Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse

Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

Sous-section 5 : Organisation financière et comptable

Sous-section 6 : Dispositions diverses.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre 7 : Travailleurs migrants

Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Section 2 : Dispositions concernant l'impatriation

Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Titre I : Allocations aux personnes âgées

Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées

Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs

Sous-section 3 : Appréciation des ressources

Sous-section 4 : Service de l'allocation

Section 2 : Recouvrement sur les successions

Section 3 : Contentieux et pénalités

Section 4 : Dispositions administratives

Section 5 : Dispositions financières

Section 6 : Dispositions d'application

Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Titre II : Allocation aux adultes handicapés.

Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi

Chapitre 4 : Dispositions financières.

Titre IV : Prime d'activité

Chapitre 1 : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit

Chapitre 3 : Attribution, service et financement de la prestation.

Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation

Chapitre 5 : Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude

Chapitre 6 : Suivi statistique, évaluation et observation

Chapitre 7 : Dispositions finales

Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage

Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé

Chapitre 1 : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

Chapitre 2 : Dispositions financières

Chapitre 3 bis : Conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé

Chapitre 5 : Dispositions d'application

Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés

Chapitre 2 : Clauses obligatoires

Chapitre 3 : Clauses prohibées

Chapitre 4 : Dispositions communes

Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations

Section 1 : Institutions de retraite complémentaire

Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire

Section 3 : Dispositions communes

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1 : Institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément administratif

Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Champ d'application du régime dit “ Solvabilité II ”

Sous-section 2 : Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions »

Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier

Section 3 bis : Certificats paritaires

Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission

Section 5 : Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement

Section 8 : Privilèges

Section 9 : Sanctions

Section 11 : Comptes et états statistiques

Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance

Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels

Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1

Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance

Section 7 : Dispositions d'ordre public

Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Opérations pratiquées par les institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 10 : Distribution d'assurances

Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.

Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire

Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément

Section 3 : Retrait d'agrément

Section 4 : Transfert de portefeuille

Section 5 : Règles financières et prudentielles

Chapitre III : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Titre V : Contrôle des institutions

Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.

Code de la sécurité sociale

Partie législative

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I

Généralités

Chapitre 1er

Organisation de la sécurité sociale

L111-1 à L111-2-3

Chapitre 1 bis

Lois de financement de la sécurité sociale

Section 1

Contenu des lois de financement de la sécurité sociale

LO111-3 à LO111-3-1

Sous-section 1

Loi de financement de la sécurité sociale de l'année

Paragraphe 1

Dispositions obligatoires

LO111-3-2 à LO111-3-5

Paragraphe 2

Dispositions facultatives

LO111-3-6 à LO111-3-8

Sous-section 2

Loi de financement de la sécurité sociale rectificative

Paragraphe 1

Dispositions obligatoires

LO111-3-9 à LO111-3-11

Paragraphe 2

Dispositions facultatives

LO111-3-12

Sous-section 3

Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

LO111-3-13

Sous-section 4

Dispositions réservées aux lois de financement

LO111-3-14 à LO111-3-16

Sous-section 5

Dispositions communes

LO111-3-17 à LO111-3-18

Section 2

Présentation des lois de financement

Sous-section 1

Projet de loi de financement de l'année

LO111-4 à LO111-4-1

Sous-section 2

Projet de loi de financement rectificative

LO111-4-2 à LO111-4-3

Sous-section 3

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

LO111-4-4

Sous-section 4

Publication des documents annexés aux lois de financement

LO111-4-5

Section 3

Mission d'assistance de la Cour des comptes

LO111-4-6

Section 4

Préparation des projets de loi de financement.

LO111-5 à LO111-5-2

Section 5

Examen et vote des lois de financement.

LO111-6 à LO111-7-1

Section 6

Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.

LO111-8 à LO111-10-2

Chapitre 1 ter

Objectifs de dépenses et de recettes

L111-11 à L111-12

Chapitre 2

Ministres compétents

Chapitre 3

Inspection générale

Chapitre 4

Commissions et conseils

Section 1

Haut conseil du financement de la protection sociale

L114-1-A

Section 2

Haut Comité Médical

Section 3

Commission des comptes de la sécurité sociale.

L114-1

Section 4

Conseil d'orientation des retraites.

L114-2

Section 6

Comité de suivi des retraites.

L114-4

Section 7

Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

L114-4-1

Chapitre 4 bis

Organisation comptable

L114-5 à L114-8

Chapitre 4 ter

Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude

Section 3

Recherche et constatation des infractions

L114-22-3 à L114-22-4-

Chapitre 4 quater

Prospective et performance du service public de la sécurité sociale

L114-23 à L114-25

Chapitre 5

Dispositions diverses

L115-1 à L115-9

Titre II

Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er

Conseils et conseils d'administration

Section 1

Organisation et pouvoirs des conseils

L121-1

Section 2

Statut des administrateurs

L121-2

Chapitre 2

Directeur et directeur comptable et financier

L122-1 à L122-5

Chapitre 2 bis

Organisation et gestion des missions et activités

L122-6 à L122-9

Chapitre 3

Personnel

Section 1

Dispositions générales.

L123-1 à L123-2-3

Section 2

Agents de direction et directeurs comptables et financiers

Sous-section 2

Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1

Dispositions générales.

L123-3

Paragraphe 3

Personnel.

L123-4

Chapitre 4

Dispositions diverses - Dispositions d'application

L124-1 à L124-6

Titre III

Dispositions communes relatives au financement

Chapitre préliminaire

Décompte et déclaration des effectifs

L130-1

Chapitre 1er

Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1

Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement

L131-1 à L131-3

Section 5

Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

L131-6 à L131-6-2

Section 6

Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise

L131-6-4 à L131-6-5

Chapitre 1 bis

Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale

L131-7 à L131-8

Chapitre 1 ter

Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés

L131-9

Chapitre 2

Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

L132-1

Chapitre 3

Recouvrement des cotisations et versement des prestations

Section 1

Recouvrement des créances en matière de travail illégal

L133-1

Section 3

Dispositions diverses

L133-3 à L133-4-11

Chapitre 3 bis

Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1

Modernisation et simplification des formalités

Sous-section 1

Dispositions générales

L133-5 à L133-5-5

Sous-section 2

Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

L133-5-6 à L133-5-12

Section 3

Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs

L133-7

Section 4

Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

Sous-section 1

Chèque emploi-service universel

L133-8-3

Sous-section 2

Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers

L133-8-4 à L133-8-8-1

Sous-section 3

Dispositions diverses

L133-8-9 à L133-8-10

Section 5

Guichet unique pour le spectacle vivant

L133-9 à L133-9-6

Section 6

Règles d'arrondis

L133-10

Section 7

Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

L133-11

Chapitre 4

Relations inter-régimes

Section 1

Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse

L134-1 à L134-3

Section 2

Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes

L134-4

Section 3

Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

L134-6 à L134-15

Chapitre 5 bis

Fonds de réserve pour les retraites

L135-6 à L135-15

Chapitre 6

Contribution sociale généralisée

Section 1

De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

L136-1 à L136-5

Section 2

De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine

L136-6 à L136-6-1

Section 3

De la contribution sociale sur les produits de placement

L136-7

Section 4

De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux

L136-7-1

Section 5

Dispositions communes

L136-8

Chapitre 7

Recettes diverses

Section 1

Dispositions communes

L137-3 à L137-4

Section 4

Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise

L137-10

Section 5

Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies

L137-11 à L137-11-2

Section 6

Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite

L137-12

Section 7

Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

L137-13

Section 8

Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

L137-14

Section 9

Forfait social

L137-15 à L137-17

Section 10

Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts

L137-18

Section 11

Prélèvements sur les jeux, concours et paris

L137-20 à L137-27

Section 13

Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

L137-30 à L137-39

Section 14

Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

L137-40 à L137-41

Section 15

Contribution sur les gains nets mentionnés à l'article 163 bis H du

L137-42

Chapitre 8

Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 1

Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

L138-1 à L138-9-1

Section 2

Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle ou la distribution parallèle d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques

L138-10 à L138-16

Section 4

Contribution à la charge des exploitants d'un ou plusieurs produits ou prestations, inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7

L138-19-8 à L138-19-13

Chapitre 8 bis

Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale

L138-20 à L138-23

Chapitre 8 ter

Pénalités

Chapitre 9 bis

Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes

L139-2

Chapitre 9 ter

Gestion des risques financiers

L139-3 à L139-5

Titre IV

Contentieux - Pénalités

Chapitre 2

Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale

Section 1

Dispositions générales

L142-1 à L142-3

Section 2

Recours préalable obligatoire

L142-4 à L142-7-1

Section 3

Compétence juridictionnelle

L142-8

Section 4

Assistance et représentation

L142-9

Section 5

Mesures d'instruction

L142-10 à L142-10-2

Section 6

Dépenses de contentieux

L142-11

Section 7

Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Chapitre 5

Contentieux du contrôle technique

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

L145-1 à L145-5

Sous-section 2

Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales

L145-5-1 à L145-5-5

Sous-section 3

Autres dispositions

L145-5-6

Section 2

Organisation des juridictions

Sous-section 1

Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

L145-6 à L145-7

Sous-section 2

Organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales

L145-7-1 à L145-7-4

Section 3

Procédure

Sous-section 1

Procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

L145-8 à L145-9

Sous-section 2

Procédure relative à certaines professions paramédicales

L145-9-1 à L145-9-2

Chapitre 6

Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Section 1

Dispositions générales

L146-1 à L146-5

Section 2

Organisation des juridictions

L146-6 à L146-7

Section 3

Procédure

L146-8 à L146-9

Titre V

Contrôles

Chapitre 1er

Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles

L151-1

Chapitre 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Section 1

Dispositions communes

L152-1

Section 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales

Section 3

Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Chapitre 3

Contrôle des budgets - Contrôles divers

L153-1 à L153-9

Chapitre 3 bis

Contrôle a posteriori et évaluation

L153-10

Chapitre 4

Contrôle de la Cour des comptes

L154-1 à L154-2

Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire

Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1

Dispositions relatives aux bénéficiaires

L160-1 à L160-7

Section 2

Dispositions relatives aux prestations

L160-8 à L160-12

Section 3

Participation de l'assuré social

L160-13 à L160-16

Section 4

Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

L160-17 à L160-18

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux prestations

Section 1

Bénéficiaires

Sous-section 1

Dispositions communes.

L161-1 à L161-1-5

Sous-section 2

Assurances maladie-maternité-décès.

L161-4 à L161-15-4

Sous-section 3

Assurance invalidité.

L161-16 à L161-16-1

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 1er A

Objectifs de l'assurance vieillesse

Paragraphe 1

Information et simplification des démarches des assurés.

L161-17 à L161-17-1-2

Paragraphe 2

Ouverture du droit et liquidation.

L161-17-2 à L161-21-2

Paragraphe 3

Service des pensions de vieillesse.

Sous-paragraphe 1

Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

L161-22 à L161-22-1-4

Sous-paragraphe 2

Retraite progressive

L161-22-1-5 à L161-22-1-9

Sous-paragraphe 3

Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

L161-22-2

Paragraphe 4

Pensions de réversion.

L161-22-3 à L161-23-1-A

Paragraphe 5

Revalorisation des pensions de vieillesse.

L161-23-1

Paragraphe 6

Contrôle de l'existence

L161-24 à L161-24-3

Section 2

Dispositions diverses

L161-25 à L161-26

Section 3

Dispositions d'application

L161-27

Section 4

Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant

L161-28 à L161-36-5

Section 6

Institut des données de santé

Chapitre 1 bis

Haute Autorité de santé

L161-37 à L161-46

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention

L162-1 à L162-1-25

Section 1

Médecins

L162-2 à L162-4-5

Sous-section 1

Dispositions relatives aux relations conventionnelles

L162-5 à L162-5-4

Sous-section 3

Dispositions diverses

L162-5-10 à L162-5-18

Section 2

Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

L162-8 à L162-8-2

Sous-section 1

Conventions nationales

L162-9

Sous-section 2

Conventions départementales

L162-11

Sous-section 4

Dispositions diverses

L162-12

Sous-section 5

Dispositions relatives aux infirmiers

L162-12-1 à L162-12-5

Sous-section 6

Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes

L162-12-8 à L162-12-11

Section 2.1

Références professionnelles

L162-12-15 à L162-12-16

Section 2.2

Accords de maîtrise des dépenses, accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

L162-12-17 à L162-12-22

Section 3

Directeurs de laboratoires

L162-13 à L162-14

Section 3.1

Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3

L162-14-1 à L162-14-5

Sous-section 1

Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants

L162-15 à L162-15-2

Sous-section 3

Dispositions diverses

L162-15-4 à L162-15-5

Section 4

Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques

L162-16 à L162-19-3

Section 5

Etablissements de santé

Sous-section 1

Dispositions générales

L162-20 à L162-22-5-3

Sous-section 2

Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

L162-22-7 à L162-22-17

Sous-section 3

Dispositions relatives aux activités de psychiatrie

L162-22-18 à L162-22-19

Sous-section 4

Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation

L162-23 à L162-23-11

Sous-section 5

Dispositions communes aux activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie, aux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation

L162-23-12 à L162-23-16

Sous-section 6

Dispositions diverses

L162-24-1 à L162-30-5

Section 6

Actions expérimentales

L162-31 à L162-31-1

Section 7

Centres de santé

L162-32 à L162-32-4

Section 8

Dispositions diverses

L162-33 à L162-38-4

Section 9

Etablissements thermaux

L162-39 à L162-42

Section 10

Organisation des soins

Sous-section 1

Réseaux

L162-45 à L162-46

Sous-section 2

Coordination des soins

L162-47

Section 11

Télésurveillance médicale

L162-48 à L162-57

Section 12

Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

L162-58

Section 13

Protections périodiques réutilisables

L162-59 à L162-61

Section 14

Prise en charge des parcours coordonnés renforcés

L162-62

Section 15

Prise en charge de prestations d'accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d'une pathologie à risque d'évolution vers une affection de longue durée

L162-63

Chapitre 4

Produits d'origine humaine

L164-1

Chapitre 5

Dispositifs médicaux à usage individuel

Section 1

Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires

Sous-section 1

Conditions de prise en charge

L165-1 à L165-13

Chapitre 7

Tutelle aux prestations sociales

Section 1

Dispositions générales

L167-3

Chapitre 8

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

L168-1 à L168-7

Chapitre 8 bis

Allocation journalière du proche aidant

L168-8 à L168-16

Chapitre 9

Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Section 1

Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme

L169-1 à L169-5

Section 2

Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme

Sous-section 1

Capital décès

L169-6

Sous-section 2

Consultations de suivi psychiatrique

L169-7

Section 3

Dispositions communes

L169-8 à L169-12

Section 4

Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation

L169-13

Chapitre 10

Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel

L16-10-1

Chapitre 11

Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d'un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d'un parcours de soins global à l'issue d'un traitement du cancer du sein

L16-11-1 à L16-11-3

Titre VII

Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er

Dispositions générales

L171-1 à L171-7

Chapitre 2

Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2

Coordination du régime agricole et des autres régimes

L172-1 à L172-1-2

Section 3

Coordination entre divers régimes

Sous-section 1

Assurance maladie-maternité

L172-2

Sous-section 2

Assurance invalidité.

L172-3

Chapitre 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1

Dispositions générales.

L173-1

Section 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1

Dispositions générales

L173-1-1 à L173-1-5

Sous-section 2

Pensions portées au minimum.

L173-2 à L173-2-0-1-A

Sous-section 3

Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

L173-2-0-1 à L173-2-0-2

Sous-section 4

Pensions de réversion.

L173-2-1

Sous-section 5

Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.

L173-4

Sous-section 7

Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.

L173-5

Sous-section 8

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

L173-6

Sous-section 9

Rachat.

L173-7

Section 4

Coordination en matière d'assurance veuvage

L173-8 à L173-9

Chapitre 4

Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1

Dotation annuelle de financement et forfait journalier

L174-1 à L174-4

Section 2

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée

L174-5 à L174-6

Section 3

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

L174-7 à L174-9-1

Section 4

Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

L174-10

Section 5

Dépenses de lutte contre les maladies mentales

L174-11 à L174-12

Section 6

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

L174-13

Section 8

Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

L174-15 à L174-15-3

Section 9

Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive

L174-16

Section 10

Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

L174-17

Section 11

Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

L174-18

Section 12

Dispositions diverses

L174-19 à L174-20

Section 13

Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile

L174-21

Chapitre 5

Dispositions diverses - Dispositions d'application

L175-1 à L175-3

Chapitre 6

Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

L176-1 à L176-2

Chapitre 7

Action sanitaire et sociale des régimes

L177-1 à L177-2

Titre VIII

Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er

Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

L181-1

Chapitre 2

Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale

L182-1

Chapitre 2 bis

Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Section 1

Union nationale des caisses d'assurance maladie

L182-2 à L182-2-7

Section 2

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

L182-3

Section 3

Union nationale des professionnels de santé

L182-4

Chapitre 4

Dispositions d'application

L184-1

Livre II

Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

L200-1 à L200-3

Titre I

Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er

Caisses primaires d'assurance maladie

L211-1 à L211-2-3

Chapitre 2

Caisses d'allocations familiales

Section 1

Dispositions générales.

L212-1 à L212-2

Chapitre 3

Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)

L213-1 à L213-4

Chapitre 5

Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Section 1

Dispositions générales.

L215-1 à L215-4-1

Section 2

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle.

L215-5 à L215-7

Chapitre 6

Constitution, groupement de caisses et délégations

Section 1

Constitution.

L216-1

Section 2

Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités.

L216-2 à L216-3

Section 2 bis

Caisse commune de sécurité sociale.

L216-4 à L216-6

Chapitre 7

Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 1

Règlement intérieur.

L217-1

Section 2

Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses.

L217-2

Section 4

Dispositions relatives aux agents de direction

L217-3 à L217-7

Section 4 bis

Médiation

L217-7-1

Section 5

Dispositions d'application.

L217-8

Titre II

Organismes nationaux

Chapitre 1er

Caisse nationale de l'assurance maladie

L221-1 à L221-5

Chapitre 2

Caisse nationale d'assurance vieillesse

L222-1 à L222-7

Chapitre 3

Caisse nationale des allocations familiales

L223-1 à L223-4

Chapitre 3 bis

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

L223-5 à L223-18

Chapitre 4

Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

L224-1 à L224-14

Chapitre 5

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Section 1

Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

L225-1 à L225-1-5

Section 2

Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*

L225-2 à L225-6

Chapitre 6

Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux

L226-1

Chapitre 7

Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion

L227-1 à L227-3

Chapitre 8

Institut national de formation

L228-1

Titre III

Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

Section 1

Composition des conseils ou des conseils d'administration

Sous-section 1

Dispositions générales.

L231-1 à L231-5-1

Sous-section 2

Règles applicables pour la désignation des membres du conseil et des administrateurs

L231-6 à L231-6-1

Section 2

Fonctionnement.

L231-7 à L231-12

Section 3

Disposition d'application.

L231-13

Chapitre III

Dispositions propres au service des prestations et au recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

L233-1

Titre IV

Ressources

Chapitre 1er

Généralités

Section 1

Maladie, maternité, invalidité, décès

L241-2

Section 1 bis

Vieillesse.-Veuvage

L241-3 à L241-3-3

Section 2

Accidents du travail et maladies professionnelles.

L241-5 à L241-5-2

Section 3

Prestations familiales

L241-6

Section 3 bis

Perte d'autonomie

L241-6-2

Section 4

Dispositions communes.

L241-7 à L241-20

Chapitre 2

Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1

Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés

Sous-section 1

Dispositions générales

L242-1 à L242-4-4

Sous-section 2

Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L242-5 à L242-7-1

Section 3

Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

L242-8 à L242-10

Section 6

Dispositions communes.

L242-12-1

Section 8

Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

L242-13

Section 9

Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites

L242-14

Chapitre 3

Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1

Recouvrement

Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.

L243-1 à L243-1-3

Sous-section 5

Dispositions communes - Dispositions diverses.

L243-2 à L243-3-2

Section 2

Sûretés.

L243-4 à L243-5

Section 3

Prescription.

L243-6

Section 3 bis

Droits des cotisants.

L243-6-1 à L243-6-8

Section 4

Contrôle.

L243-7 à L243-13

Section 6

Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

L243-15

Section 7

Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales

L243-16

Chapitre 4

Contentieux et pénalités

L244-1 à L244-14

Chapitre 5

Ressources autres que les cotisations

Section 1

Contribution des entreprises de préparation de médicaments.

L245-1 à L245-5-1-A

Section 2

Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17

L245-5-1 à L245-5-6

Section 2 bis

Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

L245-6

Section 3

Cotisation sur les boissons alcooliques.

L245-7 à L245-12

Titre V

Régime financier

Chapitre 1er

Gestion des risques et fonds

Section 2

Assurance vieillesse et assurance veuvage.

L251-6-1

Chapitre 2

Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1

Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

L252-1 à L252-3

Chapitre 3

Gestion financière

L253-1

Chapitre 5

Trésorerie

L255-1

Chapitre 6

Dispositions communes - Dispositions diverses

L256-3 à L256-4

Titre VI

Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours

Chapitre 1er

Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations

L261-1

Chapitre 2

Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie

L262-1

Chapitre 3

Action sociale dans la branche "prestations familiales"

L263-1 à L263-2-

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 1er

Relations avec le régime agricole

L271-1

Chapitre 2

Sanctions

L272-1 à L272-2

Chapitre 3

Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

L273-1

Titre VIII

Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er

Contrôle sur les organismes locaux et régionaux

L281-1 à L281-6

Chapitre 2

Contrôle sur les organismes nationaux

L282-1

Chapitre 3

Dispositions d'application

L283-1

Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I

Généralités

Chapitre 1er

Champ d'application des assurances sociales

L311-1 à L311-11

Chapitre 2

Affiliation - Immatriculation

Chapitre 3

Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)

L313-1 à L313-6

Chapitre 4

Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie

L314-1

Chapitre 5

Contrôle médical

L315-1 à L315-4

Titre II

Assurance maladie

Chapitre 1er

Dispositions générales

L321-1 à L321-3

Chapitre 2

Prestations en nature

Section 1

Participation de l'assuré

Section 2

Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport

L322-5 à L322-5-5

Section 3

Dispositions diverses

L322-6

Chapitre 3

Prestations en espèces

L323-1 à L323-7

Chapitre 4

Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée

L324-1

Chapitre 5

Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

L325-1 à L325-3

Titre III

Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance

L330-1

Chapitre 1er

Dispositions propres à l'assurance maternité, au congé de paternité et d'accueil de l'enfant et au congé supplémentaire de naissance

Section 1

Dispositions générales

L331-1

Section 2

Prestations en nature

Section 3

Prestations en espèces

L331-3 à L331-7

Section 4

Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

L331-8

Section 4 bis

Congé supplémentaire de naissance

L331-8-1 à L331-8-2

Section 5

Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant

L331-9

Chapitre 2

Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie

L332-1 à L332-2

Chapitre 3

Allocations versées aux femmes dispensées de travail

L333-1 à L333-3

Titre IV

Assurance invalidité

Chapitre 1er

Droits propres

L341-1

Section 1

Ouverture du droit

L341-2

Section 2

Taux d'invalidité

L341-3 à L341-4

Section 3

Montant de la pension d'invalidité

L341-5 à L341-6

Section 4

Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie

L341-7 à L341-9

Section 5

Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité

L341-11 à L341-14-2

Section 6

Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

L341-15 à L341-17

Chapitre 2

Droits du conjoint survivant

L342-1 à L342-6

Titre V

Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

L351-1

Section 1

Conditions d'âge.

L351-1-1-A à L351-1-5

Section 2

Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1

Dispositions générales.

L351-2 à L351-6-1

Section 3

Pension pour inaptitude au travail.

L351-7

Section 4

Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

L351-7-1 à L351-7-1-A

Section 5

Taux et montant de la pension

L351-8 à L351-11

Section 6

Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.

L351-12 à L351-13

Section 8

Rachat.

L351-14 à L351-14-1

Section 11

Validation des stages en entreprise

L351-17

Chapitre 2

Service des pensions de retraite

Chapitre 3

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

L353-1 à L353-6

Chapitre 5

Dispositions communes avec l'invalidité

L355-1 à L355-3

Chapitre 6

Assurance veuvage

L356-1 à L356-5

Chapitre 7

Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

L357-1

Section 1

Pension de vieillesse

L357-2 à L357-4

Section 2

Pension d'invalidité

L357-5 à L357-8

Section 3

Pension de veuve et de veuf

L357-9 à L357-13

Section 4

Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf

L357-14 à L357-21

Chapitre 8

Pension d'orphelin

L358-1 à L358-7

Titre VI

Assurance décès

Chapitre 1er

Dispositions générales

L361-1 à L361-5

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 1er

Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1

Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L371-1 à L371-5

Section 2

Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.

L371-6 à L371-7

Chapitre 2

Service militaire et appel sous les drapeaux

L372-1 à L372-2

Chapitre 4

Emploi des étrangers

L374-1

Chapitre 5

Faute intentionnelle de l'assuré

L375-1

Chapitre 6

Recours des caisses contre les tiers

L376-1 à L376-4

Chapitre 7

Pénalités

L377-2 à L377-5

Chapitre 8

Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée

Section 1

Bénéficiaires du congé de soutien familial

L378-1

Titre VIII

Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire

Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

L380-2 à L380-4

Chapitre 1er

Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1

Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

L381-1

Section 2

Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

L381-2

Section 5

Invalides de guerre

L381-20 à L381-24

Section 6

Sapeurs-pompiers volontaires.

L381-25

Section 7

Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.

Section 8

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Section 10

Membres du Conseil économique, social et environnemental

L381-32

Chapitre 2

Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 1

Artistes auteurs

Sous-section 1

Champ d'application.

L382-1

Sous-section 2

Organismes agréés et commissions.

L382-2

Sous-section 4

Cotisations.

L382-3 à L382-7

Sous-section 5

Prestations.

L382-9 à L382-10

Sous-section 6

Régimes complémentaires.

L382-12

Sous-section 7

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L382-14 à L382-14-1

Section 2

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Sous-section 1

Dispositions générales.

L382-15 à L382-20

Sous-section 2

Assurance maladie.

L382-21 à L382-23

Sous-section 3

Assurance invalidité.

L382-24

Sous-section 4

Assurance vieillesse.

L382-25 à L382-30

Section 3

Titulaires de mandats locaux

L382-31

Section 4

Personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

L382-32

Sous-section 1

Dispositions applicables aux personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Paragraphe 1

Affiliation

L382-33

Paragraphe 2

Prestations

L382-34 à L382-36

Paragraphe 3

Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

L382-37

Sous-section 2

Dispositions applicables aux personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle

Paragraphe 1

Cotisations

L382-38 à L382-42

Paragraphe 2

Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

L382-43 à L382-47

Sous-section 3

Régime complémentaire de retraite

L382-48 à L382-49

Chapitre 3

Dispositions d'application

L383-1

Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I

Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1er

Définitions : accident du travail et accident du trajet.

L411-1 à L411-2

Chapitre 2

Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 1

Dispositions générales relatives au champ d'application.

L412-1 à L412-2

Section 2

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.

L412-3 à L412-7

Section 3

Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

L412-8 à L412-9

Chapitre 3

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts

Section 1

Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers

Sous-section 1

Accidents survenus après le 31 décembre 1946.

L413-1

Sous-section 2

Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.

L413-2 à L413-9

Sous-section 3

Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.

L413-10 à L413-11

Sous-section 4

Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance

L413-11-1 à L413-11-4

Section 2

Régimes distincts

Sous-section 1

Pensions.

L413-12

Sous-section 2

Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation.

L413-13

Sous-section 3

Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial.

L413-14

Titre II

Prévention

Chapitre 1er

Organisation

Section 1

Dispositions générales.

L421-1 à L421-2

Chapitre 2

Attributions des organismes

Section 1

Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie

L422-1

Section 2

Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

L422-2 à L422-6

Titre III

Prestations

Chapitre 1er

Dispositions générales.

L431-1 à L431-3

Chapitre 2

Prestations en nature

Section 1

Soins.

L432-1 à L432-4-1

Section 3

Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Sous-section 1

Dispositions générales.

L432-6 à L432-12

Chapitre 3

Indemnisation de l'incapacité temporaire.

L433-1 à L433-4

Chapitre 4

Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1

Victimes.

L434-1 à L434-6

Section 2

Ayants droit.

L434-7 à L434-14

Section 3

Dispositions communes

Sous-section 2

Calcul de la rente.

L434-15 à L434-17

Sous-section 4

Entrée en jouissance et service de la rente.

L434-18 à L434-19

Sous-section 5

Travailleurs étrangers.

L434-20

Section 4

Dispositions d'application.

L434-21

Chapitre 5

Frais funéraires.

L435-1 à L435-2

Chapitre 6

Dispositions communes aux prestations en espèces.

L436-1

Chapitre 7

Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.

L437-1

Titre IV

Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er

Déclarations et formalités

Section 1

Dispositions générales.

L441-1 à L441-6

Chapitre 2

Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1

Expertises.

L442-4

Section 2

Contrôle médical et contrôle administratif.

L442-5

Section 3

Dispositions diverses.

L442-6 à L442-8

Chapitre 3

Révision - Rechute.

L443-1 à L443-2

Chapitre 4

Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

L444-1

Titre V

Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1er

Dispositions générales.

L451-1

Chapitre 2

Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.

L452-1 à L452-5

Chapitre 3

Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.

L453-1

Chapitre 4

Faute d'un tiers.

L454-1 à L454-2

Chapitre 5

Dispositions diverses.

L455-1 à L455-3

Titre VI

Dispositions concernant les maladies professionnelles.

L461-1 à L461-8

Titre VII

Sanctions.

L471-1 à L471-4

Titre VIII

Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er

Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1

Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail.

L481-1 à L481-2

Chapitre 2

Dispositions diverses et d'application.

L482-1 à L482-5

Titre IX

Indemnisation des victimes de pesticides

L491-1 à L491-7

Livre V

Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I

Champ d'application - Généralités

Chapitre 1er

Liste des prestations.

L511-1

Chapitre 2

Champ d'application.

L512-1 à L512-6

Chapitre 3

Règles d'allocation et d'attribution des prestations.

L513-1

Titre II

Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er

Allocations familiales.

L521-1 à L521-3

Chapitre 2

Complément familial.

L522-1 à L522-3

Chapitre 3

Allocation de soutien familial.

L523-1 à L523-3

Titre III

Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1er

Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant

L531-1 à L531-9

Chapitre 2

Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations

L532-1 à L532-2

Chapitre 3

Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

L533-1

Titre IV

Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

L541-1 à L541-5

Chapitre 2

Prêts à l'amélioration de l'habitat

Section 7

Prêts à l'amélioration de l'habitat

L542-9

Chapitre 3

Allocation de rentrée scolaire.

L543-1 à L543-3

Chapitre 4

Allocation journalière de présence parentale

L544-1 à L544-10

Chapitre 5

Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

L545-1

Titre V

Dispositions communes

Chapitre 1er

Etablissement du salaire de base.

L551-1

Chapitre 2

Service des prestations.

L552-1 à L552-7

Chapitre 3

Dispositions diverses.

L553-1 à L553-5

Chapitre 4

Pénalités.

L554-2 à L554-3

Titre VIII

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.

L581-1 à L581-10

Chapitre 2

Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires.

L582-1 à L582-2

Chapitre 3

Dispositions diverses.

L583-1 à L583-5

Chapitre 4

Dispositions d'application.

L584-1

Livre VI

Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre I

Dispositions générales

Chapitre 1er

Champ d'application

L611-1

Chapitre 2

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

L612-1 à L612-6

Chapitre 3

Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 1

Cotisations d'allocations familiales

L613-1

Section 2

Modernisation et simplification des formalités

L613-2 à L613-6-1-

Section 3

Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social

L613-7 à L613-10

Section 4

Dispositions diverses

L613-11

Chapitre 4

Contentieux

Chapitre 5

Contrôle, sanctions et recours

L615-2 à L615-5

Chapitre 6

Dispositions diverses

L616-1

Titre II

Assurance maladie, maternité

Chapitre 1er

Cotisations

L621-1 à L621-3

Chapitre 2

Prestations maladie en espèces

L622-1 à L622-3

Chapitre 3

Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption et indemnités journalières supplémentaires de naissance

L623-1 à L623-4

Titre III

Assurance invalidité et assurance vieillesse

Chapitre Ier

Champ d'application

L631-1

Chapitre II

Assurance invalidité et décès

L632-1 à L632-3

Chapitre 3

Cotisations d'assurance vieillesse

L633-1

Chapitre 4

Prestations d'assurance vieillesse

Section 1

Généralités.

L634-2 à L634-3

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse.

Section 3

Service des pensions de vieillesse.

L634-6-1

Chapitre 5

Assurance vieillesse complémentaire

L635-1 à L635-4-1

Titre IV

Dispositions applicables aux professions libérales

Chapitre préliminaire

Champ d'application

L640-1 à L640-2

Chapitre 1

Organisation administrative

L641-1

Section 1

Caisse nationale.

L641-2 à L641-4-1

Section 2

Sections professionnelles.

L641-5 à L641-7

Section 3

Contrôle et sanctions

L641-8

Chapitre 2

Organisation financière

Section 1

Cotisations.

L642-1 à L642-4-2

Section 2

Recouvrement.

L642-5 à L642-6

Chapitre 3

Affiliation - Prestations de base

Section 1

Affiliation à la section professionnelle

L643-1-A

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

L643-1 à L643-5

Section 3

Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion.

L643-7

Section 4

Dispositions communes.

L643-8 à L643-10

Chapitre 4

Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.

L644-1 à L644-3

Chapitre 5

Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1

Dispositions générales.

L645-1 à L645-5

Chapitre 6

Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

L646-1 à L646-4

Titre V

Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Chapitre 1er

Champ d'application - affiliation

L651-1

Chapitre 2

Organisation administrative et financière

Section 1

Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français

L652-1 à L652-5

Section 2

Ressources

L652-6 à L652-11

Section 4

Dispositions diverses

L652-12

Chapitre 3

Prestations

Section 1

Prestations de retraite de base

L653-1 à L653-6

Section 5

Action sociale

L653-8

Section 6

Dispositions communes

L653-9

Chapitre 4

Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants

L654-1 à L654-7

Chapitre 5

Dispositions diverses

L655-1 à L655-2

Titre VI

Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Chapitre Ier

Affiliation

L661-1 à L661-2

Chapitre 2

Cotisations

L662-1

Chapitre 3

Prestations

Section 1

Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

L663-1 à L663-2

Section 2

Assurance vieillesse

L663-3

Titre VII

Dispositions d'application

L671-1

Livre VII

Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I

Régimes spéciaux

Chapitre 1er

Dispositions générales.

L711-1 à L711-1-1

Section 1

Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

L711-2

Section 2

Prestations.

L711-4 à L711-11

Section 3

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L711-12 à L711-13

Chapitre 2

Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 1

Bénéficiaires.

Section 2

Prestations.

L712-3 à L712-5

Section 3

Organisation administrative.

Section 4

Cotisations

L712-9

Section 4 bis

Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé

L712-10-1

Section 8

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L712-11 à L712-13

Chapitre 3

Régime des militaires

Section 1

Dispositions générales.

L713-1 à L713-10

Section 2

Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1

Prestations en nature.

L713-11 à L713-16

Sous-section 2

Capital décès.

L713-17

Section 3

Cotisations.

L713-18

Section 4

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

L713-19 à L713-22

Section 6

Dispositions d'application.

L713-23

Chapitre 5

Dispositions diverses

L715-1 à L715-2

Titre IV

Assurance volontaire

Chapitre 2

Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1

Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 1

Généralités.

L742-1 à L742-3

Sous-section 5

Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

L742-4 à L742-5

Section 2

Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles

L742-6 à L742-10

Chapitre 3

Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.

L743-1 à L743-2

Titre V

Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre 1er

Généralités.

L751-1

Chapitre 2

Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1

Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

L752-1 à L752-3-3

Section 2

Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

L752-4 à L752-6

Section 3

Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.

L752-7 à L752-9

Section 4

Contentieux

Sous-section 1

Contentieux de la sécurité sociale

L752-10 à L752-12

Section 5

Dispositions diverses.

L752-13 à L752-14

Chapitre 3

Assurances sociales.

L753-1

Section 1

Assurance maladie, maternité, invalidité-décès

Sous-section 2

Soins.

L753-2 à L753-4

Sous-section 6

Détenus.

L753-5

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 2

Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

L753-6 à L753-6-1

Sous-section 3

Détenus.

L753-7

Section 3

Dispositions diverses

Sous-section 1

Invalides de guerre.

L753-8

Sous-section 2

Fonctionnaires de l'Etat.

L753-9

Chapitre 4

Accidents du travail

Section 1

Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.

L754-1 à L754-3

Section 2

Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.

L754-4

Section 3

Dispositions concernant certaines catégories.

L754-5

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1

Généralités.

L755-1 à L755-10

Section 2

Allocations familiales.

L755-11 à L755-15

Section 3

Complément familial.

L755-16 à L755-16-1

Section 4

Allocation de soutien familial.

L755-17

Section 5

Allocation de parent isolé.

Section 6

Prestation d'accueil du jeune enfant

L755-19

Section 7

Allocation d'éducation spéciale.

L755-20

Section 8

Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.

L755-21-1

Section 9

Allocation de rentrée scolaire.

L755-22

Section 12

Dispositions concernant certaines catégories.

L755-29 à L755-30

Section 14

Allocation journalière de présence parentale

L755-33

Section 15

Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

L755-34

Chapitre 6

Régimes des travailleurs indépendants non agricoles

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 1

Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

L756-1

Section 3

Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants

L756-2 à L756-5

Chapitre 7

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Section 1

Allocations aux personnes âgées

Sous-section 1

Allocations aux vieux travailleurs salariés.

L757-1

Section 2

Allocation aux adultes handicapés.

L757-3

Chapitre 8

Dispositions diverses.

L758-2 à L758-4

Titre VI

Assurés résidant à l'étranger

Chapitre 1er

Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 1

Dispositions générales.

L761-1 à L761-2

Section 2

Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.

L761-3 à L761-4

Section 3

Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale.

L761-5

Section 4

Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.

L761-6

Section 5

Prestations

L761-7

Section 6

Dispositions d'application

L761-8

Chapitre 2

Assurés volontaires à l'étranger

Section 1

Généralités.

L762-1 à L762-4

Section 2

Maladie et maternité

L762-5 à L762-6-5

Section 2 bis

Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substituées

L762-7 à L762-7-1

Section 3

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L762-8 à L762-10

Chapitre 6

Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 3

Caisse des Français de l'étranger.

L766-4 à L766-4-3

Sous-section 1

Composition du conseil d'administration de la caisse

L766-5

Sous-section 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

L766-6 à L766-8

Sous-section 3

Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

L766-8-1-A

Sous-section 5

Organisation financière et comptable

L766-8-1 à L766-9

Sous-section 6

Dispositions diverses.

L766-10 à L766-12

Section 4

Dispositions d'application.

L766-13

Chapitre 7

Travailleurs migrants

Section 1

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

L767-1

Section 2

Dispositions concernant l'impatriation

L767-2

Livre VIII

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Titre I

Allocations aux personnes âgées

Chapitre 5

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Section 1

Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Sous-section 1

Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

L815-1 à L815-6

Sous-section 2

Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs

L815-7 à L815-8

Sous-section 3

Appréciation des ressources

L815-9

Sous-section 4

Service de l'allocation

L815-10 à L815-12

Section 2

Recouvrement sur les successions

L815-13

Section 3

Contentieux et pénalités

L815-14 à L815-15

Section 4

Dispositions administratives

L815-16 à L815-18

Section 5

Dispositions financières

L815-19 à L815-22

Section 6

Dispositions d'application

L815-23

Chapitre 5 bis

Allocation supplémentaire d'invalidité

L815-24 à L815-29

Chapitre 6

Dispositions diverses

L816-1 à L816-3

Titre II

Allocation aux adultes handicapés.

L821-1 à L821-8

Titre III

Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi

Chapitre 4

Dispositions financières.

Titre IV

Prime d'activité

Chapitre 1

Dispositions générales.

L841-1

Chapitre 2

Conditions d'ouverture du droit

L842-1 à L842-8

Chapitre 3

Attribution, service et financement de la prestation.

L843-1 à L843-6

Chapitre 4

Droits du bénéficiaire de la prestation

L844-1

Chapitre 5

Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude

L845-1 à L845-6

Chapitre 6

Suivi statistique, évaluation et observation

L846-1 à L846-3

Chapitre 7

Dispositions finales

L847-1

Titre V

Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage

L851-1 à L851-4

Titre VI

Protection complémentaire en matière de santé

Chapitre 1

Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

L861-1 à L861-12

Chapitre 2

Dispositions financières

L862-1 à L862-8

Chapitre 3 bis

Conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé

L863-8

Chapitre 5

Dispositions d'application

L865-1

Titre VII

Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.

L871-1

Livre IX

Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre I

Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Chapitre 1

Détermination des garanties complémentaires des salariés

L911-1 à L911-8

Chapitre 2

Clauses obligatoires

L912-1 à L912-4

Chapitre 3

Clauses prohibées

L913-1 à L913-3

Chapitre 4

Dispositions communes

L914-1 à L914-4

Titre II

Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Chapitre 1

Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés

L921-1 à L921-4

Chapitre 2

Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations

Section 1

Institutions de retraite complémentaire

L922-1 à L922-3

Section 2

Fédérations d'institutions de retraite complémentaire

L922-4 à L922-5

Section 3

Dispositions communes

L922-6 à L922-14

Titre III

Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1

Institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions générales

L931-1 à L931-3-8

Section 2

Agrément administratif

L931-4 à L931-5-1

Section 3

Fonctionnement

Sous-section 1

Champ d'application du régime dit “ Solvabilité II ”

L931-6 à L931-6-2

Sous-section 2

Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions »

L931-7 à L931-7-6

Sous-section 3

Régime prudentiel et financier

L931-9 à L931-14-3

Section 3 bis

Certificats paritaires

L931-15-1 à L931-15-2

Section 4

Transfert de portefeuille - Fusion et scission

L931-16 à L931-16-1

Section 5

Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement

L931-18 à L931-18-3

Section 8

Privilèges

L931-22 à L931-24

Section 9

Sanctions

L931-25 à L931-29

Section 11

Comptes et états statistiques

L931-32 à L931-34-2

Section 12

Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance

L931-35 à L931-42

Chapitre 2

Opérations des institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

L932-1 à L932-13-6

Section 2

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

L932-14 à L932-22-1

Section 3

Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

L932-23 à L932-23-4

Section 4

Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels

L932-24 à L932-24-4

Section 5

Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris

Sous-section 1

Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage

L932-25 à L932-30

Sous-section 2

Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1

L932-31 à L932-34

Section 6

Dispositions relatives aux opérations de réassurance

L932-35 à L932-37

Section 7

Dispositions d'ordre public

L932-38

Section 8

Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

L932-39

Section 9

Retraite professionnelle supplémentaire.

Sous-section 1

Dispositions générales

L932-39-1

Sous-section 2

Opérations pratiquées par les institutions de retraite professionnelle supplémentaire

L932-40 à L932-48-1

Section 10

Distribution d'assurances

L932-49 à L932-53

Titre IV

Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.

Chapitre Ier

Institutions de gestion de retraite supplémentaire

L941-1 à L941-4

Chapitre II

Institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 1

Dispositions générales

L942-1 à L942-6-1

Section 2

Agrément

L942-7

Section 3

Retrait d'agrément

L942-8

Section 4

Transfert de portefeuille

L942-9 à L942-10-1

Section 5

Règles financières et prudentielles

L942-11

Chapitre III

Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

L943-1

Titre V

Contrôle des institutions

L951-1 à L951-16

Titre VI

Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.

L961-1 à L961-5