Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

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Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I : Généralités

Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.

Chapitre 2 : Ministres compétents.

Chapitre 3 : Inspection générale.

Chapitre 4 : Commissions et conseils

Section 6 : Comité de suivi des retraites

Chapitre 4 bis : Organisations comptables

Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude

Chapitre 5 : Dispositions diverses.

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er : Conseils d'administration

Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.

Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants

Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier.

Chapitre 3 : Personnel

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Agents de direction et agents comptables

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Paragraphe 3 : Personnel.

Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.

Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité

Paragraphe 6 : Formation continue.

Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel.

Paragraphe 1er : Liste d'aptitude et parcours professionnel

Paragraphe 2 : Nomination

Sous-section 4 : Agrément

Sous-section 5 : Mesures disciplinaires.

Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique

Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements

Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs

Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal

Section 2 : Contrainte.

Section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1 : Procédure d'opposition

Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur

Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur

Sous-section 4 : Contestations

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive

Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Paragraphe 1 :

Paragraphe 2 :

Paragraphe 3 :

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Section 1 : Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

Chapitre 7 : Recettes diverses

Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques

Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

Chapitre 8 ter : Pénalités.

Section 1 : Emploi des seniors.

Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

Sous-section 1 : Procédure.

Sous-section 2 : Pénalité.

Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements

Section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière

Section 2 : Politique de pilotage

Section 3 : Politique de placement et de gestion des risques

Section 4 : Contrôle interne en matière de placements

Section 5 : Prévention des conflits d'intérêts

Section 6 : Actifs et opérations admissibles

Sous-section 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié "

Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence

Sous-section 3 : Organismes de placement collectif

Sous-section 4 : Fonds mutualisés

Sous-section 5 : Contrats financiers

Sous-section 6 : Ratios et limites

Section 7 : Suivi des placements

Sous-section 1 : Valorisation

Sous-section 2 : Documents

Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recours préalable obligatoire

Sous-section 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, à l'exception des contestations d'ordre médical, 2° et 3° de l'article L. 142-1

Sous-section 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1

Sous-section 3 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1

Sous-section 4 : Dispositions communes

Section 3 : Procédure juridictionnelle

Sous-section 1 : Procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire

Paragraphe 1 : Procédure applicable en première instance

Paragraphe 2 : Procédure applicable en appel

Sous-section 2 : Procédure applicable aux litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale

Sous-section 3 : Intervention, appel et pourvoi des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'agriculture

Sous-section 4 : Procédure devant la Cour de cassation

Section 4 : Assistance et représentation

Section 5 : Mesures d'instruction

Sous-section 1 : Dispositions communes aux contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1

Sous-section 2 : Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction ordonnées dans les contentieux mentionnés au 1° de l'article L. 142-1

Section 6 : Dépenses de contentieux

Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Organisation des juridictions.

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux pharmaciens

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 3 : Procédure.

Sous-section 1 : Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales

Sous-section 2 : Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance

Paragraphe 1 : Compétence

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Professionnels de santé prestataires de services

Paragraphe 2 : Dessaisissement de la juridiction de première instance

Paragraphe 3 : Pouvoir des présidents de statuer par ordonnance

Paragraphe 4 : L'instance de premier ressort

Sous-paragraphe 1 : Introduction de l'instance

Sous-paragraphe 2 : Pièces jointes et productions

Sous-paragraphe 3 : Contradictoire

Sous-paragraphe 4 : Représentation des parties

Sous-section 3 : Instruction

Paragraphe 1 : Désignation et rôle du rapporteur

Paragraphe 2 : Expertise

Paragraphe 3 : Enquête

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

Sous-section 4 : Jugement

Paragraphe 1 : Abstention, empêchement et récusation

Paragraphe 2 : Tenue de l'audience et délibéré

Paragraphe 3 : Décision

Paragraphe 4 : Notification de la décision

Paragraphe 5 : Publication des décisions

Paragraphe 6 : Frais et dépens

Paragraphe 7 : Dispositions diverses

Sous-section 5 : Voies de recours

Paragraphe 1 : Appel

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'appel

Sous-paragraphe 2 : Appel dans l'intérêt de la loi

Paragraphe 2 : Notification de la décision

Paragraphe 3 : Opposition

Paragraphe 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle

Paragraphe 5 : Recours en révision

Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Chapitre 7 : Pénalités

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires

Sous-section 3 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs

Sous-section 4 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale

Sous-section 5 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé

Sous-section 5 bis : Pénalités financières prononcées à l'égard des centres de santé

Sous-section 6 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Section 2 : Dispositions particulières aux cas de fraude

Sous-section 1 : Dispositions communes en cas de fraude

Sous-section 2 : La fraude en bande organisée

Section 3 : Dispositions particulières concernant l'accès aux soins et à la prévention

Section 4 : Bilan

Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations

Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable

Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.

Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural.

Chapitre 2 bis : Dispositions communes

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.

Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale

Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires

Sous-section unique : Soins dispensés à l'étranger

Section 2 : Dispositions relatives aux prestations

Section 3 : Participation de l'assuré social

Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré

Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 1 : Bénéficiaires

Sous-section 1 : Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes

Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.

Sous-section 3 : Assurance invalidité

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Information des assurés.

Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.

Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.

Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive

Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

Paragraphe 4 : Pensions de réversion

Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne

Paragraphe 5 : Contrôle de l'existence

Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence

Section 2 : Dispositions diverses

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique

Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées

Sous-section 2 : Carte Vitale

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Carte Vitale sous forme matérielle

Paragraphe 3 : Carte Vitale sous forme d'application mobile

Paragraphe 4 : Droits des titulaires de la carte Vitale

Paragraphe 5 : Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements

Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie

Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé

Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse

Sous-section 1 : Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités

Sous-section 2 : Echanges inter-régimes de retraite

Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières unique

Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé

Section 1 : Missions

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale

Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation

Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la procédure de certification des activités de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées prévue aux articles L. 161-37 et L. 162-17-10.

Sous-section 6 : Dispositions relatives à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Organisation administrative

Sous-section 2 : Statut des membres et collaborateurs de la Haute Autorité

Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et comptables

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 1 : Carnet de santé.

Section 1-1 : Médecins.

Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 2 : Conventions départementales.

Sous-section 3 : Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale.

Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie

Section 5 : Etablissements de santé

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé

Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses

Paragraphe 3 : Modalités de versement de la dotation annuelle de financement

Paragraphe 4 : Suivi des charges

Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel

Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3

Paragraphe 7 : Dispositions relatives aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5

Paragraphe 8 : Hôpitaux de proximité

Paragraphe 9 : Suivi des charges

Sous-section 4 bis : Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence

Sous-section 4 ter : Dispositions relatives au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

Sous-section 5 : Dispositions relatives au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel

Paragraphe 4 : Modalités de versement des dotations et du forfait aux établissements

Paragraphe 5 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6

Sous-section 6 : Contrôle de la facturation

Sous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Sous-section 8 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

Sous-section 9 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

Sous-section 10 : Prise en charge des greffes exceptionnelles

Section 6 : Actions expérimentales

Sous-section 1 : Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31

Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations

Paragraphe 2 : Organisation

Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation

Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candidats aux appels à projets

Paragraphe 5 : Modalités d'information des patients

Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts

Paragraphe 7 : Evaluation

Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.

Section 7 bis : Haut Conseil des nomenclatures

Section 8 : Procédure conventionnelle.

Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale

Section 10 : Organisation des soins

Sous-section : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Sous-section 1 : Sélection des psychologues

Sous-section 2 : Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie

Sous-section 3 : Caractéristiques des séances d'accompagnement psychologique

Sous-section 4 : Sanctions

Section 13 : Activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1 : Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52

Paragraphe 1 : Contenu de la décision d'inscription sur la liste

Paragraphe 2 : Critères d'inscription sur la liste

Paragraphe 3 : Obtention du certificat de conformité

Paragraphe 4 : Inscription et modification de l'inscription sous forme de marque ou de nom commercial

Paragraphe 5 : Inscription et modification de l'inscription sous forme générique

Paragraphe 6 : Radiation des activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52

Paragraphe 7 : Renouvellement des inscriptions

Paragraphe 8 : Forme des avis rendus par la commission mentionnée à l'article R. 165-18

Paragraphe 9 : Dispositions communes aux décisions prises par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale

Sous-section 2 : Prise en charge ou remboursement des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie

Paragraphe 1 : Conditions de remboursement ou de prise en charge

Paragraphe 2 : Obtention d'un code d'identification des dispositifs médicaux numériques et des accessoires de collecte associés préalablement à la prise en charge ou au remboursement

Paragraphe 3 : Obligation de déclaration préalable de l'activité à l'agence régionale de santé

Paragraphe 4 : Suspension de la prise en charge ou du remboursement ou modification des conditions de prise en charge ou de remboursement

Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1 : Procédure d'obtention de la prise en charge anticipée

Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge anticipée

Sous-section 3 : Fin de la prise en charge anticipée

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux décisions défavorables et aux pénalités

Section 15 : Prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Sous-section 2 : Procédures de demande de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Section 16 : Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés

Sous-section 1 : Validation du projet de parcours

Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge ou du remboursement

Section 17 : Conditions de prise en charge des protections périodiques réutilisables au titre de la liste prévue à l'article L. 162-59

Sous-section 1 : Définition des produits pouvant être pris en charge au titre de la liste

Sous-section 2 : Procédure d'inscription et de radiation d'une description générique sur la liste et critères de référencement

Sous-section 3 : Demande de référencement et de code d'identification individuelle par l'exploitant

Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés.

Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques

Section 1 quater : Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile

Section 2 : Commission de la transparence

Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7.

Section 5 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8

Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1

Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2

Section 8 : Modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traitement

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine.

Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées

Section 1 : Inscription prévue à l'article L. 165-1

Section 2 : Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix

Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1

Section 4 : Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge

Section 5 : Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux

Section 6 : Dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3.

Section 7 : Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5.

Section 8 : Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-4-1

Section 9 : Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations

Section 10 : Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations

Section 11 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 165-1-2 et L. 165-2-1

Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-1-2

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la production de certaines données concernant les dispositifs médicaux remboursables et à la pénalité afférente prévue à l'article L. 165-2-1

Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11

Section 13 : Dispositions relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants mentionnés à l'article L. 165-1-1

Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants

Sous-section 2 : Procédure de demande de prise en charge des produits de santé ou actes innovants

Paragraphe 1 : Dépôt de la demande

Paragraphe 2 : Instruction de la demande

Sous-section 3 : Modalités de prise en charge des produits de santé ou actes innovants

Section 14 : Dispositions relatives au recueil et à la transmission des données issues des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques

Section 15 : Dispositions relatives à la charte prévue à l'article L. 162-17-9

Section 16 : Dispositions relatives à la fixation des tarifs de responsabilité et des prix des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 par description générique ou description générique renforcée

Section 17 : Dispositions relatives aux règles de distribution de certains produits et prestations, au dispositif d'évaluation et à la pénalité prévus à l'article L. 165-1-4 du code de la sécurité sociale

Section 18 : Dispositions relatives au code permettant l'identification individuelle prévue à l'article L. 165-5-1 pour les produits et prestations inscrits par description générique

Section 19 : Prise en charge précoce de produits ou prestations, au titre de l'article L. 165-1-5

Section 20 : Déclaration de prix des produits et prestations prévue à l'article L. 165-2-2

Section 21 : Remise en bon état d'usage

Sous-section 1 : Information et engagement du patient

Sous-section 2 : Identification et enregistrement du dispositif médical

Sous-section 3 : Informations détenues et accès à la base

Chapitre 6 : Contrôle médical.

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

Section 6 : Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité.

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.

Section 3 : Coordination entre divers régimes

Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité

Sous-section 2 : Assurance invalidité.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 4 : Dispositions diverses.

Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.

Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

Sous-section 4 : Pension de réversion.

Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 et à l'article L. 162-22-16

Sous-section 2 : Dispositions diverses.

Section 2 : Forfait journalier.

Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.

Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.

Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins.

Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22

Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Sous-section 1 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides

Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées

Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation

Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie

Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence

Paragraphe 4 : Dispositions communes

Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application

Chapitre 8 : Concours versés par la branche autonomie

Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie

Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Section 3 : Union nationale des professionnels de santé

Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

Section 1 : Dispositions générales.

Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses

Section 2 : Groupement des caisses

Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale.

Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs.

Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction

Section 5 : Personnel

Titre II : Organismes nationaux

Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie

Section 1 : Conseil

Sous-section 1 : Compétence

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 2 : Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Section 3 : Directeur général

Section 4 : Agent comptable

Section 5 : Gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale

Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse

Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales

Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Section 1 : Conseil

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Fonctionnement

Section 2 : Directeur

Section 3 : Conseil scientifique

Section 4 : Dispositions financières

Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application.

Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Section 2 : Organisations et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

Chapitre 7 : Egal accès des femmes et des hommes

Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils et aux conseils d'administration

Section 1 : Composition des conseils et des conseils d'administration

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Membres désignés

Section 2 : Fonctionnement.

Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse

Titre IV : Ressources

Chapitre 1er : Généralités

Section 1 : Assurances sociales

Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.

Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Section 3 : Prestations familiales.

Section 4 : Dispositions communes.

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants.

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1 : Recouvrement

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités

Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3

Sous-section 5 : Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants.

Sous-section 7 : Dispositions communes - Dispositions diverses.

Sous-section 8 : Transaction

Section 2 : Sûretés.

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.

Section 1 : Dispositions communes

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments

Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1

Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie

Chapitre 6 : Dispositions communes.

Titre V : Régime financier

Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds

Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

Section 3 : Allocations familiales.

Section 4 : Dispositions communes.

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 3 : Organismes de prestations familiales.

Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement.

Chapitre 3 : Gestion financière

Section 2 : L'agent comptable

Sous-section 2 : Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable

Paragraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses.

Chapitre 5 : Trésorerie

Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses.

Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"

Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"

Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.

Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.

Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux.

Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I : Généralités

Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales

Chapitre 2 : Affiliation

Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès).

Chapitre 5 : Contrôle médical

Titre II : Assurance maladie

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Prestations en nature

Section 1 : Participation de l'assuré.

Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré.

Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré

Section 2 : Frais de transport

Sous-section 1 : Remboursement

Sous-section 2 : Transports partagés

Section 3 : Dispositions diverses.

Chapitre 3 : Prestations en espèces.

Chapitre 4 : Affections de longue durée.

Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Titre III : Assurance maternité

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité

Section 1 : Dispositions générales.

Section 3 : Prestations en espèces.

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.

Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus. :

Titre IV : Assurance invalidité

Chapitre 1er : Droits propres.

Section 2 : Taux d'invalidité.

Section 3 : Montant de la pension d'invalidité.

Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie.

Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.

Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse.

Section 7 : Dispositions diverses.

Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.

Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.

Section 1 : Conditions d'âge.

Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

Section 3 : Pension pour inaptitude au travail.

Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Section 5 : Taux et montant de la pension.

Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.

Section 7 : Liquidation - Entrée en jouissance.

Section 8 : Rachat.

Section 9 : Dispositions diverses.

Chapitre 2 : Service des pensions de retraite.

Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.

Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion.

Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.

Chapitre 8 : Pension d'orphelin

Chapitre 6 : Assurance veuvage

Titre VI : Assurance décès

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès.

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.

Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale.

Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique

Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle.

Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers.

Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire : Diverses cotisations affectées au financement du risque maladie

Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

Section 5 : Invalides de guerre.

Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires

Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 1 : Artistes auteurs

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions.

Sous-section 3 : Affiliation

Sous-section 4 : Cotisations.

Sous-section 5 : Prestations.

Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Sous-section 8 : Elections

Paragraphe 1 : Electorat - Eligibilité

Paragraphe 2 : Listes électorales

Paragraphe 3 : Déclaration de candidature

Paragraphe 4 : Propagande

Paragraphe 5 : Opérations préparatoires au scrutin

Paragraphe 6 : Opérations de vote

Paragraphe 7 : Contentieux

Paragraphe 8 : Dispositions diverses

Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 1 : Champ d'application.

Paragraphe 2 : Commission consultative.

Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.

Paragraphe 4 : Dispositions comptables et financières.

Paragraphe 5 : Affiliation

Paragraphe 6 : Cotisations.

Sous-section 2 : Assurance maladie, maternité, adoption, paternité

Sous-section 3 : Assurance invalidité.

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Pension de vieillesse et de réversion.

Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer.

Section 4 : Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle

Section 3 : Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle

Sous-section 1 : Cotisations

Sous-section 2 : Prestations de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès

Sous-section 3 : Rachat de cotisations auprès de l'assurance vieillesse

Chapitre 3 : Dispositions d'application.

Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.

Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.

Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.

Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.

Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.

Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile

Sous-section 6 : Personnes détenues

Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs

Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.

Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.

Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.

Titre II : Prévention

Chapitre 1er : Organisation

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Fonds de prévention des accidents du travail.

Section 3 : Comités techniques nationaux et régionaux

Chapitre 2 : Attributions des organismes

Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Titre III : Prestations

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Les prestations en nature

Section 1 : Soins.

Section 2 : Appareillage.

Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur.

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1 : Victimes.

Section 2 : Ayants droit.

Section 3 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente.

Sous-section 2 : Calcul de la rente.

Sous-section 3 : Attribution de la rente

Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente

Sous-section 5 : Travailleurs étrangers.

Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.

Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.

Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

Section 1 : Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail

Section 2 : Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident

Section 3 : Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1 : Expertises.

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Révision - Rechute.

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.

Chapitre 4 : Faute d'un tiers.

Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles

Titre VII : Sanctions

Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail

Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application.

Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides

Section 1 : Personnes exposées aux pesticides du fait de leur activité professionnelle

Section 2 : Enfants exposés durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents

Section 3 : Dispositions communes à l'ensemble des victimes de pesticides

Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I : Champ d'application - Généralités

Chapitre 2 : Champ d'application.

Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations.

Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations.

Titre II : Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er : Allocations familiales.

Chapitre 2 : Complément familial.

Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.

Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1 : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux ressources.

Titre IV : Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.

Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale

Titre V : Dispositions communes

Chapitre 2 : Service des prestations.

Chapitre 3 : Dispositions diverses.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie.

Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.

Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires

Section 1 : Convention à laquelle l'organisme débiteur des prestations familiales donne force exécutoire en application de l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale

Section 2 : Intermédiation financière des pensions alimentaires

Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre I : Dispositions générales

Chapitre 1er : Champ d'application

Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Section 1 : Composition, fonctionnement et procédure de réclamation

Section 2 : Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants

Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 1 : Cotisations d'allocations familiales

Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités

Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre 4 : Contentieux

Chapitre 5 : Contrôles, sanctions et recours

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Titre II : Assurance maladie, maternité

Chapitre 1 : Cotisations

Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces

Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse

Chapitre 1er : Champ d'application

Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès

Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse

Chapitre 4 : Prestations

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.

Section 3 : Service des pensions de vieillesse.

Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire

Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales

Chapitre 1er : Organisation administrative.

Section 1 : Caisse nationale

Sous-section 1 : Le contrat pluriannuel

Sous-section 2 : Modalités de consultation du conseil d'administration

Section 2 : Sections professionnelles.

Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables

Chapitre 2 : Organisation financière

Section 1 : Recouvrement

Section 2 : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants

Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base

Section 1 : Affiliation à la section professionnelle.

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion

Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès

Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1 : Dispositions générales.

Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Chapitre 1 : Champ d'application-affiliation

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière

Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.

Section 2 : Ressources.

Section 3 : Organisation financière et comptable.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre 3 : Prestations

Section 1 : Prestations du régime de retraite de base

Sous-section 1 : Pension d'assuré

Sous-section 2 : Pension de réversion

Section 2 : Capital décès.

Section 3 : Allocation d'orphelin

Section 4 : Allocations d'invalidité

Sous-section 1 : Invalidité temporaire.

Sous-section 2 : Invalidité permanente.

Section 5 : Action sociale

Section 6 : Dispositions communes

Chapitre 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Chapitre 1er : Affiliation

Chapitre 2 : Cotisations

Chapitre 3 : Prestations

Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Section 2 : Assurance vieillesse

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I : Régimes spéciaux

Chapitre 1er : Dispositions générales

Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.

Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite

Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1

Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.

Paragraphe 3 : Dispositions diverses.

Section 2 : Prestations.

Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 3 : Organisation administrative.

Chapitre 3 : Régime des militaires

Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1 : Prestations en nature.

Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse.

Chapitre 2 : Prestations.

Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires.

Sous-section 3 : Tierce personne

Sous-section 4 : Personnes chargées de famille

Paragraphe 4 : Dispositions concernant l'assurance volontaire invalidité parentale.

Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

Sous-section 6 : Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles

Sous-section 2 : Dispositions communes au régime social des indépendants.

Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Section 1 : Assurance individuelle

Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général

Section 3 : Dispositions communes

Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

Section 4 : Contentieux

Sous-section 1 : Contentieux de la sécurité sociale

Sous-section 2 : Contentieux du contrôle technique.

Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 à L. 752-3-3

Section 6 : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Assurances sociales et soins

Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits.

Sous-section 2 : Soins.

Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité.

Sous-section 4 : Caisse compétente.

Sous-section 6 : Détenus.

Section 2 : Assurance vieillesse

Section 3 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Invalides de guerre.

Chapitre 4 : Accidents du travail

Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.

Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.

Section 3 : Dispositions communes.

Section 4 : Dispositions concernant certaines catégories

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1 : Généralités.

Section 3 : Complément familial.

Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.

Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles

Section 1 : Organisation administrative.

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Section 1 : Allocations aux personnes âgées

Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.

Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.

Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Section 4 : Prime d'activité

Section 5 : Concours versés aux départements

Titre VI : Assurés résidant à l'étranger

Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 1 : Dispositions générales.

Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale

Sous-section 1 : Fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire.

Sous-section 2 : Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.

Section 5 : Prestations.

Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger

Section 1 : Généralités.

Section 2 : Assurances maladie et maternité

Sous-section 1 : Adhésion

Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits

Sous-section 4 : Contestation d'ordre médical

Sous-section 5 : Radiation

Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées

Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 3 : Caisse des Français de l'étranger

Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.

Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger.

Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse

Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.

Paragraphe 6 : Dispositions diverses

Chapitre 7 : Travailleurs migrants

Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Titre I : Allocations aux personnes âgées

Chapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations

Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées

Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs

Sous-section 3 : Appréciation des ressources

Sous-section 4 : Service de l'allocation

Section 2 : Recouvrement sur les successions

Section 3 : Contentieux et pénalités

Section 4 : Dispositions administratives

Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité

Chapitre 6 : Dispositions diverses.

Titre II : Allocation aux adultes handicapés.

Titre IV : Prime d'activité

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit

Chapitre 3 : Détermination de la prime d'activité

Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité

Chapitre 5 : Dispositions propres aux non-salariés

Chapitre 6 : Attribution, service et financement de la prestation

Chapitre 7 : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude

Chapitre 8 : Suivi statistique, évaluation et observation

Titre V : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage

Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution

Chapitre 2 : Dispositions financières

Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

Section 1 : Dispositions relatives à la résidence.

Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés.

Sous-section 3 : Evaluation des éléments de train de vie.

Section 3 : Modalités d'attribution.

Section 4 : Participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé.

Section 5 : Remboursement des prestations versées à tort.

Section 6 : Pénalités.

Section 7 : Régularisation des participations financières acquittées avec retard

Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire

Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire

Section 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8

Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Section 1 : Création et fonctionnement

Sous-section 1 : Institutions de retraite complémentaire.

Sous-section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire.

Section 2 : Statuts, règlement et conseil d'administration

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux institutions de retraite complémentaire.

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations d'institutions de retraite complémentaire.

Section 3 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire

Sous-section 1 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire par leur fédération.

Sous-section 2 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire et des fédérations par le commissaire aux comptes.

Sous-section 3 : Devoir d'information des institutions de retraite complémentaire et des fédérations.

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions préliminaires

Sous-section 2 : Constitution

Sous-section 3 : Relations entre les unions d'institutions de prévoyance et leurs membres

Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale

Section 2 : Agrément administratif

Sous-section 1 : Agrément administratif des institutions de prévoyance et unions d'assurance

Sous-section 2 : Agrément administratif des institutions de prévoyance et unions de réassurance

Section 3 : (Fonctionnement)

Sous-section 2 : Gouvernance

Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration

Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration

Paragraphe 3 : Direction générale

Paragraphe 4 : Conventions réglementées

Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la Commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale

Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales

Paragraphe 7 : Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions relevant du régime dit “ solvabilité II ”

Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier

Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission

Sous-section 1 : Transfert de portefeuille

Sous-section 2 : Fusion et scission

Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation

Section 8 : Privilèges

Section 9 : Sanctions

Section 11 : Comptes et états statistiques

Section 12 : Fonds paritaire de garantie.

Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire.

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles.

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation.

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif

Sous-section 1 : Contenu du règlement.

Sous-section 2 : Conversion du règlement.

Section 5 : Dispositions relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire

Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux institutions de prévoyance issues de la transformation d'une institution de retraite supplémentaire en institution de prévoyance ou ayant fusionné avec une telle institution.

Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire

Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément

Section 3 : Retrait d'agrément

Section 4 : Transfert de portefeuille

Section 5 : Règles financières et prudentielles

Titre V : Contrôle des institutions

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I

Généralités

Chapitre 1er

Organisation de la sécurité sociale.

R111-1 à R111-4

Chapitre 2

Ministres compétents.

R112-1 à R112-3

Chapitre 3

Inspection générale.

R113-1

Chapitre 4

Commissions et conseils

Section 6

Comité de suivi des retraites

R114-1 à R114-6

Chapitre 4 bis

Organisations comptables

R114-6-1

Chapitre 4 ter

Contrôle et lutte contre la fraude

R114-7 à R114-35

Chapitre 5

Dispositions diverses.

R115-1 à R115-7

Titre II

Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er

Conseils d'administration

Section 1

Organisation et pouvoirs des conseils.

R121-1 à R121-4

Section 2

Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants

R121-5 à R121-7

Chapitre 2

Directeur et directeur comptable et financier.

R122-1 à R122-5

Chapitre 3

Personnel

Section 1

Dispositions générales.

R123-1 à R123-6

Section 2

Agents de direction et agents comptables

Sous-section 1

Dispositions générales.

R123-7

Sous-section 2

Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R123-8 à R123-10

Paragraphe 2

Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

R123-11 à R123-20-1

Paragraphe 3

Personnel.

R123-21 à R123-22

Paragraphe 4

Régime financier - Marchés - Biens.

R123-23 à R123-27

Paragraphe 5

Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité

R123-28 à R123-37

Paragraphe 6

Formation continue.

R123-40 à R123-41

Sous-section 3

Nomination et parcours professionnel.

Paragraphe 1er

Liste d'aptitude et parcours professionnel

R123-45 à R123-47

Paragraphe 2

Nomination

R123-47-1 à R123-47-10

Sous-section 4

Agrément

R123-48 à R123-50-1

Sous-section 5

Mesures disciplinaires.

R123-51 à R123-53

Sous-section 6

Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique

R123-54 à R123-64

Chapitre 4

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

R124-1 à R124-2

Titre III

Dispositions communes relatives au financement et placements

Chapitre préliminaire

Décompte et déclaration des effectifs

R130-1 à R130-2

Chapitre 1

Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 5

Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

R131-2-1 à R131-10

Chapitre 3

Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Section 1

Recouvrement des créances en matière de travail illégal

R133-1 à R133-1-1

Section 2

Contrainte.

R133-3 à R133-7

Section 3

Dispositions diverses

R133-8 à R133-9-4-1

Section 4

Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1

Procédure d'opposition

R133-9-5 à R133-9-7

Sous-section 2

Déclaration du tiers détenteur

R133-9-8

Sous-section 3

Paiement par le tiers détenteur

R133-9-9

Sous-section 4

Contestations

R133-9-10

Sous-section 5

Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive

R133-9-11

Sous-section 6

Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt

R133-9-12

Chapitre 3 bis

Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1

Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Sous-section 1

Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Paragraphe 1

R133-12-1

Paragraphe 2

R133-13 à R133-14-1

Paragraphe 3

R133-14-2 à R133-14-6

Sous-section 2

Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

R133-15 à R133-17

Section 4

Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

R133-20 à R133-22

Section 2 ter

Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Section 5

Guichet unique pour le spectacle vivant

R133-31 à R133-42

Section 7

Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

R133-43 à R133-44

Chapitre 4

Relations inter-régimes

Section 7

Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.

R134-5

Chapitre 5

Fonds de solidarité vieillesse

Section 1

Dispositions générales

R135-1 à R135-14

Section 2

Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse

R135-15-1 à R135-17

Chapitre 5 bis

Fonds de réserve pour les retraites

Section 1

Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites

R135-18 à R135-29

Chapitre 6

Contribution sociale généralisée

Section 1

Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

R136-1 à R136-2

Chapitre 7

Recettes diverses

R137-2 à R137-6

Chapitre 8

Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Section 1

Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques

R138-1 à R138-3

Section 2

Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

R138-10

Chapitre 8 bis

Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

R138-19 à R138-24-2

Chapitre 8 ter

Pénalités.

Section 1

Emploi des seniors.

R138-25 à R138-31

Section 2

Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

Sous-section 1

Procédure.

Sous-section 2

Pénalité.

Chapitre 9

Dispositions relatives aux placements

R139-1

Section 1

Gouvernance en matière de gestion financière

R139-2 à R139-4

Section 2

Politique de pilotage

R139-5 à R139-7

Section 3

Politique de placement et de gestion des risques

R139-8 à R139-11

Section 4

Contrôle interne en matière de placements

R139-12

Section 5

Prévention des conflits d'intérêts

R139-13

Section 6

Actifs et opérations admissibles

Sous-section 1

Règles applicables en régime dit " simplifié "

R139-14 à R139-15

Sous-section 2

Structure et composition de l'actif vu par transparence

R139-16 à R139-24

Sous-section 3

Organismes de placement collectif

R139-25 à R139-27

Sous-section 4

Fonds mutualisés

R139-28 à R139-35

Sous-section 5

Contrats financiers

R139-36 à R139-40

Sous-section 6

Ratios et limites

R139-41 à R139-48

Section 7

Suivi des placements

Sous-section 1

Valorisation

R139-49 à R139-54

Sous-section 2

Documents

R139-55 à R139-56

Titre IV

Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 2

Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale

Section 1

Dispositions générales

R142-1-A

Section 2

Recours préalable obligatoire

Sous-section 1

Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, à l'exception des contestations d'ordre médical, 2° et 3° de l'article L. 142-1

R142-1 à R142-7

Sous-section 2

Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1

R142-8 à R142-8-8

Sous-section 3

Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1

R142-9

Sous-section 4

Dispositions communes

R142-9-1

Section 3

Procédure juridictionnelle

Sous-section 1

Procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire

Paragraphe 1

Procédure applicable en première instance

R142-10 à R142-10-10

Paragraphe 2

Procédure applicable en appel

R142-11 à R142-12-1

Sous-section 2

Procédure applicable aux litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale

R142-13 à R142-13-5

Sous-section 3

Intervention, appel et pourvoi des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'agriculture

R142-14

Sous-section 4

Procédure devant la Cour de cassation

R142-15

Section 4

Assistance et représentation

Section 5

Mesures d'instruction

Sous-section 1

Dispositions communes aux contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1

R142-16 à R142-16-4

Sous-section 2

Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction ordonnées dans les contentieux mentionnés au 1° de l'article L. 142-1

R142-17-2 à R142-17-3

Section 6

Dépenses de contentieux

R142-18 à R142-18-2

Section 7

Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

R142-19

Chapitre 5

Contentieux du contrôle technique

Section 1

Dispositions générales.

R145-1 à R145-3

Section 2

Organisation des juridictions.

Sous-section 1

Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux

R145-4 à R145-9

Sous-section 2

Dispositions relatives aux pharmaciens

R145-10 à R145-12

Sous-section 3

Dispositions communes

R145-13 à R145-14

Section 3

Procédure.

Sous-section 1

Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales

R145-15

Sous-section 2

Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance

Paragraphe 1

Compétence

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

R145-16 à R145-17

Sous-paragraphe 2

Professionnels de santé prestataires de services

R145-18

Paragraphe 2

Dessaisissement de la juridiction de première instance

R145-19

Paragraphe 3

Pouvoir des présidents de statuer par ordonnance

R145-20

Paragraphe 4

L'instance de premier ressort

Sous-paragraphe 1

Introduction de l'instance

R145-21 à R145-23

Sous-paragraphe 2

Pièces jointes et productions

R145-24

Sous-paragraphe 3

Contradictoire

R145-25 à R145-27

Sous-paragraphe 4

Représentation des parties

R145-28

Sous-section 3

Instruction

Paragraphe 1

Désignation et rôle du rapporteur

R145-29 à R145-30

Paragraphe 2

Expertise

R145-31

Paragraphe 3

Enquête

R145-32

Paragraphe 4

Dispositions diverses

R145-33 à R145-34

Sous-section 4

Jugement

Paragraphe 1

Abstention, empêchement et récusation

R145-35 à R145-36

Paragraphe 2

Tenue de l'audience et délibéré

R145-37 à R145-40

Paragraphe 3

Décision

R145-41 à R145-44

Paragraphe 4

Notification de la décision

R145-45 à R145-50

Paragraphe 5

Publication des décisions

R145-51

Paragraphe 6

Frais et dépens

R145-52 à R145-53

Paragraphe 7

Dispositions diverses

R145-54 à R145-56

Sous-section 5

Voies de recours

R145-57

Paragraphe 1

Appel

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales relatives à l'appel

R145-58 à R145-60

Sous-paragraphe 2

Appel dans l'intérêt de la loi

R145-61

Paragraphe 2

Notification de la décision

R145-62 à R145-63

Paragraphe 3

Opposition

R145-64 à R145-65

Paragraphe 4

Recours en rectification d'erreur matérielle

R145-66

Paragraphe 5

Recours en révision

R145-67 à R145-68

Chapitre 6

Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

R146-1 à R146-8

Chapitre 7

Pénalités

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions communes

R147-1 à R147-5

Sous-section 2

Les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires

R147-6

Sous-section 3

Les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs

R147-7

Sous-section 4

Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale

R147-8

Sous-section 5

Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé

R147-9

Sous-section 5 bis

Pénalités financières prononcées à l'égard des centres de santé

R147-9-2

Sous-section 6

Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

R147-10

Section 2

Dispositions particulières aux cas de fraude

Sous-section 1

Dispositions communes en cas de fraude

R147-11 à R147-11-2

Sous-section 2

La fraude en bande organisée

R147-12 à R147-12-2

Section 3

Dispositions particulières concernant l'accès aux soins et à la prévention

R147-13 à R147-17

Section 4

Bilan

R147-18

Chapitre 8

Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

Section 1

Dispositions communes

R148-1 à R148-2

Section 2

Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations

R148-3 à R148-6

Section 3

Procédure de mise sous accord préalable

R148-7 à R148-9

Titre V

Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1er

Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.

R151-1 à R151-5

Chapitre 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

Section 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.

R152-1

Section 3

Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural.

R152-2 à R152-6

Chapitre 2 bis

Dispositions communes

R152-7 à R152-8

Chapitre 3

Contrôle des budgets - Contrôles divers

R153-2 à R153-7

Chapitre 4

Contrôle de la Cour des comptes.

R154-1

Chapitre 5

Contrôle relevant d'un service à compétence nationale

R155-1 à R155-4

Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire

Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1

Dispositions relatives aux bénéficiaires

Sous-section unique

Soins dispensés à l'étranger

R160-1 à R160-4

Section 2

Dispositions relatives aux prestations

Section 3

Participation de l'assuré social

Sous-section 1

Montant de la participation de l'assuré

R160-5 à R160-20

Sous-section 2

Procédure de fixation de la participation de l'assuré

R160-21

Sous-section 3

Dispositions diverses

R160-22 à R160-24

Section 4

Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

R160-25 à R160-29

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux prestations

Section 1

Bénéficiaires

Sous-section 1

Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes

R161-1 à R161-2

Sous-section 2

Assurances maladie-maternité-décès.

R161-3 à R161-8-1

Sous-section 3

Assurance invalidité

R161-9 à R161-9-1

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 1

Information des assurés.

R161-10 à R161-15

Paragraphe 2

Ouverture du droit et liquidation.

R161-16 à R161-17

Paragraphe 3

Service des pensions de vieillesse.

Sous-paragraphe 1

Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

R161-18 à R161-19-4

Sous-paragraphe 2

Retraite progressive

R161-19-5 à R161-19-11

Sous-paragraphe 3

Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

R161-19-11-1

Paragraphe 4

Pensions de réversion

R161-19-12

Paragraphe 5

Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne

R161-19-13

Paragraphe 5

Contrôle de l'existence

Paragraphe 6

Contrôle de l'existence

R161-19-14 à R161-19-20

Section 2

Dispositions diverses

R161-20 à R161-21

Section 4

Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique

Sous-section 1

Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées

R161-29 à R161-33

Sous-section 2

Carte Vitale

Paragraphe 1

Dispositions générales

R161-33-1 à R161-33-5

Paragraphe 2

Carte Vitale sous forme matérielle

R161-33-6 à R161-33-10

Paragraphe 3

Carte Vitale sous forme d'application mobile

R161-33-11 à R161-33-18

Paragraphe 4

Droits des titulaires de la carte Vitale

R161-33-19 à R161-33-20

Paragraphe 5

Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements

R161-33-21

Sous-section 3

Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

R161-34 à R161-38

Sous-section 4

Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie

R161-39 à R161-49

Sous-section 5

Carte de professionnel de santé

R161-52 à R161-58

Section 6

Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse

Sous-section 1

Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités

R161-59 à R161-69

Sous-section 2

Echanges inter-régimes de retraite

R161-69-1 à R161-69-6

Sous-section 3

Répertoire de gestion des carrières unique

R161-69-7 à R161-69-15

Chapitre 1er bis

La Haute Autorité de santé

Section 1

Missions

Sous-section 1

Dispositions générales

R161-70 à R161-76

Sous-section 2

Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale

R161-76-1 à R161-76-2

Sous-section 3

Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation

R161-76-3 à R161-76-4

Sous-section 4

Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation

R161-76-5 à R161-76-8

Sous-section 5

Dispositions relatives à la procédure de certification des activités de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées prévue aux articles L. 161-37 et L. 162-17-10.

R161-76-28 à R161-76-30

Sous-section 6

Dispositions relatives à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels

R161-76-31 à R161-76-32

Section 2

Organisation et fonctionnement

Sous-section 1

Organisation administrative

R161-77 à R161-80

Sous-section 2

Statut des membres et collaborateurs de la Haute Autorité

R161-81 à R161-86

Sous-section 3

Dispositions budgétaires et comptables

R161-87 à R161-102

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins

Section 1

Carnet de santé.

R162-1-1 à R162-1-6

Section 1-1

Médecins.

R162-1-7 à R162-1-15

Section 1-2

Soins palliatifs à domicile

R162-1-16 à R162-1-19

Section 2

Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 2

Conventions départementales.

R162-2 à R162-9

Sous-section 3

Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale.

R162-10 à R162-16

Section 3

Biologiste responsable et biologistes-coresponsables

R162-17

Section 4

Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie

R162-19 à R162-21

Section 5

Etablissements de santé

Sous-section 1

Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé

R162-22 à R162-30-1

Sous-section 2

Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé

R162-31 à R162-31-8

Sous-section 3

Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1

Paragraphe 1

Dispositions générales

R162-32 à R162-32-1

Paragraphe 2

Définition de l'objectif de dépenses

R162-32-2

Paragraphe 3

Modalités de versement de la dotation annuelle de financement

R162-32-3 à R162-32-4

Paragraphe 4

Suivi des charges

R162-32-5 à R162-32-6

Paragraphe 5

Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée

R162-32-7

Sous-section 4

Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Paragraphe 1

Dispositions générales

R162-33 à R162-33-3-1

Paragraphe 2

Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

R162-33-4 à R162-33-6

Paragraphe 3

Mécanisme prudentiel

R162-33-7 à R162-33-9

Paragraphe 6

Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3

R162-33-16 à R162-33-16-2

Paragraphe 7

Dispositions relatives aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5

R162-33-17

Paragraphe 8

Hôpitaux de proximité

R162-33-20 à R162-33-24

Paragraphe 9

Suivi des charges

Sous-section 4 bis

Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence

R162-33-25 à R162-33-26

Sous-section 4 ter

Dispositions relatives au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

R162-33-27 à R162-33-30

Sous-section 5

Dispositions relatives au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation

Paragraphe 1

Dispositions générales

R162-34 à R162-34-3

Paragraphe 2

Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

R162-34-4 à R162-34-5

Paragraphe 3

Mécanisme prudentiel

R162-34-6 à R162-34-8

Paragraphe 4

Modalités de versement des dotations et du forfait aux établissements

R162-34-9 à R162-34-11

Paragraphe 5

Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6

R162-34-12 à R162-34-15

Sous-section 6

Contrôle de la facturation

R162-35 à R162-35-6

Sous-section 7

Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

R162-36 à R162-36-3

Sous-section 8

Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

R162-37 à R162-37-5

Sous-section 9

Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

R162-38 à R162-38-1

Sous-section 10

Prise en charge des greffes exceptionnelles

R162-45-8

Section 6

Actions expérimentales

Sous-section 1

Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31

R162-46 à R162-50

Sous-section 2

Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

Paragraphe 1

Catégories d'expérimentations

R162-50-1

Paragraphe 2

Organisation

R162-50-2 à R162-50-4

Paragraphe 3

Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation

R162-50-5 à R162-50-9

Paragraphe 4

Procédure de sélection des candidats aux appels à projets

R162-50-10

Paragraphe 5

Modalités d'information des patients

R162-50-11 à R162-50-12

Paragraphe 6

Prévention des conflits d'intérêts

R162-50-13

Paragraphe 7

Evaluation

R162-50-14

Section 7

Tarification des soins et agrément des appareils.

R162-51 à R162-53

Section 7 bis

Haut Conseil des nomenclatures

R162-53-1 à R162-53-6

Section 8

Procédure conventionnelle.

R162-54 à R162-54-11

Section 9

Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale

R162-55 à R162-58

Section 10

Organisation des soins

Sous-section

Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

R162-59

Section 12

Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Sous-section 1

Sélection des psychologues

R162-60 à R162-61

Sous-section 2

Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie

R162-62 à R162-63

Sous-section 3

Caractéristiques des séances d'accompagnement psychologique

R162-64 à R162-69

Sous-section 4

Sanctions

R162-70 à R162-72

Section 13

Activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1

Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52

Paragraphe 1

Contenu de la décision d'inscription sur la liste

R162-73

Paragraphe 2

Critères d'inscription sur la liste

R162-74 à R162-75

Paragraphe 3

Obtention du certificat de conformité

R162-76 à R162-77

Paragraphe 4

Inscription et modification de l'inscription sous forme de marque ou de nom commercial

R162-78 à R162-83

Paragraphe 5

Inscription et modification de l'inscription sous forme générique

R162-84

Paragraphe 6

Radiation des activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52

R162-85 à R162-86

Paragraphe 7

Renouvellement des inscriptions

R162-87 à R162-89

Paragraphe 8

Forme des avis rendus par la commission mentionnée à l'article R. 165-18

R162-90 à R162-93

Paragraphe 9

Dispositions communes aux décisions prises par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale

R162-94

Sous-section 2

Prise en charge ou remboursement des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie

Paragraphe 1

Conditions de remboursement ou de prise en charge

R162-95 à R162-101

Paragraphe 2

Obtention d'un code d'identification des dispositifs médicaux numériques et des accessoires de collecte associés préalablement à la prise en charge ou au remboursement

R162-102 à R162-104

Paragraphe 3

Obligation de déclaration préalable de l'activité à l'agence régionale de santé

R162-105 à R162-108

Paragraphe 4

Suspension de la prise en charge ou du remboursement ou modification des conditions de prise en charge ou de remboursement

R162-110 à R162-111

Section 14

Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1

Procédure d'obtention de la prise en charge anticipée

R162-112 à R162-116

Sous-section 2

Conditions financières de la prise en charge anticipée

R162-117 à R162-118

Sous-section 3

Fin de la prise en charge anticipée

R162-119

Sous-section 4

Dispositions relatives aux décisions défavorables et aux pénalités

R162-120 à R162-121

Section 15

Prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Sous-section 1

Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

R162-122 à R162-124

Sous-section 2

Procédures de demande de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

R162-125 à R162-130

Section 16

Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés

Sous-section 1

Validation du projet de parcours

R162-131 à R162-136

Sous-section 2

Conditions financières de la prise en charge ou du remboursement

R162-137 à R162-143

Section 17

Conditions de prise en charge des protections périodiques réutilisables au titre de la liste prévue à l'article L. 162-59

Sous-section 1

Définition des produits pouvant être pris en charge au titre de la liste

R162-144 à R162-145

Sous-section 2

Procédure d'inscription et de radiation d'une description générique sur la liste et critères de référencement

R162-146 à R162-148

Sous-section 3

Demande de référencement et de code d'identification individuelle par l'exploitant

R162-149 à R162-150

Chapitre 3

Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

Section 1

Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés.

R163-1 à R163-14

Section 1 bis

Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

R163-14-1 à R163-14-3

Section 1 ter

Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques

R163-14-4 à R163-14-6

Section 1 quater

Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile

R163-14-7 à R163-14-10

Section 2

Commission de la transparence

R163-15 à R163-21-1

Section 3

Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7.

R163-22 à R163-25

Section 5

Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8

R163-31 à R163-31-1

Section 6

Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1

R163-32 à R163-40

Section 7

Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2

R163-50 à R163-58

Section 8

Modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traitement

R163-59 à R163-64

Chapitre 4

Produits d'origine humaine.

R164-1

Chapitre 5

Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées

Section 1

Inscription prévue à l'article L. 165-1

R165-1 à R165-6

Section 2

Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix

R165-7 à R165-16

Section 3

Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1

R165-18 à R165-22-1

Section 4

Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge

R165-23 à R165-25

Section 5

Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux

R165-26 à R165-28

Section 6

Dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3.

R165-31 à R165-31-3

Section 7

Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5.

R165-32 à R165-33

Section 8

Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-4-1

R165-34 à R165-35

Section 9

Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations

R165-36 à R165-44

Section 10

Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations

R165-44-1 à R165-44-9

Section 11

Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 165-1-2 et L. 165-2-1

Sous-section 1

Dispositions relatives au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-1-2

R165-45 à R165-48

Sous-section 2

Dispositions relatives à la production de certaines données concernant les dispositifs médicaux remboursables et à la pénalité afférente prévue à l'article L. 165-2-1

R165-48-1 à R165-48-2

Section 12

Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11

R165-49 à R165-62

Section 13

Dispositions relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants mentionnés à l'article L. 165-1-1

Sous-section 1

Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants

R165-63 à R165-64

Sous-section 2

Procédure de demande de prise en charge des produits de santé ou actes innovants

Paragraphe 1

Dépôt de la demande

R165-65 à R165-66

Paragraphe 2

Instruction de la demande

R165-67 à R165-70

Sous-section 3

Modalités de prise en charge des produits de santé ou actes innovants

R165-72 à R165-74

Section 14

Dispositions relatives au recueil et à la transmission des données issues des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques

R165-75 à R165-77

Section 15

Dispositions relatives à la charte prévue à l'article L. 162-17-9

R165-78 à R165-80

Section 16

Dispositions relatives à la fixation des tarifs de responsabilité et des prix des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 par description générique ou description générique renforcée

R165-81 à R165-83

Section 17

Dispositions relatives aux règles de distribution de certains produits et prestations, au dispositif d'évaluation et à la pénalité prévus à l'article L. 165-1-4 du code de la sécurité sociale

R165-84 à R165-86

Section 18

Dispositions relatives au code permettant l'identification individuelle prévue à l'article L. 165-5-1 pour les produits et prestations inscrits par description générique

R165-87 à R165-88

Section 19

Prise en charge précoce de produits ou prestations, au titre de l'article L. 165-1-5

R165-89 à R165-100-1

Section 20

Déclaration de prix des produits et prestations prévue à l'article L. 165-2-2

R165-101 à R165-103

Section 21

Remise en bon état d'usage

Sous-section 1

Information et engagement du patient

R165-104 à R165-105

Sous-section 2

Identification et enregistrement du dispositif médical

R165-106 à R165-109

Sous-section 3

Informations détenues et accès à la base

R165-110 à R165-116

Chapitre 6

Contrôle médical.

R166-1 à R166-8

Chapitre 7

Tutelle aux prestations sociales

Section 6

Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle

R167-31

Titre VII

Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er

Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

Section 1

Dispositions générales.

R171-1 à R171-1-1

Section 2

Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité.

R171-2

Chapitre 2

Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2

Coordination du régime agricole et des autres régimes

Sous-section 1

Dispositions générales.

R172-1 à R172-9

Sous-section 2

Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.

Section 3

Coordination entre divers régimes

Sous-section 1

Assurance maladie-maternité

R172-12-1 à R172-12-3

Sous-section 2

Assurance invalidité.

R172-16 à R172-21-4

Section 4

Dispositions diverses.

R172-22

Chapitre 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 4

Dispositions diverses.

R173-1

Section 2

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.

R173-2 à R173-3-3

Section 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1

Dispositions générales.

R173-4 à R173-4-6

Sous-section 2

Pensions portées au minimum.

R173-5 à R173-8

Sous-section 3

Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

R173-15 à R173-16

Sous-section 4

Pension de réversion.

R173-17 à R173-17-3

Sous-section 6

Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

R173-18

Sous-section 9

Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite

R173-19

Chapitre 4

Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1

Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 et à l'article L. 162-22-16

Sous-section 2

Dispositions diverses.

R174-4

Section 2

Forfait journalier.

R174-5 à R174-5-2

Section 3

Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.

R174-7 à R174-8

Section 3 bis

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.

R174-9 à R174-16

Section 4

Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins.

R174-16-1 à R174-16-5

Section 6

Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22

R174-17 à R174-22-1

Section 7

Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Sous-section 1

Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides

R174-23 à R174-29

Sous-section 2

Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées

Paragraphe 1

Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

R174-30 à R174-36

Paragraphe 2

Activités de soins de suite et de réadaptation

R174-37 à R174-41

Paragraphe 2 bis

Activités de psychiatrie

R174-41-1 à R174-41-3

Paragraphe 3

Activités de médecine d'urgence

R174-42 à R174-44

Paragraphe 4

Dispositions communes

R174-45 à R174-46

Chapitre 5

Dispositions diverses-Dispositions d'application

R175-1 à R175-3

Chapitre 8

Concours versés par la branche autonomie

R178-1 à R178-22

Titre VIII

Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 2 bis

Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Section 1

Union nationale des caisses d'assurance maladie

R182-2 à R182-2-7

Section 2

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

R182-2-8 à R182-2-12

Section 3

Union nationale des professionnels de santé

R182-3 à R182-3-3

Livre II

Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

R200-1 à R200-6

Titre I

Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er

Caisses primaires d'assurance maladie

R211-1 à R211-11

Chapitre 2

Caisses d'allocations familiales

Section 1

Dispositions générales.

R212-1 à R212-3

Chapitre 3

Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

R213-4 à R213-5

Chapitre 5

Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

R215-1 à R215-5

Chapitre 6

Constitution et groupement des caisses

Section 2

Groupement des caisses

R216-1 à R216-2

Section 2 bis

Caisse commune de sécurité sociale.

R216-3

Chapitre 7

Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 3

Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs.

R217-1 à R217-2

Section 4

Dispositions relatives aux agents de direction

R217-8 à R217-11

Section 5

Personnel

R217-12

Titre II

Organismes nationaux

Chapitre 1

Caisse nationale de l'assurance maladie

Section 1

Conseil

Sous-section 1

Compétence

R221-1

Sous-section 3

Fonctionnement

R221-3 à R221-8

Section 2

Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

R221-9 à R221-9-2

Section 3

Directeur général

R221-10 à R221-13

Section 4

Agent comptable

R221-14

Section 5

Gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale

R221-16

Chapitre 2

Caisse nationale d'assurance vieillesse

R222-1 à R222-2

Chapitre 3

Caisse nationale des allocations familiales

R223-1

Chapitre 3 bis

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Section 1

Conseil

Sous-section 1

Composition

R223-2 à R223-5

Sous-section 2

Fonctionnement

R223-6 à R223-13-

Section 2

Directeur

R223-14- à R223-16

Section 3

Conseil scientifique

R223-17 à R223-18

Section 4

Dispositions financières

R223-19 à R223-20

Chapitre 4

Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application.

R224-1 à R224-8

Chapitre 5

Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

R225-3 à R225-7

Section 1

Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

R225-1 à R225-2-2

Section 2

Organisations et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Chapitre 6

Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

R226-1 à R226-6

Chapitre 7

Egal accès des femmes et des hommes

R227-1 à R227-4

Titre III

Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux conseils et aux conseils d'administration

Section 1

Composition des conseils et des conseils d'administration

R231-0

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Membres désignés

Section 2

Fonctionnement.

R231-1 à R231-6

Chapitre 2

Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse

R232-1

Titre IV

Ressources

Chapitre 1er

Généralités

Section 1

Assurances sociales

Sous-section 2

Assurance vieillesse - Assurance veuvage.

R241-0-1 à R241-0-6

Section 2

Accidents du travail et maladies professionnelles

R241-1

Section 3

Prestations familiales.

Section 4

Dispositions communes.

R241-4

Chapitre 2

Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1

Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Sous-section 1

Dispositions générales.

R242-1 à R242-4

Sous-section 2

Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

R242-6 à R242-6-3

Section 3

Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

R242-12

Section 5

Cotisations des travailleurs indépendants.

Chapitre 3

Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1

Recouvrement

Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités

R243-1 à R243-26

Sous-section 3

Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3

R243-27 à R243-29

Sous-section 5

Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants.

R243-43-1 à R243-43-2

Sous-section 7

Dispositions communes - Dispositions diverses.

R243-44 à R243-44-1

Sous-section 8

Transaction

R243-45-1

Section 2

Sûretés.

R243-46 à R243-58

Section 4

Contrôle

R243-59 à R243-60-1

Section 5

Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1

Chapitre 4

Contentieux et pénalités.

Section 1

Dispositions communes

R244-1 à R244-6

Chapitre 5

Ressources autres que les cotisations

Section 1

Contribution des entreprises de préparation de médicaments

R245-4 à R245-7

Section 2

Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1

R245-16 à R245-16-2

Section 2 bis

Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie

R245-17 à R245-18

Chapitre 6

Dispositions communes.

R246-1 à R246-2

Titre V

Régime financier

Chapitre 1er

Gestion des risques et fonds

Section 1

Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

R251-1 à R251-13

Section 2

Assurance vieillesse et assurance veuvage

R251-14 à R251-23

Section 3

Allocations familiales.

R251-24 à R251-31

Section 4

Dispositions communes.

R251-32 à R251-33

Chapitre 2

Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1

Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

R252-1 à R252-14

Section 2

Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

R252-15 à R252-21

Section 3

Organismes de prestations familiales.

R252-24 à R252-29

Section 4

Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement.

R252-30 à R252-35

Chapitre 3

Gestion financière

R253-1 à R253-2

Section 2

L'agent comptable

Sous-section 2

Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable

Paragraphe 3

Responsabilité en matière de règlement des dépenses.

R253-3

Chapitre 5

Trésorerie

R255-1 à R255-8

Chapitre 6

Dispositions communes - Dispositions diverses.

R256-1 à R256-9

Titre VI

Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 1er

Dispositions générales

R261-1 à R261-2

Chapitre 2

Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"

R262-1 à R262-11

Chapitre 3

Action sociale dans la branche "prestations familiales"

R263-1 à R263-2

Chapitre 4

Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"

R264-1 à R264-2

Chapitre 5

Dispositions diverses

R265-1

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 3

Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.

R273-1

Titre VIII

Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er

Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.

R281-1 à R281-10

Chapitre 2

Contrôle sur les organismes nationaux.

R282-1 à R282-2

Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I

Généralités

Chapitre 1

Champ d'application des assurances sociales

R311-1

Chapitre 2

Affiliation

R312-1 à R312-5

Chapitre 3

Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès).

R313-1 à R313-17

Chapitre 5

Contrôle médical

R315-1 à R315-17

Titre II

Assurance maladie

Chapitre 1er

Dispositions générales.

R321-2 à R321-6

Chapitre 2

Prestations en nature

Section 1

Participation de l'assuré.

Sous-section 1

Montant de la participation de l'assuré.

Sous-section 2

Procédure de fixation de la participation de l'assuré

Section 2

Frais de transport

Sous-section 1

Remboursement

R322-10 à R322-10-9

Sous-section 2

Transports partagés

R322-11-1 à R322-11-8

Section 3

Dispositions diverses.

Chapitre 3

Prestations en espèces.

R323-1 à R323-12

Chapitre 4

Affections de longue durée.

R324-1 à R324-3

Chapitre 5

Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

R325-2 à R325-4

Titre III

Assurance maternité

Chapitre 1er

Dispositions propres à l'assurance maternité

Section 1

Dispositions générales.

R331-1 à R331-4

Section 3

Prestations en espèces.

R331-5 à R331-7

Chapitre 2

Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.

Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus.

R332-1

Titre IV

Assurance invalidité

Chapitre 1er

Droits propres.

R341-1

Section 2

Taux d'invalidité.

R341-2 à R341-3

Section 3

Montant de la pension d'invalidité.

R341-4 à R341-6-1

Section 4

Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie.

R341-8 à R341-13

Section 5

Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.

R341-14 à R341-21

Section 6

Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse.

R341-22

Section 7

Dispositions diverses.

Chapitre 2

Droits du conjoint survivant.

R342-1 à R342-6

Titre V

Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.

R351-1

Section 1

Conditions d'âge.

R351-2-1

Section 2

Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1

Dispositions générales.

R351-3 à R351-14

Sous-section 2

Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

R351-15 à R351-20

Section 3

Pension pour inaptitude au travail.

R351-21 à R351-22

Section 4

Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

R351-23 à R351-24-3

Section 5

Taux et montant de la pension.

R351-25 à R351-29

Section 6

Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.

R351-30

Section 7

Liquidation - Entrée en jouissance.

R351-34 à R351-37

Section 8

Rachat.

R351-37-1 à R351-37-11

Section 9

Dispositions diverses.

R351-38 à R351-39

Chapitre 2

Service des pensions de retraite.

R352-1

Chapitre 3

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.

R353-1 à R353-14

Chapitre 4

Modalités de la demande de pension de réversion.

R354-1

Chapitre 5

Dispositions communes avec l'invalidité.

R355-1 à R355-4

Chapitre 8

Pension d'orphelin

R358-1 à R358-3

Chapitre 6

Assurance veuvage

R356-1

Titre VI

Assurance décès

Chapitre 1er

Dispositions générales.

R361-2 à R361-5

Chapitre 2

Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès.

R362-1

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 1er

Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1

Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

R371-1 à R371-3

Section 2

Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.

R371-4 à R371-7

Section 3

Bénéficiaires de l'aide sociale.

R371-8 à R371-11

Chapitre 2

Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique

R372-1 à R372-4

Chapitre 3

Stagiaires de la formation professionnelle.

R373-1 à R373-4

Chapitre 6

Recours des caisses contre les tiers.

R376-1 à R376-5

Titre VIII

Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire

Diverses cotisations affectées au financement du risque maladie

R380-3 à R380-7

Chapitre 1er

Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1

Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

R381-1 à R381-4

Section 2

Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

R381-5 à R381-9

Section 5

Invalides de guerre.

R381-80 à R381-82

Section 6

Sapeurs-pompiers volontaires

R381-83 à R381-85

Section 8

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

R381-96

Chapitre 2

Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 1

Artistes auteurs

Sous-section 1

Champ d'application.

R382-1 à R382-2

Sous-section 2

Organismes agréés et commissions.

R382-3 à R382-15

Sous-section 3

Affiliation

R382-16 à R382-16-2

Sous-section 4

Cotisations.

R382-17 à R382-30-2

Sous-section 5

Prestations.

R382-31 à R382-36

Sous-section 7

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

R382-37

Sous-section 8

Elections

Paragraphe 1

Electorat - Eligibilité

Paragraphe 2

Listes électorales

Paragraphe 3

Déclaration de candidature

Paragraphe 4

Propagande

Paragraphe 5

Opérations préparatoires au scrutin

Paragraphe 6

Opérations de vote

Paragraphe 7

Contentieux

Paragraphe 8

Dispositions diverses

Section 2

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Sous-section 1

Dispositions générales.

R382-56

Paragraphe 1

Champ d'application.

R382-57

Paragraphe 2

Commission consultative.

R382-58 à R382-69

Paragraphe 3

Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.

R382-70 à R382-81

Paragraphe 4

Dispositions comptables et financières.

R382-82 à R382-83

Paragraphe 5

Affiliation

R382-84 à R382-87

Paragraphe 6

Cotisations.

R382-88 à R382-103

Sous-section 2

Assurance maladie, maternité, adoption, paternité

R382-104 à R382-105

Sous-section 3

Assurance invalidité.

R382-106 à R382-119

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 1

Pension de vieillesse et de réversion.

R382-120 à R382-121

Paragraphe 2

Etranger et territoires d'outre-mer.

R382-122 à R382-131

Section 4

Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle

D382-35

Section 3

Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle

Sous-section 1

Cotisations

R382-132 à R382-135

Sous-section 2

Prestations de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès

R382-136 à R382-137

Sous-section 3

Rachat de cotisations auprès de l'assurance vieillesse

R382-138 à R382-146

Chapitre 3

Dispositions d'application.

R383-1

Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I

Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 2

Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 2

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.

R412-1 à R412-2

Section 3

Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

Sous-section 1

Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.

R412-3

Sous-section 2

Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.

R412-4 à R412-4-1

Sous-section 3

Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.

R412-5 à R412-5-1

Sous-section 4

Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.

R412-6 à R412-11

Sous-section 5

Personnes agréées accueillant des enfants à domicile

R412-12 à R412-15

Sous-section 6

Personnes détenues

R412-16 à R412-18

Sous-section 7

Volontariat pour l'insertion. ― Service civique

R412-20 à R412-21

Chapitre 3

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Section 1

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs

Sous-section 1

Accidents survenus après le 31 décembre 1946.

R413-1

Sous-section 2

Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.

R413-2 à R413-18

Sous-section 3

Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.

R413-19 à R413-22

Titre II

Prévention

Chapitre 1er

Organisation

Section 1

Dispositions générales.

R421-1 à R421-2

Section 2

Fonds de prévention des accidents du travail.

R421-5 à R421-6

Section 3

Comités techniques nationaux et régionaux

R421-7 à R421-14

Chapitre 2

Attributions des organismes

Section 1

Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

R422-1 à R422-2

Section 2

Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

R422-3 à R422-9

Titre III

Prestations

Chapitre 1er

Dispositions générales.

R431-1 à R431-2

Chapitre 2

Les prestations en nature

Section 1

Soins.

R432-1 à R432-2

Section 2

Appareillage.

R432-3 à R432-4

Section 3

Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Sous-section 1

Dispositions générales.

R432-6 à R432-9-6

Sous-section 2

Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur.

R432-10

Chapitre 3

Indemnisation de l'incapacité temporaire.

R433-1 à R433-17

Chapitre 4

Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1

Victimes.

R434-1 à R434-9

Section 2

Ayants droit.

R434-10 à R434-18

Section 3

Dispositions communes

Sous-section 1

Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente.

R434-19 à R434-24

Sous-section 2

Calcul de la rente.

R434-25 à R434-30

Sous-section 3

Attribution de la rente

R434-31 à R434-32

Sous-section 4

Entrée en jouissance et service de la rente

R434-33 à R434-34-1

Sous-section 5

Travailleurs étrangers.

R434-35

Chapitre 6

Dispositions communes aux prestations en espèces.

R436-1 à R436-6

Chapitre 7

Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.

R437-1

Titre IV

Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er

Déclarations et formalités

Section 1

Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail

R441-1 à R441-5

Section 2

Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident

R441-6 à R441-8

Section 3

Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

R441-9 à R441-18

Chapitre 2

Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1

Expertises.

R442-1

Section 2

Contrôle médical et contrôle administratif.

R442-2 à R442-3

Section 3

Dispositions diverses

R442-4 à R442-6

Chapitre 3

Révision - Rechute.

R443-1 à R443-7

Chapitre 4

Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

R444-1 à R444-7

Titre V

Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 2

Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.

R452-2

Chapitre 4

Faute d'un tiers.

R454-1 à R454-5

Titre VI

Dispositions concernant les maladies professionnelles

R461-1 à R461-10

Titre VII

Sanctions

R471-1 à R471-5

Titre VIII

Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er

Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1

Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail

R481-1 à R481-7

Chapitre 2

Dispositions diverses et d'application.

R482-1 à R482-3

Titre IX

Indemnisation des victimes de pesticides

Section 1

Personnes exposées aux pesticides du fait de leur activité professionnelle

R491-1 à R491-3

Section 2

Enfants exposés durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents

R491-4 à R491-19

Section 3

Dispositions communes à l'ensemble des victimes de pesticides

R491-20 à R491-22

Livre V

Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I

Champ d'application - Généralités

Chapitre 2

Champ d'application.

R512-1 à R512-2

Chapitre 3

Règles d'allocation et d'attribution des prestations.

R513-1 à R513-2

Chapitre 4

Organisme débiteur et imputation comptable des prestations.

R514-1

Titre II

Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er

Allocations familiales.

R521-1 à R521-4

Chapitre 2

Complément familial.

R522-1 à R522-4

Chapitre 3

Allocation de soutien familial.

R523-1 à R523-8

Titre III

Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1

Dispositions générales.

R531-1 à R531-6

Chapitre 2

Dispositions relatives aux ressources.

R532-1 à R532-8

Titre IV

Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

R541-1 à R541-10

Chapitre 3

Allocation de rentrée scolaire.

R543-1 à R543-9

Chapitre 4

Allocation journalière de présence parentale

R544-1 à R544-3

Titre V

Dispositions communes

Chapitre 2

Service des prestations.

R552-1 à R552-4

Chapitre 3

Dispositions diverses.

Section 1

Dispositions générales.

R553-1 à R553-2

Section 2

Evaluation des éléments de train de vie.

R553-3 à R553-3-7

Titre VIII

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.

R581-1 à R581-10

Chapitre 2

Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires

Section 1

Convention à laquelle l'organisme débiteur des prestations familiales donne force exécutoire en application de l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale

R582-1 à R582-4

Section 2

Intermédiation financière des pensions alimentaires

R582-4-1 à R582-11

Livre VI

Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre I

Dispositions générales

Chapitre 1er

Champ d'application

R611-1 à R611-3

Chapitre 2

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Section 1

Composition, fonctionnement et procédure de réclamation

R612-1 à R612-10

Section 2

Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants

R612-11 à R612-20

Chapitre 3

Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 1

Cotisations d'allocations familiales

Section 2

Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités

R613-1 à R613-6

Section 3

Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

R613-7 à R613-16

Section 4

Dispositions diverses

R613-17 à R613-19

Chapitre 4

Contentieux

Chapitre 5

Contrôles, sanctions et recours

R615-1 à R615-2

Chapitre 6

Dispositions diverses

R616-1 à R616-2

Titre II

Assurance maladie, maternité

Chapitre 1

Cotisations

Chapitre 2

Prestations maladie en espèces

Chapitre 3

Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Titre III

Assurance invalidité et assurance vieillesse

Chapitre 1er

Champ d'application

Chapitre 2

Assurance invalidité et décès

R632-1

Chapitre 3

Cotisations d'assurance vieillesse

Chapitre 4

Prestations

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.

Section 3

Service des pensions de vieillesse.

Chapitre 5

Assurance vieillesse complémentaire

R635-2

Titre IV

Dispositions applicables aux professions libérales

Chapitre 1er

Organisation administrative.

Section 1

Caisse nationale

Sous-section 1

Le contrat pluriannuel

R641-0 à R641-0-2

Sous-section 2

Modalités de consultation du conseil d'administration

R641-0-3

Section 2

Sections professionnelles.

R641-1 à R641-22

Section 4

Dispositions budgétaires et comptables

R641-24 à R641-28

Chapitre 2

Organisation financière

Section 1

Recouvrement

R642-1 à R642-2

Section 2

Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants

R642-3 à R642-8

Chapitre 3

Affiliation - Prestations de base

Section 1

Affiliation à la section professionnelle.

R643-1 à R643-5

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

R643-6 à R643-11

Section 3

Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion

R643-12

Chapitre 4

Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès

R644-2 à R644-3

Chapitre 5

Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1

Dispositions générales.

R645-1

Chapitre 6

Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

R646-1

Titre V

Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Chapitre 1

Champ d'application-affiliation

Chapitre 2

Organisation administrative et financière

Section 1

Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.

R652-1 à R652-17

Section 2

Ressources.

R652-18 à R652-33

Section 3

Organisation financière et comptable.

R652-34 à R652-37

Section 4

Dispositions diverses.

R652-38 à R652-40

Chapitre 3

Prestations

Section 1

Prestations du régime de retraite de base

Sous-section 1

Pension d'assuré

R653-1 à R653-11

Sous-section 2

Pension de réversion

R653-12 à R653-13

Section 2

Capital décès.

R653-14 à R653-17

Section 3

Allocation d'orphelin

R653-18 à R653-19

Section 4

Allocations d'invalidité

Sous-section 1

Invalidité temporaire.

R653-20 à R653-21

Sous-section 2

Invalidité permanente.

R653-22

Section 5

Action sociale

R653-23

Section 6

Dispositions communes

R653-24 à R653-25

Chapitre 4

Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.

R654-1

Chapitre 5

Dispositions diverses

R655-1

Titre VI

Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Chapitre 1er

Affiliation

Chapitre 2

Cotisations

R662-1 à R662-2

Chapitre 3

Prestations

Section 1

Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Section 2

Assurance vieillesse

R663-2 à R663-8

Livre VII

Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I

Régimes spéciaux

Chapitre 1er

Dispositions générales

R711-1

Section 1

Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

R711-2

Sous-section 1

Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.

R711-3 à R711-7

Sous-section 2

Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite

Paragraphe 1

Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1

R711-9

Paragraphe 2

Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.

R711-13 à R711-14

Paragraphe 3

Dispositions diverses.

R711-15 à R711-16

Section 2

Prestations.

R711-17 à R711-19-3

Section 3

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

R711-20 à R711-26

Chapitre 2

Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 3

Organisation administrative.

Chapitre 3

Régime des militaires

Section 2

Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1

Prestations en nature.

R713-1

Section 4

Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

R713-2 à R713-18

Titre III

Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Chapitre 1er

Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés

Section 1

Dispositions communes.

R731-1 à R731-23

Section 2

Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse.

R731-24 à R731-34

Chapitre 2

Prestations.

R732-1 à R732-2

Titre IV

Assurance personnelle - Assurance volontaire

Chapitre 2

Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1

Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 2

Anciens assurés obligatoires.

R742-1 à R742-8

Sous-section 3

Tierce personne

R742-9 à R742-16

Sous-section 4

Personnes chargées de famille

Paragraphe 4

Dispositions concernant l'assurance volontaire invalidité parentale.

R742-21-1 à R742-21-6

Sous-section 5

Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

R742-22 à R742-29

Sous-section 6

Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français

R742-30 à R742-39

Section 2

Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles

Sous-section 2

Dispositions communes au régime social des indépendants.

Chapitre 3

Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Section 1

Assurance individuelle

R743-1 à R743-3-5

Section 2

Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général

R743-4 à R743-8

Section 3

Dispositions communes

R743-9 à R743-10

Titre V

Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre 2

Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1

Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

R752-1 à R752-7

Section 2

Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

R752-8 à R752-9

Section 4

Contentieux

Sous-section 1

Contentieux de la sécurité sociale

R752-10 à R752-16

Sous-section 2

Contentieux du contrôle technique.

R752-17 à R752-18-7

Section 5

Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 à L. 752-3-3

R752-19 à R752-22

Section 6

Dispositions diverses

R752-24

Chapitre 3

Assurances sociales et soins

Section 1

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

R753-2

Sous-section 1

Ouverture des droits - Maintien des droits.

Sous-section 2

Soins.

Sous-section 3

Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité.

Sous-section 4

Caisse compétente.

Sous-section 6

Détenus.

Section 2

Assurance vieillesse

R753-22 à R753-23

Section 3

Dispositions diverses

Sous-section 1

Invalides de guerre.

R753-26

Chapitre 4

Accidents du travail

Section 1

Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.

R754-3 à R754-4

Section 2

Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.

R754-5

Section 3

Dispositions communes.

R754-6 à R754-7

Section 4

Dispositions concernant certaines catégories

R754-8 à R754-9

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1

Généralités.

R755-0-1 à R755-0-3

Section 3

Complément familial.

R755-1 à R755-4

Section 9

Allocation de rentrée scolaire.

R755-14 à R755-14-1

Chapitre 6

Régimes des travailleurs indépendants non agricoles

Section 1

Organisation administrative.

Chapitre 7

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Section 1

Allocations aux personnes âgées

Sous-section 3

Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.

R757-1

Section 2

Allocation aux adultes handicapés.

R757-3

Section 3

Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

R757-4 à R757-5

Section 4

Prime d'activité

R757-6

Section 5

Concours versés aux départements

R757-7 à R757-8

Titre VI

Assurés résidant à l'étranger

Chapitre 1er

Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 1

Dispositions générales.

R761-1 à R761-6

Section 3

Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale

Sous-section 1

Fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire.

R761-7 à R761-11

Sous-section 2

Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.

R761-12 à R761-15

Section 5

Prestations.

R761-16 à R761-20

Chapitre 2

Assurés volontaires à l'étranger

Section 1

Généralités.

R762-1 à R762-2

Section 2

Assurances maladie et maternité

Sous-section 1

Adhésion

R762-3 à R762-4

Sous-section 3

Bénéficiaires et ouverture des droits

R762-8 à R762-9

Sous-section 4

Contestation d'ordre médical

R762-11

Sous-section 5

Radiation

R762-12 à R762-14

Section 2 bis

Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées

R762-15 à R762-19

Section 3

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

R762-23 à R762-36

Chapitre 6

Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 3

Caisse des Français de l'étranger

Paragraphe 1

Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.

R766-6 à R766-6-1

Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

R766-7 à R766-39

Paragraphe 3

Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger.

R766-40 à R766-49

Paragraphe 4

Organisation administrative de la caisse

R766-50 à R766-55

Paragraphe 5

Organisation financière et comptable.

R766-56 à R766-61

Paragraphe 6

Dispositions diverses

R766-62 à R766-65

Chapitre 7

Travailleurs migrants

Section 1

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Sous-section 1

Dispositions générales

R767-1 à R767-3

Sous-section 2

Organisation administrative

R767-4 à R767-8

Sous-section 3

Dispositions financières et comptables

R767-9 à R767-11

Livre VIII

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Titre I

Allocations aux personnes âgées

Chapitre préliminaire

Dispositions communes à toutes les allocations

R810-1

Chapitre 5

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Section 1

Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Sous-section 1

Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

R815-1 à R815-2-1

Sous-section 2

Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs

R815-3 à R815-17

Sous-section 3

Appréciation des ressources

R815-18 à R815-29

Sous-section 4

Service de l'allocation

R815-30 à R815-45

Section 2

Recouvrement sur les successions

R815-46 à R815-48

Section 3

Contentieux et pénalités

R815-49 à R815-54

Section 4

Dispositions administratives

R815-55 à R815-57

Chapitre 5 bis

Allocation supplémentaire d'invalidité

R815-58 à R815-61

Chapitre 6

Dispositions diverses.

R816-1 à R816-3

Titre II

Allocation aux adultes handicapés.

R821-1 à R821-9

Titre IV

Prime d'activité

Chapitre 1er

Dispositions générales

Chapitre 2

Conditions d'ouverture du droit

R842-1 à R842-5

Chapitre 3

Détermination de la prime d'activité

R843-1 à R843-2

Chapitre 4

Ressources prises en compte pour la prime d'activité

R844-1 à R844-5

Chapitre 5

Dispositions propres aux non-salariés

R845-1 à R845-3

Chapitre 6

Attribution, service et financement de la prestation

R846-1 à R846-9

Chapitre 7

Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude

R847-1 à R847-3

Chapitre 8

Suivi statistique, évaluation et observation

R848-1

Titre V

Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage

Chapitre 1

Conditions générales d'attribution

R851-1 à R851-7

Chapitre 2

Dispositions financières

R852-1 à R852-3

Titre VI

Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt

Chapitre 1er

Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

Section 1

Dispositions relatives à la résidence.

Section 2

Dispositions relatives aux ressources.

Sous-section 1

Dispositions générales

R861-2 à R861-11

Sous-section 2

Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés.

R861-15

Sous-section 3

Evaluation des éléments de train de vie.

R861-15-1 à R861-15-7

Section 3

Modalités d'attribution.

R861-16 à R861-18

Section 4

Participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé.

R861-19 à R861-21

Section 5

Remboursement des prestations versées à tort.

R861-22 à R861-26

Section 6

Pénalités.

R861-27

Section 7

Régularisation des participations financières acquittées avec retard

R861-30 à R861-36

Chapitre 2

Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire

Section 1

Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire

Sous-section 1

Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire

Sous-section 2

Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire

R862-11 à R862-13-1

Section 2

Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8

Titre VII

Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide

R871-1 à R871-2

Livre IX

Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre Ier

Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

R912-1 à R912-3

Titre II

Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Chapitre 2

Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Section 1

Création et fonctionnement

Sous-section 1

Institutions de retraite complémentaire.

R922-1 à R922-5

Sous-section 2

Fédérations d'institutions de retraite complémentaire.

R922-6 à R922-10

Section 2

Statuts, règlement et conseil d'administration

Sous-section 1

Dispositions communes.

R922-11 à R922-31

Sous-section 2

Dispositions particulières aux institutions de retraite complémentaire.

R922-32 à R922-42

Sous-section 3

Dispositions particulières aux fédérations d'institutions de retraite complémentaire.

R922-43 à R922-49

Section 3

Contrôle des institutions de retraite complémentaire

Sous-section 1

Contrôle des institutions de retraite complémentaire par leur fédération.

R922-50 à R922-53

Sous-section 2

Contrôle des institutions de retraite complémentaire et des fédérations par le commissaire aux comptes.

R922-54 à R922-59

Sous-section 3

Devoir d'information des institutions de retraite complémentaire et des fédérations.

R922-60 à R922-61

Titre III

Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre I

Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions préliminaires

R931-1-1 à R931-1-2

Sous-section 2

Constitution

R931-1-3 à R931-1-12

Sous-section 3

Relations entre les unions d'institutions de prévoyance et leurs membres

R931-1-13 à R931-1-14

Sous-section 4

Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale

R931-1-15 à R931-1-31

Section 2

Agrément administratif

Sous-section 1

Agrément administratif des institutions de prévoyance et unions d'assurance

R931-2-1 à R931-2-4

Sous-section 2

Agrément administratif des institutions de prévoyance et unions de réassurance

R931-2-5-1 à R931-2-5-3

Section 3

(Fonctionnement)

Sous-section 2

Gouvernance

Paragraphe 1

Composition du conseil d'administration

R931-3-1 à R931-3-10-1

Paragraphe 2

Attributions et fonctionnement du conseil d'administration

R931-3-11 à R931-3-21

Paragraphe 3

Direction générale

R931-3-22 à R931-3-22-4

Paragraphe 4

Conventions réglementées

R931-3-24 à R931-3-28

Paragraphe 5

Dispositions générales et attributions de la Commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale

R931-3-29 à R931-3-36

Paragraphe 6

Composition et fonctionnement des assemblées générales

R931-3-37 à R931-3-45

Paragraphe 7

Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions relevant du régime dit “ solvabilité II ”

R931-3-45-1 à R931-3-45-3

Sous-section 3

Régime prudentiel et financier

R931-3-46 à R931-3-64

Section 4

Transfert de portefeuille - Fusion et scission

Sous-section 1

Transfert de portefeuille

R931-4-1

Sous-section 2

Fusion et scission

R931-4-3 à R931-4-6

Section 5

Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation

R931-5-1 à R931-5-5

Section 8

Privilèges

R931-8-1 à R931-8-2

Section 9

Sanctions

R931-9-1

Section 11

Comptes et états statistiques

R931-11-1 à R931-11-9

Section 12

Fonds paritaire de garantie.

R931-12-1 à R931-12-16

Chapitre II

Opérations des institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire.

R932-1-1 à R932-1-8

Section 2

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles.

R932-2-1 à R932-2-5

Section 3

Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation.

R932-3-1 à R932-3-5

Section 4

Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif

Sous-section 1

Contenu du règlement.

R932-4-1 à D932-4-17

Sous-section 2

Conversion du règlement.

R932-4-18 à R932-4-21

Section 5

Dispositions relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire

R932-5-5 à R932-5-12

Section 7

Dispositions transitoires relatives aux institutions de prévoyance issues de la transformation d'une institution de retraite supplémentaire en institution de prévoyance ou ayant fusionné avec une telle institution.

R932-7-1 à R932-7-8

Titre IV

Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre Ier

Institutions de gestion de retraite supplémentaire

R941-1 à R941-5

Chapitre II

Institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 1

Dispositions générales

R942-1 à R942-1-1

Section 2

Agrément

R942-2

Section 3

Retrait d'agrément

R942-3

Section 4

Transfert de portefeuille

R942-4 à R942-4-1

Section 5

Règles financières et prudentielles

R942-5

Titre V

Contrôle des institutions

R951-4-1