Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

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Titre I : Généralités

Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale

Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale

Section 1 : Contenu des lois de financement de la sécurité sociale

Sous-section 1 : Loi de financement de la sécurité sociale de l'année

Paragraphe 1 : Dispositions obligatoires

Paragraphe 2 : Dispositions facultatives

Sous-section 2 : Loi de financement de la sécurité sociale rectificative

Paragraphe 1 : Dispositions obligatoires

Paragraphe 2 : Dispositions facultatives

Sous-section 3 : Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

Sous-section 4 : Dispositions réservées aux lois de financement

Sous-section 5 : Dispositions communes

Section 2 : Présentation des lois de financement

Sous-section 1 : Projet de loi de financement de l'année

Sous-section 2 : Projet de loi de financement rectificative

Sous-section 3 : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

Sous-section 4 : Publication des documents annexés aux lois de financement

Section 3 : Mission d'assistance de la Cour des comptes

Section 4 : Préparation des projets de loi de financement.

Section 5 : Examen et vote des lois de financement.

Section 6 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.

Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes

Chapitre 2 : Ministres compétents

Chapitre 3 : Inspection générale

Chapitre 4 : Commissions et conseils

Section 1 : Haut conseil du financement de la protection sociale

Section 2 : Haut Comité Médical

Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.

Section 4 : Conseil d'orientation des retraites.

Section 6 : Comité de suivi des retraites.

Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

Chapitre 4 bis : Organisation comptable

Chapitre 4 ter : Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude

Section 3 : Recherche et constatation des infractions

Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration

Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils

Section 2 : Statut des administrateurs

Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier

Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités

Chapitre 3 : Personnel

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers

Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 3 : Personnel.

Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Titre III : Dispositions communes relatives au financement

Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs

Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement

Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

Section 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise

Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale

Chapitre 1 ter : Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés

Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations

Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Section 6 : Règles d'arrondis

Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse

Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes

Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine

Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement

Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux

Section 5 : Dispositions communes

Chapitre 7 : Recettes diverses

Section 1 : Dispositions communes

Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise

Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies

Section 6 : Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite

Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

Section 9 : Forfait social

Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts

Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris

Section 13 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

Section 14 : Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

Section 15 : Contribution sur les gains nets mentionnés à l'article 163 bis H du

Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle ou la distribution parallèle d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 4 : Contribution à la charge des exploitants d'un ou plusieurs produits ou prestations, inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale

Chapitre 8 ter : Pénalités

Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes

Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers

Titre IV : Contentieux - Pénalités

Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recours préalable obligatoire

Section 3 : Compétence juridictionnelle

Section 4 : Assistance et représentation

Section 5 : Mesures d'instruction

Section 6 : Dépenses de contentieux

Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales

Sous-section 3 : Autres dispositions

Section 2 : Organisation des juridictions

Sous-section 1 : Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

Sous-section 2 : Organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales

Section 3 : Procédure

Sous-section 1 : Procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Sous-section 2 : Procédure relative à certaines professions paramédicales

Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation des juridictions

Section 3 : Procédure

Titre V : Contrôles

Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales

Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers

Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes

Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires

Section 2 : Dispositions relatives aux prestations

Section 3 : Participation de l'assuré social

Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 1 : Bénéficiaires

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.

Sous-section 3 : Assurance invalidité.

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés.

Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.

Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.

Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive

Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

Paragraphe 4 : Pensions de réversion.

Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse.

Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence

Section 2 : Dispositions diverses

Section 3 : Dispositions d'application

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant

Section 6 : Institut des données de santé

Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention

Section 1 : Médecins

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 1 : Conventions nationales

Sous-section 2 : Conventions départementales

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers

Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes

Section 2.1 : Références professionnelles

Section 2.2 : Accords de maîtrise des dépenses, accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

Section 3 : Directeurs de laboratoires

Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3

Sous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques

Section 5 : Etablissements de santé

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de psychiatrie

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation

Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie, aux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation

Sous-section 6 : Dispositions diverses

Section 6 : Actions expérimentales

Section 7 : Centres de santé

Section 8 : Dispositions diverses

Section 9 : Etablissements thermaux

Section 10 : Organisation des soins

Sous-section 1 : Réseaux

Sous-section 2 : Coordination des soins

Section 11 : Télésurveillance médicale

Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Section 13 : Protections périodiques réutilisables

Section 14 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés

Section 15 : Prise en charge de prestations d'accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d'une pathologie à risque d'évolution vers une affection de longue durée

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine

Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel

Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires

Sous-section 1 : Conditions de prise en charge

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

Section 1 : Dispositions générales

Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant

Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme

Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme

Sous-section 1 : Capital décès

Sous-section 2 : Consultations de suivi psychiatrique

Section 3 : Dispositions communes

Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation

Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel

Chapitre 11 : Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d'un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d'un parcours de soins global à l'issue d'un traitement du cancer du sein

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

Section 3 : Coordination entre divers régimes

Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité

Sous-section 2 : Assurance invalidité.

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.

Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

Sous-section 4 : Pensions de réversion.

Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.

Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.

Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

Sous-section 9 : Rachat.

Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales

Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive

Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Section 12 : Dispositions diverses

Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile

Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes

Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale

Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie

Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Section 3 : Union nationale des professionnels de santé

Chapitre 4 : Dispositions d'application

Code de la sécurité sociale
Partie législative

Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I

Généralités

Chapitre 1er

Organisation de la sécurité sociale

L111-1 à L111-2-3

Chapitre 1 bis

Lois de financement de la sécurité sociale

Section 1

Contenu des lois de financement de la sécurité sociale

LO111-3 à LO111-3-1

Sous-section 1

Loi de financement de la sécurité sociale de l'année

Paragraphe 1

Dispositions obligatoires

LO111-3-2 à LO111-3-5

Paragraphe 2

Dispositions facultatives

LO111-3-6 à LO111-3-8

Sous-section 2

Loi de financement de la sécurité sociale rectificative

Paragraphe 1

Dispositions obligatoires

LO111-3-9 à LO111-3-11

Paragraphe 2

Dispositions facultatives

LO111-3-12

Sous-section 3

Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

LO111-3-13

Sous-section 4

Dispositions réservées aux lois de financement

LO111-3-14 à LO111-3-16

Sous-section 5

Dispositions communes

LO111-3-17 à LO111-3-18

Section 2

Présentation des lois de financement

Sous-section 1

Projet de loi de financement de l'année

LO111-4 à LO111-4-1

Sous-section 2

Projet de loi de financement rectificative

LO111-4-2 à LO111-4-3

Sous-section 3

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

LO111-4-4

Sous-section 4

Publication des documents annexés aux lois de financement

LO111-4-5

Section 3

Mission d'assistance de la Cour des comptes

LO111-4-6

Section 4

Préparation des projets de loi de financement.

LO111-5 à LO111-5-2

Section 5

Examen et vote des lois de financement.

LO111-6 à LO111-7-1

Section 6

Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.

LO111-8 à LO111-10-2

Chapitre 1 ter

Objectifs de dépenses et de recettes

L111-11 à L111-12

Chapitre 2

Ministres compétents

Chapitre 3

Inspection générale

Chapitre 4

Commissions et conseils

Section 1

Haut conseil du financement de la protection sociale

L114-1-A

Section 2

Haut Comité Médical

Section 3

Commission des comptes de la sécurité sociale.

L114-1

Section 4

Conseil d'orientation des retraites.

L114-2

Section 6

Comité de suivi des retraites.

L114-4

Section 7

Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

L114-4-1

Chapitre 4 bis

Organisation comptable

L114-5 à L114-8

Chapitre 4 ter

Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude

Section 3

Recherche et constatation des infractions

L114-22-3 à L114-22-4-

Chapitre 4 quater

Prospective et performance du service public de la sécurité sociale

L114-23 à L114-25

Chapitre 5

Dispositions diverses

L115-1 à L115-9

Titre II

Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er

Conseils et conseils d'administration

Section 1

Organisation et pouvoirs des conseils

L121-1

Section 2

Statut des administrateurs

L121-2

Chapitre 2

Directeur et directeur comptable et financier

L122-1 à L122-5

Chapitre 2 bis

Organisation et gestion des missions et activités

L122-6 à L122-9

Chapitre 3

Personnel

Section 1

Dispositions générales.

L123-1 à L123-2-3

Section 2

Agents de direction et directeurs comptables et financiers

Sous-section 2

Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1

Dispositions générales.

L123-3

Paragraphe 3

Personnel.

L123-4

Chapitre 4

Dispositions diverses - Dispositions d'application

L124-1 à L124-6

Titre III

Dispositions communes relatives au financement

Chapitre préliminaire

Décompte et déclaration des effectifs

L130-1

Chapitre 1er

Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1

Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement

L131-1 à L131-3

Section 5

Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

L131-6 à L131-6-2

Section 6

Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise

L131-6-4 à L131-6-5

Chapitre 1 bis

Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale

L131-7 à L131-8

Chapitre 1 ter

Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés

L131-9

Chapitre 2

Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

L132-1

Chapitre 3

Recouvrement des cotisations et versement des prestations

Section 1

Recouvrement des créances en matière de travail illégal

L133-1

Section 3

Dispositions diverses

L133-3 à L133-4-11

Chapitre 3 bis

Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1

Modernisation et simplification des formalités

Sous-section 1

Dispositions générales

L133-5 à L133-5-5

Sous-section 2

Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

L133-5-6 à L133-5-12

Section 3

Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs

L133-7

Section 4

Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

Sous-section 1

Chèque emploi-service universel

L133-8-3

Sous-section 2

Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers

L133-8-4 à L133-8-8-1

Sous-section 3

Dispositions diverses

L133-8-9 à L133-8-10

Section 5

Guichet unique pour le spectacle vivant

L133-9 à L133-9-6

Section 6

Règles d'arrondis

L133-10

Section 7

Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

L133-11

Chapitre 4

Relations inter-régimes

Section 1

Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse

L134-1 à L134-3

Section 2

Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes

L134-4

Section 3

Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

L134-6 à L134-15

Chapitre 5 bis

Fonds de réserve pour les retraites

L135-6 à L135-15

Chapitre 6

Contribution sociale généralisée

Section 1

De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

L136-1 à L136-5

Section 2

De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine

L136-6 à L136-6-1

Section 3

De la contribution sociale sur les produits de placement

L136-7

Section 4

De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux

L136-7-1

Section 5

Dispositions communes

L136-8

Chapitre 7

Recettes diverses

Section 1

Dispositions communes

L137-3 à L137-4

Section 4

Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise

L137-10

Section 5

Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies

L137-11 à L137-11-2

Section 6

Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite

L137-12

Section 7

Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

L137-13

Section 8

Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

L137-14

Section 9

Forfait social

L137-15 à L137-17

Section 10

Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts

L137-18

Section 11

Prélèvements sur les jeux, concours et paris

L137-20 à L137-27

Section 13

Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

L137-30 à L137-39

Section 14

Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

L137-40 à L137-41

Section 15

Contribution sur les gains nets mentionnés à l'article 163 bis H du

L137-42

Chapitre 8

Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 1

Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

L138-1 à L138-9-1

Section 2

Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle ou la distribution parallèle d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques

L138-10 à L138-16

Section 4

Contribution à la charge des exploitants d'un ou plusieurs produits ou prestations, inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7

L138-19-8 à L138-19-13

Chapitre 8 bis

Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale

L138-20 à L138-23

Chapitre 8 ter

Pénalités

Chapitre 9 bis

Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes

L139-2

Chapitre 9 ter

Gestion des risques financiers

L139-3 à L139-5

Titre IV

Contentieux - Pénalités

Chapitre 2

Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale

Section 1

Dispositions générales

L142-1 à L142-3

Section 2

Recours préalable obligatoire

L142-4 à L142-7-1

Section 3

Compétence juridictionnelle

L142-8

Section 4

Assistance et représentation

L142-9

Section 5

Mesures d'instruction

L142-10 à L142-10-2

Section 6

Dépenses de contentieux

L142-11

Section 7

Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Chapitre 5

Contentieux du contrôle technique

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

L145-1 à L145-5

Sous-section 2

Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales

L145-5-1 à L145-5-5

Sous-section 3

Autres dispositions

L145-5-6

Section 2

Organisation des juridictions

Sous-section 1

Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

L145-6 à L145-7

Sous-section 2

Organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales

L145-7-1 à L145-7-4

Section 3

Procédure

Sous-section 1

Procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

L145-8 à L145-9

Sous-section 2

Procédure relative à certaines professions paramédicales

L145-9-1 à L145-9-2

Chapitre 6

Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Section 1

Dispositions générales

L146-1 à L146-5

Section 2

Organisation des juridictions

L146-6 à L146-7

Section 3

Procédure

L146-8 à L146-9

Titre V

Contrôles

Chapitre 1er

Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles

L151-1

Chapitre 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Section 1

Dispositions communes

L152-1

Section 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales

Section 3

Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Chapitre 3

Contrôle des budgets - Contrôles divers

L153-1 à L153-9

Chapitre 3 bis

Contrôle a posteriori et évaluation

L153-10

Chapitre 4

Contrôle de la Cour des comptes

L154-1 à L154-2

Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire

Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1

Dispositions relatives aux bénéficiaires

L160-1 à L160-7

Section 2

Dispositions relatives aux prestations

L160-8 à L160-12

Section 3

Participation de l'assuré social

L160-13 à L160-16

Section 4

Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

L160-17 à L160-18

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux prestations

Section 1

Bénéficiaires

Sous-section 1

Dispositions communes.

L161-1 à L161-1-5

Sous-section 2

Assurances maladie-maternité-décès.

L161-4 à L161-15-4

Sous-section 3

Assurance invalidité.

L161-16 à L161-16-1

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 1er A

Objectifs de l'assurance vieillesse

Paragraphe 1

Information et simplification des démarches des assurés.

L161-17 à L161-17-1-2

Paragraphe 2

Ouverture du droit et liquidation.

L161-17-2 à L161-21-2

Paragraphe 3

Service des pensions de vieillesse.

Sous-paragraphe 1

Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

L161-22 à L161-22-1-4

Sous-paragraphe 2

Retraite progressive

L161-22-1-5 à L161-22-1-9

Sous-paragraphe 3

Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

L161-22-2

Paragraphe 4

Pensions de réversion.

L161-22-3 à L161-23-1-A

Paragraphe 5

Revalorisation des pensions de vieillesse.

L161-23-1

Paragraphe 6

Contrôle de l'existence

L161-24 à L161-24-3

Section 2

Dispositions diverses

L161-25 à L161-26

Section 3

Dispositions d'application

L161-27

Section 4

Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant

L161-28 à L161-36-5

Section 6

Institut des données de santé

Chapitre 1 bis

Haute Autorité de santé

L161-37 à L161-46

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention

L162-1 à L162-1-25

Section 1

Médecins

L162-2 à L162-4-5

Sous-section 1

Dispositions relatives aux relations conventionnelles

L162-5 à L162-5-4

Sous-section 3

Dispositions diverses

L162-5-10 à L162-5-18

Section 2

Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

L162-8 à L162-8-2

Sous-section 1

Conventions nationales

L162-9

Sous-section 2

Conventions départementales

L162-11

Sous-section 4

Dispositions diverses

L162-12

Sous-section 5

Dispositions relatives aux infirmiers

L162-12-1 à L162-12-5

Sous-section 6

Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes

L162-12-8 à L162-12-11

Section 2.1

Références professionnelles

L162-12-15 à L162-12-16

Section 2.2

Accords de maîtrise des dépenses, accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

L162-12-17 à L162-12-22

Section 3

Directeurs de laboratoires

L162-13 à L162-14

Section 3.1

Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3

L162-14-1 à L162-14-5

Sous-section 1

Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants

L162-15 à L162-15-2

Sous-section 3

Dispositions diverses

L162-15-4 à L162-15-5

Section 4

Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques

L162-16 à L162-19-3

Section 5

Etablissements de santé

Sous-section 1

Dispositions générales

L162-20 à L162-22-5-3

Sous-section 2

Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

L162-22-7 à L162-22-17

Sous-section 3

Dispositions relatives aux activités de psychiatrie

L162-22-18 à L162-22-19

Sous-section 4

Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation

L162-23 à L162-23-11

Sous-section 5

Dispositions communes aux activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie, aux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation

L162-23-12 à L162-23-16

Sous-section 6

Dispositions diverses

L162-24-1 à L162-30-5

Section 6

Actions expérimentales

L162-31 à L162-31-1

Section 7

Centres de santé

L162-32 à L162-32-4

Section 8

Dispositions diverses

L162-33 à L162-38-4

Section 9

Etablissements thermaux

L162-39 à L162-42

Section 10

Organisation des soins

Sous-section 1

Réseaux

L162-45 à L162-46

Sous-section 2

Coordination des soins

L162-47

Section 11

Télésurveillance médicale

L162-48 à L162-57

Section 12

Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

L162-58

Section 13

Protections périodiques réutilisables

L162-59 à L162-61

Section 14

Prise en charge des parcours coordonnés renforcés

L162-62

Section 15

Prise en charge de prestations d'accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d'une pathologie à risque d'évolution vers une affection de longue durée

L162-63

Chapitre 4

Produits d'origine humaine

L164-1

Chapitre 5

Dispositifs médicaux à usage individuel

Section 1

Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires

Sous-section 1

Conditions de prise en charge

L165-1 à L165-13

Chapitre 7

Tutelle aux prestations sociales

Section 1

Dispositions générales

L167-3

Chapitre 8

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

L168-1 à L168-7

Chapitre 8 bis

Allocation journalière du proche aidant

L168-8 à L168-16

Chapitre 9

Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Section 1

Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme

L169-1 à L169-5

Section 2

Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme

Sous-section 1

Capital décès

L169-6

Sous-section 2

Consultations de suivi psychiatrique

L169-7

Section 3

Dispositions communes

L169-8 à L169-12

Section 4

Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation

L169-13

Chapitre 10

Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel

L16-10-1

Chapitre 11

Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d'un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d'un parcours de soins global à l'issue d'un traitement du cancer du sein

L16-11-1 à L16-11-3

Titre VII

Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er

Dispositions générales

L171-1 à L171-7

Chapitre 2

Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2

Coordination du régime agricole et des autres régimes

L172-1 à L172-1-2

Section 3

Coordination entre divers régimes

Sous-section 1

Assurance maladie-maternité

L172-2

Sous-section 2

Assurance invalidité.

L172-3

Chapitre 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1

Dispositions générales.

L173-1

Section 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1

Dispositions générales

L173-1-1 à L173-1-5

Sous-section 2

Pensions portées au minimum.

L173-2 à L173-2-0-1-A

Sous-section 3

Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

L173-2-0-1 à L173-2-0-2

Sous-section 4

Pensions de réversion.

L173-2-1

Sous-section 5

Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.

L173-4

Sous-section 7

Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.

L173-5

Sous-section 8

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

L173-6

Sous-section 9

Rachat.

L173-7

Section 4

Coordination en matière d'assurance veuvage

L173-8 à L173-9

Chapitre 4

Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1

Dotation annuelle de financement et forfait journalier

L174-1 à L174-4

Section 2

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée

L174-5 à L174-6

Section 3

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

L174-7 à L174-9-1

Section 4

Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

L174-10

Section 5

Dépenses de lutte contre les maladies mentales

L174-11 à L174-12

Section 6

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

L174-13

Section 8

Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

L174-15 à L174-15-3

Section 9

Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive

L174-16

Section 10

Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

L174-17

Section 11

Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

L174-18

Section 12

Dispositions diverses

L174-19 à L174-20

Section 13

Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile

L174-21

Chapitre 5

Dispositions diverses - Dispositions d'application

L175-1 à L175-3

Chapitre 6

Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

L176-1 à L176-2

Chapitre 7

Action sanitaire et sociale des régimes

L177-1 à L177-2

Titre VIII

Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er

Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

L181-1

Chapitre 2

Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale

L182-1

Chapitre 2 bis

Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Section 1

Union nationale des caisses d'assurance maladie

L182-2 à L182-2-7

Section 2

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

L182-3

Section 3

Union nationale des professionnels de santé

L182-4

Chapitre 4

Dispositions d'application

L184-1