Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

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Titre I : Généralités

Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales

Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation

Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)

Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie

Chapitre 5 : Contrôle médical

Titre II : Assurance maladie

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Prestations en nature

Section 1 : Participation de l'assuré

Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Prestations en espèces

Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée

Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité, au congé de paternité et d'accueil de l'enfant et au congé supplémentaire de naissance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prestations en nature

Section 3 : Prestations en espèces

Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Section 4 bis : Congé supplémentaire de naissance

Section 5 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie

Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail

Titre IV : Assurance invalidité

Chapitre 1er : Droits propres

Section 1 : Ouverture du droit

Section 2 : Taux d'invalidité

Section 3 : Montant de la pension d'invalidité

Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie

Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité

Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant

Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Section 1 : Conditions d'âge.

Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Section 3 : Pension pour inaptitude au travail.

Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Section 5 : Taux et montant de la pension

Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.

Section 8 : Rachat.

Section 11 : Validation des stages en entreprise

Chapitre 2 : Service des pensions de retraite

Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité

Chapitre 6 : Assurance veuvage

Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 1 : Pension de vieillesse

Section 2 : Pension d'invalidité

Section 3 : Pension de veuve et de veuf

Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf

Chapitre 8 : Pension d'orphelin

Titre VI : Assurance décès

Chapitre 1er : Dispositions générales

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.

Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux

Chapitre 4 : Emploi des étrangers

Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré

Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers

Chapitre 7 : Pénalités

Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée

Section 1 : Bénéficiaires du congé de soutien familial

Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

Section 5 : Invalides de guerre

Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires.

Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.

Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Section 10 : Membres du Conseil économique, social et environnemental

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 1 : Artistes auteurs

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions.

Sous-section 4 : Cotisations.

Sous-section 5 : Prestations.

Sous-section 6 : Régimes complémentaires.

Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Assurance maladie.

Sous-section 3 : Assurance invalidité.

Sous-section 4 : Assurance vieillesse.

Section 3 : Titulaires de mandats locaux

Section 4 : Personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Paragraphe 1 : Affiliation

Paragraphe 2 : Prestations

Paragraphe 3 : Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle

Paragraphe 1 : Cotisations

Paragraphe 2 : Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

Sous-section 3 : Régime complémentaire de retraite

Chapitre 3 : Dispositions d'application

Code de la sécurité sociale
Partie législative

Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I

Généralités

Chapitre 1er

Champ d'application des assurances sociales

L311-1 à L311-11

Chapitre 2

Affiliation - Immatriculation

Chapitre 3

Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)

L313-1 à L313-6

Chapitre 4

Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie

L314-1

Chapitre 5

Contrôle médical

L315-1 à L315-4

Titre II

Assurance maladie

Chapitre 1er

Dispositions générales

L321-1 à L321-3

Chapitre 2

Prestations en nature

Section 1

Participation de l'assuré

Section 2

Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport

L322-5 à L322-5-5

Section 3

Dispositions diverses

L322-6

Chapitre 3

Prestations en espèces

L323-1 à L323-7

Chapitre 4

Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée

L324-1

Chapitre 5

Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

L325-1 à L325-3

Titre III

Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance

L330-1

Chapitre 1er

Dispositions propres à l'assurance maternité, au congé de paternité et d'accueil de l'enfant et au congé supplémentaire de naissance

Section 1

Dispositions générales

L331-1

Section 2

Prestations en nature

Section 3

Prestations en espèces

L331-3 à L331-7

Section 4

Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

L331-8

Section 4 bis

Congé supplémentaire de naissance

L331-8-1 à L331-8-2

Section 5

Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant

L331-9

Chapitre 2

Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie

L332-1 à L332-2

Chapitre 3

Allocations versées aux femmes dispensées de travail

L333-1 à L333-3

Titre IV

Assurance invalidité

Chapitre 1er

Droits propres

L341-1

Section 1

Ouverture du droit

L341-2

Section 2

Taux d'invalidité

L341-3 à L341-4

Section 3

Montant de la pension d'invalidité

L341-5 à L341-6

Section 4

Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie

L341-7 à L341-9

Section 5

Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité

L341-11 à L341-14-2

Section 6

Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

L341-15 à L341-17

Chapitre 2

Droits du conjoint survivant

L342-1 à L342-6

Titre V

Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

L351-1

Section 1

Conditions d'âge.

L351-1-1-A à L351-1-5

Section 2

Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1

Dispositions générales.

L351-2 à L351-6-1

Section 3

Pension pour inaptitude au travail.

L351-7

Section 4

Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

L351-7-1 à L351-7-1-A

Section 5

Taux et montant de la pension

L351-8 à L351-11

Section 6

Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.

L351-12 à L351-13

Section 8

Rachat.

L351-14 à L351-14-1

Section 11

Validation des stages en entreprise

L351-17

Chapitre 2

Service des pensions de retraite

Chapitre 3

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

L353-1 à L353-6

Chapitre 5

Dispositions communes avec l'invalidité

L355-1 à L355-3

Chapitre 6

Assurance veuvage

L356-1 à L356-5

Chapitre 7

Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

L357-1

Section 1

Pension de vieillesse

L357-2 à L357-4

Section 2

Pension d'invalidité

L357-5 à L357-8

Section 3

Pension de veuve et de veuf

L357-9 à L357-13

Section 4

Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf

L357-14 à L357-21

Chapitre 8

Pension d'orphelin

L358-1 à L358-7

Titre VI

Assurance décès

Chapitre 1er

Dispositions générales

L361-1 à L361-5

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 1er

Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1

Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L371-1 à L371-5

Section 2

Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.

L371-6 à L371-7

Chapitre 2

Service militaire et appel sous les drapeaux

L372-1 à L372-2

Chapitre 4

Emploi des étrangers

L374-1

Chapitre 5

Faute intentionnelle de l'assuré

L375-1

Chapitre 6

Recours des caisses contre les tiers

L376-1 à L376-4

Chapitre 7

Pénalités

L377-2 à L377-5

Chapitre 8

Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée

Section 1

Bénéficiaires du congé de soutien familial

L378-1

Titre VIII

Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire

Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

L380-2 à L380-4

Chapitre 1er

Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1

Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

L381-1

Section 2

Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

L381-2

Section 5

Invalides de guerre

L381-20 à L381-24

Section 6

Sapeurs-pompiers volontaires.

L381-25

Section 7

Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.

Section 8

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Section 10

Membres du Conseil économique, social et environnemental

L381-32

Chapitre 2

Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 1

Artistes auteurs

Sous-section 1

Champ d'application.

L382-1

Sous-section 2

Organismes agréés et commissions.

L382-2

Sous-section 4

Cotisations.

L382-3 à L382-7

Sous-section 5

Prestations.

L382-9 à L382-10

Sous-section 6

Régimes complémentaires.

L382-12

Sous-section 7

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L382-14 à L382-14-1

Section 2

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Sous-section 1

Dispositions générales.

L382-15 à L382-20

Sous-section 2

Assurance maladie.

L382-21 à L382-23

Sous-section 3

Assurance invalidité.

L382-24

Sous-section 4

Assurance vieillesse.

L382-25 à L382-30

Section 3

Titulaires de mandats locaux

L382-31

Section 4

Personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

L382-32

Sous-section 1

Dispositions applicables aux personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Paragraphe 1

Affiliation

L382-33

Paragraphe 2

Prestations

L382-34 à L382-36

Paragraphe 3

Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

L382-37

Sous-section 2

Dispositions applicables aux personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle

Paragraphe 1

Cotisations

L382-38 à L382-42

Paragraphe 2

Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

L382-43 à L382-47

Sous-section 3

Régime complémentaire de retraite

L382-48 à L382-49

Chapitre 3

Dispositions d'application

L383-1