Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

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Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application.

Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.

Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts

Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers

Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.

Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.

Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.

Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance

Section 2 : Régimes distincts

Sous-section 1 : Pensions.

Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation.

Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial.

Titre II : Prévention

Chapitre 1er : Organisation

Section 1 : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Attributions des organismes

Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie

Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

Titre III : Prestations

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Prestations en nature

Section 1 : Soins.

Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1 : Victimes.

Section 2 : Ayants droit.

Section 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Calcul de la rente.

Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente.

Sous-section 5 : Travailleurs étrangers.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre 5 : Frais funéraires.

Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.

Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.

Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

Section 1 : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1 : Expertises.

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.

Section 3 : Dispositions diverses.

Chapitre 3 : Révision - Rechute.

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.

Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.

Chapitre 4 : Faute d'un tiers.

Chapitre 5 : Dispositions diverses.

Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.

Titre VII : Sanctions.

Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail.

Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application.

Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides

Code de la sécurité sociale
Partie législative

Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I

Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1er

Définitions : accident du travail et accident du trajet.

L411-1 à L411-2

Chapitre 2

Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 1

Dispositions générales relatives au champ d'application.

L412-1 à L412-2

Section 2

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.

L412-3 à L412-7

Section 3

Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

L412-8 à L412-9

Chapitre 3

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts

Section 1

Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers

Sous-section 1

Accidents survenus après le 31 décembre 1946.

L413-1

Sous-section 2

Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.

L413-2 à L413-9

Sous-section 3

Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.

L413-10 à L413-11

Sous-section 4

Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance

L413-11-1 à L413-11-4

Section 2

Régimes distincts

Sous-section 1

Pensions.

L413-12

Sous-section 2

Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation.

L413-13

Sous-section 3

Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial.

L413-14

Titre II

Prévention

Chapitre 1er

Organisation

Section 1

Dispositions générales.

L421-1 à L421-2

Chapitre 2

Attributions des organismes

Section 1

Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie

L422-1

Section 2

Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

L422-2 à L422-6

Titre III

Prestations

Chapitre 1er

Dispositions générales.

L431-1 à L431-3

Chapitre 2

Prestations en nature

Section 1

Soins.

L432-1 à L432-4-1

Section 3

Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Sous-section 1

Dispositions générales.

L432-6 à L432-12

Chapitre 3

Indemnisation de l'incapacité temporaire.

L433-1 à L433-4

Chapitre 4

Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1

Victimes.

L434-1 à L434-6

Section 2

Ayants droit.

L434-7 à L434-14

Section 3

Dispositions communes

Sous-section 2

Calcul de la rente.

L434-15 à L434-17

Sous-section 4

Entrée en jouissance et service de la rente.

L434-18 à L434-19

Sous-section 5

Travailleurs étrangers.

L434-20

Section 4

Dispositions d'application.

L434-21

Chapitre 5

Frais funéraires.

L435-1 à L435-2

Chapitre 6

Dispositions communes aux prestations en espèces.

L436-1

Chapitre 7

Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.

L437-1

Titre IV

Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er

Déclarations et formalités

Section 1

Dispositions générales.

L441-1 à L441-6

Chapitre 2

Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1

Expertises.

L442-4

Section 2

Contrôle médical et contrôle administratif.

L442-5

Section 3

Dispositions diverses.

L442-6 à L442-8

Chapitre 3

Révision - Rechute.

L443-1 à L443-2

Chapitre 4

Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

L444-1

Titre V

Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1er

Dispositions générales.

L451-1

Chapitre 2

Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.

L452-1 à L452-5

Chapitre 3

Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.

L453-1

Chapitre 4

Faute d'un tiers.

L454-1 à L454-2

Chapitre 5

Dispositions diverses.

L455-1 à L455-3

Titre VI

Dispositions concernant les maladies professionnelles.

L461-1 à L461-8

Titre VII

Sanctions.

L471-1 à L471-4

Titre VIII

Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er

Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1

Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail.

L481-1 à L481-2

Chapitre 2

Dispositions diverses et d'application.

L482-1 à L482-5

Titre IX

Indemnisation des victimes de pesticides

L491-1 à L491-7