Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses

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Titre I : Régimes spéciaux

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

Section 2 : Prestations.

Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 1 : Bénéficiaires.

Section 2 : Prestations.

Section 3 : Organisation administrative.

Section 4 : Cotisations

Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé

Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Chapitre 3 : Régime des militaires

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1 : Prestations en nature.

Sous-section 2 : Capital décès.

Section 3 : Cotisations.

Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre IV : Assurance volontaire

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 1 : Généralités.

Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles

Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.

Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre 1er : Généralités.

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.

Section 4 : Contentieux

Sous-section 1 : Contentieux de la sécurité sociale

Section 5 : Dispositions diverses.

Chapitre 3 : Assurances sociales.

Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès

Sous-section 2 : Soins.

Sous-section 6 : Détenus.

Section 2 : Assurance vieillesse

Sous-section 2 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

Sous-section 3 : Détenus.

Section 3 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Invalides de guerre.

Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat.

Chapitre 4 : Accidents du travail

Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.

Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.

Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories.

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1 : Généralités.

Section 2 : Allocations familiales.

Section 3 : Complément familial.

Section 4 : Allocation de soutien familial.

Section 5 : Allocation de parent isolé.

Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant

Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.

Section 8 : Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.

Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.

Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.

Section 14 : Allocation journalière de présence parentale

Section 15 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles

Section 2 : Assurance vieillesse

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Section 1 : Allocations aux personnes âgées

Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.

Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.

Chapitre 8 : Dispositions diverses.

Titre VI : Assurés résidant à l'étranger

Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.

Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale.

Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.

Section 5 : Prestations

Section 6 : Dispositions d'application

Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger

Section 1 : Généralités.

Section 2 : Maladie et maternité

Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substituées

Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 3 : Caisse des Français de l'étranger.

Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse

Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

Sous-section 5 : Organisation financière et comptable

Sous-section 6 : Dispositions diverses.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre 7 : Travailleurs migrants

Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Section 2 : Dispositions concernant l'impatriation

Code de la sécurité sociale
Partie législative

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I

Régimes spéciaux

Chapitre 1er

Dispositions générales.

L711-1 à L711-1-1

Section 1

Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

L711-2

Section 2

Prestations.

L711-4 à L711-11

Section 3

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L711-12 à L711-13

Chapitre 2

Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 1

Bénéficiaires.

Section 2

Prestations.

L712-3 à L712-5

Section 3

Organisation administrative.

Section 4

Cotisations

L712-9

Section 4 bis

Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé

L712-10-1

Section 8

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L712-11 à L712-13

Chapitre 3

Régime des militaires

Section 1

Dispositions générales.

L713-1 à L713-10

Section 2

Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1

Prestations en nature.

L713-11 à L713-16

Sous-section 2

Capital décès.

L713-17

Section 3

Cotisations.

L713-18

Section 4

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

L713-19 à L713-22

Section 6

Dispositions d'application.

L713-23

Chapitre 5

Dispositions diverses

L715-1 à L715-2

Titre IV

Assurance volontaire

Chapitre 2

Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1

Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 1

Généralités.

L742-1 à L742-3

Sous-section 5

Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

L742-4 à L742-5

Section 2

Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles

L742-6 à L742-10

Chapitre 3

Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.

L743-1 à L743-2

Titre V

Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre 1er

Généralités.

L751-1

Chapitre 2

Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1

Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

L752-1 à L752-3-3

Section 2

Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

L752-4 à L752-6

Section 3

Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.

L752-7 à L752-9

Section 4

Contentieux

Sous-section 1

Contentieux de la sécurité sociale

L752-10 à L752-12

Section 5

Dispositions diverses.

L752-13 à L752-14

Chapitre 3

Assurances sociales.

L753-1

Section 1

Assurance maladie, maternité, invalidité-décès

Sous-section 2

Soins.

L753-2 à L753-4

Sous-section 6

Détenus.

L753-5

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 2

Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

L753-6 à L753-6-1

Sous-section 3

Détenus.

L753-7

Section 3

Dispositions diverses

Sous-section 1

Invalides de guerre.

L753-8

Sous-section 2

Fonctionnaires de l'Etat.

L753-9

Chapitre 4

Accidents du travail

Section 1

Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.

L754-1 à L754-3

Section 2

Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.

L754-4

Section 3

Dispositions concernant certaines catégories.

L754-5

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1

Généralités.

L755-1 à L755-10

Section 2

Allocations familiales.

L755-11 à L755-15

Section 3

Complément familial.

L755-16 à L755-16-1

Section 4

Allocation de soutien familial.

L755-17

Section 5

Allocation de parent isolé.

Section 6

Prestation d'accueil du jeune enfant

L755-19

Section 7

Allocation d'éducation spéciale.

L755-20

Section 8

Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.

L755-21-1

Section 9

Allocation de rentrée scolaire.

L755-22

Section 12

Dispositions concernant certaines catégories.

L755-29 à L755-30

Section 14

Allocation journalière de présence parentale

L755-33

Section 15

Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

L755-34

Chapitre 6

Régimes des travailleurs indépendants non agricoles

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 1

Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

L756-1

Section 3

Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants

L756-2 à L756-5

Chapitre 7

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Section 1

Allocations aux personnes âgées

Sous-section 1

Allocations aux vieux travailleurs salariés.

L757-1

Section 2

Allocation aux adultes handicapés.

L757-3

Chapitre 8

Dispositions diverses.

L758-2 à L758-4

Titre VI

Assurés résidant à l'étranger

Chapitre 1er

Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 1

Dispositions générales.

L761-1 à L761-2

Section 2

Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.

L761-3 à L761-4

Section 3

Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale.

L761-5

Section 4

Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.

L761-6

Section 5

Prestations

L761-7

Section 6

Dispositions d'application

L761-8

Chapitre 2

Assurés volontaires à l'étranger

Section 1

Généralités.

L762-1 à L762-4

Section 2

Maladie et maternité

L762-5 à L762-6-5

Section 2 bis

Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substituées

L762-7 à L762-7-1

Section 3

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L762-8 à L762-10

Chapitre 6

Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 3

Caisse des Français de l'étranger.

L766-4 à L766-4-3

Sous-section 1

Composition du conseil d'administration de la caisse

L766-5

Sous-section 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

L766-6 à L766-8

Sous-section 3

Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

L766-8-1-A

Sous-section 5

Organisation financière et comptable

L766-8-1 à L766-9

Sous-section 6

Dispositions diverses.

L766-10 à L766-12

Section 4

Dispositions d'application.

L766-13

Chapitre 7

Travailleurs migrants

Section 1

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

L767-1

Section 2

Dispositions concernant l'impatriation

L767-2