Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire

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Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés

Chapitre 2 : Clauses obligatoires

Chapitre 3 : Clauses prohibées

Chapitre 4 : Dispositions communes

Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations

Section 1 : Institutions de retraite complémentaire

Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire

Section 3 : Dispositions communes

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1 : Institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément administratif

Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Champ d'application du régime dit “ Solvabilité II ”

Sous-section 2 : Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions »

Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier

Section 3 bis : Certificats paritaires

Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission

Section 5 : Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement

Section 8 : Privilèges

Section 9 : Sanctions

Section 11 : Comptes et états statistiques

Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance

Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels

Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1

Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance

Section 7 : Dispositions d'ordre public

Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Opérations pratiquées par les institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 10 : Distribution d'assurances

Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.

Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire

Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément

Section 3 : Retrait d'agrément

Section 4 : Transfert de portefeuille

Section 5 : Règles financières et prudentielles

Chapitre III : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Titre V : Contrôle des institutions

Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.

Code de la sécurité sociale
Partie législative

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre I

Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Chapitre 1

Détermination des garanties complémentaires des salariés

L911-1 à L911-8

Chapitre 2

Clauses obligatoires

L912-1 à L912-4

Chapitre 3

Clauses prohibées

L913-1 à L913-3

Chapitre 4

Dispositions communes

L914-1 à L914-4

Titre II

Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Chapitre 1

Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés

L921-1 à L921-4

Chapitre 2

Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations

Section 1

Institutions de retraite complémentaire

L922-1 à L922-3

Section 2

Fédérations d'institutions de retraite complémentaire

L922-4 à L922-5

Section 3

Dispositions communes

L922-6 à L922-14

Titre III

Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1

Institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions générales

L931-1 à L931-3-8

Section 2

Agrément administratif

L931-4 à L931-5-1

Section 3

Fonctionnement

Sous-section 1

Champ d'application du régime dit “ Solvabilité II ”

L931-6 à L931-6-2

Sous-section 2

Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions »

L931-7 à L931-7-6

Sous-section 3

Régime prudentiel et financier

L931-9 à L931-14-3

Section 3 bis

Certificats paritaires

L931-15-1 à L931-15-2

Section 4

Transfert de portefeuille - Fusion et scission

L931-16 à L931-16-1

Section 5

Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement

L931-18 à L931-18-3

Section 8

Privilèges

L931-22 à L931-24

Section 9

Sanctions

L931-25 à L931-29

Section 11

Comptes et états statistiques

L931-32 à L931-34-2

Section 12

Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance

L931-35 à L931-42

Chapitre 2

Opérations des institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

L932-1 à L932-13-6

Section 2

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

L932-14 à L932-22-1

Section 3

Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

L932-23 à L932-23-4

Section 4

Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels

L932-24 à L932-24-4

Section 5

Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris

Sous-section 1

Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage

L932-25 à L932-30

Sous-section 2

Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1

L932-31 à L932-34

Section 6

Dispositions relatives aux opérations de réassurance

L932-35 à L932-37

Section 7

Dispositions d'ordre public

L932-38

Section 8

Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

L932-39

Section 9

Retraite professionnelle supplémentaire.

Sous-section 1

Dispositions générales

L932-39-1

Sous-section 2

Opérations pratiquées par les institutions de retraite professionnelle supplémentaire

L932-40 à L932-48-1

Section 10

Distribution d'assurances

L932-49 à L932-53

Titre IV

Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.

Chapitre Ier

Institutions de gestion de retraite supplémentaire

L941-1 à L941-4

Chapitre II

Institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 1

Dispositions générales

L942-1 à L942-6-1

Section 2

Agrément

L942-7

Section 3

Retrait d'agrément

L942-8

Section 4

Transfert de portefeuille

L942-9 à L942-10-1

Section 5

Règles financières et prudentielles

L942-11

Chapitre III

Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

L943-1

Titre V

Contrôle des institutions

L951-1 à L951-16

Titre VI

Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.

L961-1 à L961-5