Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Titre I : Généralités

Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.

Chapitre 2 : Ministres compétents.

Chapitre 3 : Inspection générale.

Chapitre 4 : Commissions et conseils

Section 6 : Comité de suivi des retraites

Chapitre 4 bis : Organisations comptables

Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude

Chapitre 5 : Dispositions diverses.

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er : Conseils d'administration

Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.

Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants

Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier.

Chapitre 3 : Personnel

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Agents de direction et agents comptables

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Paragraphe 3 : Personnel.

Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.

Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité

Paragraphe 6 : Formation continue.

Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel.

Paragraphe 1er : Liste d'aptitude et parcours professionnel

Paragraphe 2 : Nomination

Sous-section 4 : Agrément

Sous-section 5 : Mesures disciplinaires.

Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique

Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements

Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs

Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal

Section 2 : Contrainte.

Section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1 : Procédure d'opposition

Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur

Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur

Sous-section 4 : Contestations

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive

Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Paragraphe 1 :

Paragraphe 2 :

Paragraphe 3 :

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Section 1 : Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

Chapitre 7 : Recettes diverses

Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques

Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

Chapitre 8 ter : Pénalités.

Section 1 : Emploi des seniors.

Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

Sous-section 1 : Procédure.

Sous-section 2 : Pénalité.

Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements

Section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière

Section 2 : Politique de pilotage

Section 3 : Politique de placement et de gestion des risques

Section 4 : Contrôle interne en matière de placements

Section 5 : Prévention des conflits d'intérêts

Section 6 : Actifs et opérations admissibles

Sous-section 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié "

Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence

Sous-section 3 : Organismes de placement collectif

Sous-section 4 : Fonds mutualisés

Sous-section 5 : Contrats financiers

Sous-section 6 : Ratios et limites

Section 7 : Suivi des placements

Sous-section 1 : Valorisation

Sous-section 2 : Documents

Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recours préalable obligatoire

Sous-section 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, à l'exception des contestations d'ordre médical, 2° et 3° de l'article L. 142-1

Sous-section 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1

Sous-section 3 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1

Sous-section 4 : Dispositions communes

Section 3 : Procédure juridictionnelle

Sous-section 1 : Procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire

Paragraphe 1 : Procédure applicable en première instance

Paragraphe 2 : Procédure applicable en appel

Sous-section 2 : Procédure applicable aux litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale

Sous-section 3 : Intervention, appel et pourvoi des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'agriculture

Sous-section 4 : Procédure devant la Cour de cassation

Section 4 : Assistance et représentation

Section 5 : Mesures d'instruction

Sous-section 1 : Dispositions communes aux contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1

Sous-section 2 : Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction ordonnées dans les contentieux mentionnés au 1° de l'article L. 142-1

Section 6 : Dépenses de contentieux

Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Organisation des juridictions.

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux pharmaciens

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 3 : Procédure.

Sous-section 1 : Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales

Sous-section 2 : Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance

Paragraphe 1 : Compétence

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Professionnels de santé prestataires de services

Paragraphe 2 : Dessaisissement de la juridiction de première instance

Paragraphe 3 : Pouvoir des présidents de statuer par ordonnance

Paragraphe 4 : L'instance de premier ressort

Sous-paragraphe 1 : Introduction de l'instance

Sous-paragraphe 2 : Pièces jointes et productions

Sous-paragraphe 3 : Contradictoire

Sous-paragraphe 4 : Représentation des parties

Sous-section 3 : Instruction

Paragraphe 1 : Désignation et rôle du rapporteur

Paragraphe 2 : Expertise

Paragraphe 3 : Enquête

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

Sous-section 4 : Jugement

Paragraphe 1 : Abstention, empêchement et récusation

Paragraphe 2 : Tenue de l'audience et délibéré

Paragraphe 3 : Décision

Paragraphe 4 : Notification de la décision

Paragraphe 5 : Publication des décisions

Paragraphe 6 : Frais et dépens

Paragraphe 7 : Dispositions diverses

Sous-section 5 : Voies de recours

Paragraphe 1 : Appel

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'appel

Sous-paragraphe 2 : Appel dans l'intérêt de la loi

Paragraphe 2 : Notification de la décision

Paragraphe 3 : Opposition

Paragraphe 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle

Paragraphe 5 : Recours en révision

Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Chapitre 7 : Pénalités

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires

Sous-section 3 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs

Sous-section 4 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale

Sous-section 5 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé

Sous-section 5 bis : Pénalités financières prononcées à l'égard des centres de santé

Sous-section 6 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Section 2 : Dispositions particulières aux cas de fraude

Sous-section 1 : Dispositions communes en cas de fraude

Sous-section 2 : La fraude en bande organisée

Section 3 : Dispositions particulières concernant l'accès aux soins et à la prévention

Section 4 : Bilan

Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations

Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable

Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.

Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural.

Chapitre 2 bis : Dispositions communes

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.

Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale

Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires

Sous-section unique : Soins dispensés à l'étranger

Section 2 : Dispositions relatives aux prestations

Section 3 : Participation de l'assuré social

Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré

Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 1 : Bénéficiaires

Sous-section 1 : Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes

Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.

Sous-section 3 : Assurance invalidité

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Information des assurés.

Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.

Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.

Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive

Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

Paragraphe 4 : Pensions de réversion

Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne

Paragraphe 5 : Contrôle de l'existence

Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence

Section 2 : Dispositions diverses

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique

Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées

Sous-section 2 : Carte Vitale

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Carte Vitale sous forme matérielle

Paragraphe 3 : Carte Vitale sous forme d'application mobile

Paragraphe 4 : Droits des titulaires de la carte Vitale

Paragraphe 5 : Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements

Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie

Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé

Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse

Sous-section 1 : Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités

Sous-section 2 : Echanges inter-régimes de retraite

Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières unique

Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé

Section 1 : Missions

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale

Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation

Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la procédure de certification des activités de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées prévue aux articles L. 161-37 et L. 162-17-10.

Sous-section 6 : Dispositions relatives à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Organisation administrative

Sous-section 2 : Statut des membres et collaborateurs de la Haute Autorité

Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et comptables

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 1 : Carnet de santé.

Section 1-1 : Médecins.

Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 2 : Conventions départementales.

Sous-section 3 : Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale.

Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie

Section 5 : Etablissements de santé

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé

Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses

Paragraphe 3 : Modalités de versement de la dotation annuelle de financement

Paragraphe 4 : Suivi des charges

Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel

Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3

Paragraphe 7 : Dispositions relatives aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5

Paragraphe 8 : Hôpitaux de proximité

Paragraphe 9 : Suivi des charges

Sous-section 4 bis : Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence

Sous-section 4 ter : Dispositions relatives au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

Sous-section 5 : Dispositions relatives au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel

Paragraphe 4 : Modalités de versement des dotations et du forfait aux établissements

Paragraphe 5 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6

Sous-section 6 : Contrôle de la facturation

Sous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Sous-section 8 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

Sous-section 9 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

Sous-section 10 : Prise en charge des greffes exceptionnelles

Section 6 : Actions expérimentales

Sous-section 1 : Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31

Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations

Paragraphe 2 : Organisation

Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation

Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candidats aux appels à projets

Paragraphe 5 : Modalités d'information des patients

Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts

Paragraphe 7 : Evaluation

Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.

Section 7 bis : Haut Conseil des nomenclatures

Section 8 : Procédure conventionnelle.

Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale

Section 10 : Organisation des soins

Sous-section : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Sous-section 1 : Sélection des psychologues

Sous-section 2 : Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie

Sous-section 3 : Caractéristiques des séances d'accompagnement psychologique

Sous-section 4 : Sanctions

Section 13 : Activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1 : Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52

Paragraphe 1 : Contenu de la décision d'inscription sur la liste

Paragraphe 2 : Critères d'inscription sur la liste

Paragraphe 3 : Obtention du certificat de conformité

Paragraphe 4 : Inscription et modification de l'inscription sous forme de marque ou de nom commercial

Paragraphe 5 : Inscription et modification de l'inscription sous forme générique

Paragraphe 6 : Radiation des activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52

Paragraphe 7 : Renouvellement des inscriptions

Paragraphe 8 : Forme des avis rendus par la commission mentionnée à l'article R. 165-18

Paragraphe 9 : Dispositions communes aux décisions prises par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale

Sous-section 2 : Prise en charge ou remboursement des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie

Paragraphe 1 : Conditions de remboursement ou de prise en charge

Paragraphe 2 : Obtention d'un code d'identification des dispositifs médicaux numériques et des accessoires de collecte associés préalablement à la prise en charge ou au remboursement

Paragraphe 3 : Obligation de déclaration préalable de l'activité à l'agence régionale de santé

Paragraphe 4 : Suspension de la prise en charge ou du remboursement ou modification des conditions de prise en charge ou de remboursement

Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1 : Procédure d'obtention de la prise en charge anticipée

Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge anticipée

Sous-section 3 : Fin de la prise en charge anticipée

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux décisions défavorables et aux pénalités

Section 15 : Prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Sous-section 2 : Procédures de demande de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Section 16 : Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés

Sous-section 1 : Validation du projet de parcours

Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge ou du remboursement

Section 17 : Conditions de prise en charge des protections périodiques réutilisables au titre de la liste prévue à l'article L. 162-59

Sous-section 1 : Définition des produits pouvant être pris en charge au titre de la liste

Sous-section 2 : Procédure d'inscription et de radiation d'une description générique sur la liste et critères de référencement

Sous-section 3 : Demande de référencement et de code d'identification individuelle par l'exploitant

Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés.

Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques

Section 1 quater : Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile

Section 2 : Commission de la transparence

Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7.

Section 5 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8

Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1

Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2

Section 8 : Modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traitement

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine.

Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées

Section 1 : Inscription prévue à l'article L. 165-1

Section 2 : Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix

Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1

Section 4 : Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge

Section 5 : Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux

Section 6 : Dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3.

Section 7 : Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5.

Section 8 : Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-4-1

Section 9 : Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations

Section 10 : Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations

Section 11 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 165-1-2 et L. 165-2-1

Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-1-2

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la production de certaines données concernant les dispositifs médicaux remboursables et à la pénalité afférente prévue à l'article L. 165-2-1

Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11

Section 13 : Dispositions relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants mentionnés à l'article L. 165-1-1

Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants

Sous-section 2 : Procédure de demande de prise en charge des produits de santé ou actes innovants

Paragraphe 1 : Dépôt de la demande

Paragraphe 2 : Instruction de la demande

Sous-section 3 : Modalités de prise en charge des produits de santé ou actes innovants

Section 14 : Dispositions relatives au recueil et à la transmission des données issues des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques

Section 15 : Dispositions relatives à la charte prévue à l'article L. 162-17-9

Section 16 : Dispositions relatives à la fixation des tarifs de responsabilité et des prix des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 par description générique ou description générique renforcée

Section 17 : Dispositions relatives aux règles de distribution de certains produits et prestations, au dispositif d'évaluation et à la pénalité prévus à l'article L. 165-1-4 du code de la sécurité sociale

Section 18 : Dispositions relatives au code permettant l'identification individuelle prévue à l'article L. 165-5-1 pour les produits et prestations inscrits par description générique

Section 19 : Prise en charge précoce de produits ou prestations, au titre de l'article L. 165-1-5

Section 20 : Déclaration de prix des produits et prestations prévue à l'article L. 165-2-2

Section 21 : Remise en bon état d'usage

Sous-section 1 : Information et engagement du patient

Sous-section 2 : Identification et enregistrement du dispositif médical

Sous-section 3 : Informations détenues et accès à la base

Chapitre 6 : Contrôle médical.

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

Section 6 : Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité.

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.

Section 3 : Coordination entre divers régimes

Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité

Sous-section 2 : Assurance invalidité.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 4 : Dispositions diverses.

Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.

Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

Sous-section 4 : Pension de réversion.

Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 et à l'article L. 162-22-16

Sous-section 2 : Dispositions diverses.

Section 2 : Forfait journalier.

Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.

Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.

Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins.

Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22

Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Sous-section 1 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides

Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées

Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation

Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie

Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence

Paragraphe 4 : Dispositions communes

Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application

Chapitre 8 : Concours versés par la branche autonomie

Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie

Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Section 3 : Union nationale des professionnels de santé

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I

Généralités

Chapitre 1er

Organisation de la sécurité sociale.

R111-1 à R111-4

Chapitre 2

Ministres compétents.

R112-1 à R112-3

Chapitre 3

Inspection générale.

R113-1

Chapitre 4

Commissions et conseils

Section 6

Comité de suivi des retraites

R114-1 à R114-6

Chapitre 4 bis

Organisations comptables

R114-6-1

Chapitre 4 ter

Contrôle et lutte contre la fraude

R114-7 à R114-35

Chapitre 5

Dispositions diverses.

R115-1 à R115-7

Titre II

Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er

Conseils d'administration

Section 1

Organisation et pouvoirs des conseils.

R121-1 à R121-4

Section 2

Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants

R121-5 à R121-7

Chapitre 2

Directeur et directeur comptable et financier.

R122-1 à R122-5

Chapitre 3

Personnel

Section 1

Dispositions générales.

R123-1 à R123-6

Section 2

Agents de direction et agents comptables

Sous-section 1

Dispositions générales.

R123-7

Sous-section 2

Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R123-8 à R123-10

Paragraphe 2

Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

R123-11 à R123-20-1

Paragraphe 3

Personnel.

R123-21 à R123-22

Paragraphe 4

Régime financier - Marchés - Biens.

R123-23 à R123-27

Paragraphe 5

Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité

R123-28 à R123-37

Paragraphe 6

Formation continue.

R123-40 à R123-41

Sous-section 3

Nomination et parcours professionnel.

Paragraphe 1er

Liste d'aptitude et parcours professionnel

R123-45 à R123-47

Paragraphe 2

Nomination

R123-47-1 à R123-47-10

Sous-section 4

Agrément

R123-48 à R123-50-1

Sous-section 5

Mesures disciplinaires.

R123-51 à R123-53

Sous-section 6

Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique

R123-54 à R123-64

Chapitre 4

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

R124-1 à R124-2

Titre III

Dispositions communes relatives au financement et placements

Chapitre préliminaire

Décompte et déclaration des effectifs

R130-1 à R130-2

Chapitre 1

Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 5

Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

R131-2-1 à R131-10

Chapitre 3

Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Section 1

Recouvrement des créances en matière de travail illégal

R133-1 à R133-1-1

Section 2

Contrainte.

R133-3 à R133-7

Section 3

Dispositions diverses

R133-8 à R133-9-4-1

Section 4

Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1

Procédure d'opposition

R133-9-5 à R133-9-7

Sous-section 2

Déclaration du tiers détenteur

R133-9-8

Sous-section 3

Paiement par le tiers détenteur

R133-9-9

Sous-section 4

Contestations

R133-9-10

Sous-section 5

Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive

R133-9-11

Sous-section 6

Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt

R133-9-12

Chapitre 3 bis

Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1

Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Sous-section 1

Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Paragraphe 1

R133-12-1

Paragraphe 2

R133-13 à R133-14-1

Paragraphe 3

R133-14-2 à R133-14-6

Sous-section 2

Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

R133-15 à R133-17

Section 4

Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

R133-20 à R133-22

Section 2 ter

Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Section 5

Guichet unique pour le spectacle vivant

R133-31 à R133-42

Section 7

Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

R133-43 à R133-44

Chapitre 4

Relations inter-régimes

Section 7

Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.

R134-5

Chapitre 5

Fonds de solidarité vieillesse

Section 1

Dispositions générales

R135-1 à R135-14

Section 2

Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse

R135-15-1 à R135-17

Chapitre 5 bis

Fonds de réserve pour les retraites

Section 1

Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites

R135-18 à R135-29

Chapitre 6

Contribution sociale généralisée

Section 1

Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

R136-1 à R136-2

Chapitre 7

Recettes diverses

R137-2 à R137-6

Chapitre 8

Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Section 1

Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques

R138-1 à R138-3

Section 2

Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

R138-10

Chapitre 8 bis

Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

R138-19 à R138-24-2

Chapitre 8 ter

Pénalités.

Section 1

Emploi des seniors.

R138-25 à R138-31

Section 2

Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

Sous-section 1

Procédure.

Sous-section 2

Pénalité.

Chapitre 9

Dispositions relatives aux placements

R139-1

Section 1

Gouvernance en matière de gestion financière

R139-2 à R139-4

Section 2

Politique de pilotage

R139-5 à R139-7

Section 3

Politique de placement et de gestion des risques

R139-8 à R139-11

Section 4

Contrôle interne en matière de placements

R139-12

Section 5

Prévention des conflits d'intérêts

R139-13

Section 6

Actifs et opérations admissibles

Sous-section 1

Règles applicables en régime dit " simplifié "

R139-14 à R139-15

Sous-section 2

Structure et composition de l'actif vu par transparence

R139-16 à R139-24

Sous-section 3

Organismes de placement collectif

R139-25 à R139-27

Sous-section 4

Fonds mutualisés

R139-28 à R139-35

Sous-section 5

Contrats financiers

R139-36 à R139-40

Sous-section 6

Ratios et limites

R139-41 à R139-48

Section 7

Suivi des placements

Sous-section 1

Valorisation

R139-49 à R139-54

Sous-section 2

Documents

R139-55 à R139-56

Titre IV

Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 2

Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale

Section 1

Dispositions générales

R142-1-A

Section 2

Recours préalable obligatoire

Sous-section 1

Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, à l'exception des contestations d'ordre médical, 2° et 3° de l'article L. 142-1

R142-1 à R142-7

Sous-section 2

Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1

R142-8 à R142-8-8

Sous-section 3

Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1

R142-9

Sous-section 4

Dispositions communes

R142-9-1

Section 3

Procédure juridictionnelle

Sous-section 1

Procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire

Paragraphe 1

Procédure applicable en première instance

R142-10 à R142-10-10

Paragraphe 2

Procédure applicable en appel

R142-11 à R142-12-1

Sous-section 2

Procédure applicable aux litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale

R142-13 à R142-13-5

Sous-section 3

Intervention, appel et pourvoi des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'agriculture

R142-14

Sous-section 4

Procédure devant la Cour de cassation

R142-15

Section 4

Assistance et représentation

Section 5

Mesures d'instruction

Sous-section 1

Dispositions communes aux contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1

R142-16 à R142-16-4

Sous-section 2

Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction ordonnées dans les contentieux mentionnés au 1° de l'article L. 142-1

R142-17-2 à R142-17-3

Section 6

Dépenses de contentieux

R142-18 à R142-18-2

Section 7

Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

R142-19

Chapitre 5

Contentieux du contrôle technique

Section 1

Dispositions générales.

R145-1 à R145-3

Section 2

Organisation des juridictions.

Sous-section 1

Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux

R145-4 à R145-9

Sous-section 2

Dispositions relatives aux pharmaciens

R145-10 à R145-12

Sous-section 3

Dispositions communes

R145-13 à R145-14

Section 3

Procédure.

Sous-section 1

Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales

R145-15

Sous-section 2

Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance

Paragraphe 1

Compétence

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

R145-16 à R145-17

Sous-paragraphe 2

Professionnels de santé prestataires de services

R145-18

Paragraphe 2

Dessaisissement de la juridiction de première instance

R145-19

Paragraphe 3

Pouvoir des présidents de statuer par ordonnance

R145-20

Paragraphe 4

L'instance de premier ressort

Sous-paragraphe 1

Introduction de l'instance

R145-21 à R145-23

Sous-paragraphe 2

Pièces jointes et productions

R145-24

Sous-paragraphe 3

Contradictoire

R145-25 à R145-27

Sous-paragraphe 4

Représentation des parties

R145-28

Sous-section 3

Instruction

Paragraphe 1

Désignation et rôle du rapporteur

R145-29 à R145-30

Paragraphe 2

Expertise

R145-31

Paragraphe 3

Enquête

R145-32

Paragraphe 4

Dispositions diverses

R145-33 à R145-34

Sous-section 4

Jugement

Paragraphe 1

Abstention, empêchement et récusation

R145-35 à R145-36

Paragraphe 2

Tenue de l'audience et délibéré

R145-37 à R145-40

Paragraphe 3

Décision

R145-41 à R145-44

Paragraphe 4

Notification de la décision

R145-45 à R145-50

Paragraphe 5

Publication des décisions

R145-51

Paragraphe 6

Frais et dépens

R145-52 à R145-53

Paragraphe 7

Dispositions diverses

R145-54 à R145-56

Sous-section 5

Voies de recours

R145-57

Paragraphe 1

Appel

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales relatives à l'appel

R145-58 à R145-60

Sous-paragraphe 2

Appel dans l'intérêt de la loi

R145-61

Paragraphe 2

Notification de la décision

R145-62 à R145-63

Paragraphe 3

Opposition

R145-64 à R145-65

Paragraphe 4

Recours en rectification d'erreur matérielle

R145-66

Paragraphe 5

Recours en révision

R145-67 à R145-68

Chapitre 6

Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

R146-1 à R146-8

Chapitre 7

Pénalités

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions communes

R147-1 à R147-5

Sous-section 2

Les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires

R147-6

Sous-section 3

Les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs

R147-7

Sous-section 4

Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale

R147-8

Sous-section 5

Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé

R147-9

Sous-section 5 bis

Pénalités financières prononcées à l'égard des centres de santé

R147-9-2

Sous-section 6

Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

R147-10

Section 2

Dispositions particulières aux cas de fraude

Sous-section 1

Dispositions communes en cas de fraude

R147-11 à R147-11-2

Sous-section 2

La fraude en bande organisée

R147-12 à R147-12-2

Section 3

Dispositions particulières concernant l'accès aux soins et à la prévention

R147-13 à R147-17

Section 4

Bilan

R147-18

Chapitre 8

Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

Section 1

Dispositions communes

R148-1 à R148-2

Section 2

Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations

R148-3 à R148-6

Section 3

Procédure de mise sous accord préalable

R148-7 à R148-9

Titre V

Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1er

Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.

R151-1 à R151-5

Chapitre 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

Section 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.

R152-1

Section 3

Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural.

R152-2 à R152-6

Chapitre 2 bis

Dispositions communes

R152-7 à R152-8

Chapitre 3

Contrôle des budgets - Contrôles divers

R153-2 à R153-7

Chapitre 4

Contrôle de la Cour des comptes.

R154-1

Chapitre 5

Contrôle relevant d'un service à compétence nationale

R155-1 à R155-4

Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire

Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1

Dispositions relatives aux bénéficiaires

Sous-section unique

Soins dispensés à l'étranger

R160-1 à R160-4

Section 2

Dispositions relatives aux prestations

Section 3

Participation de l'assuré social

Sous-section 1

Montant de la participation de l'assuré

R160-5 à R160-20

Sous-section 2

Procédure de fixation de la participation de l'assuré

R160-21

Sous-section 3

Dispositions diverses

R160-22 à R160-24

Section 4

Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

R160-25 à R160-29

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux prestations

Section 1

Bénéficiaires

Sous-section 1

Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes

R161-1 à R161-2

Sous-section 2

Assurances maladie-maternité-décès.

R161-3 à R161-8-1

Sous-section 3

Assurance invalidité

R161-9 à R161-9-1

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 1

Information des assurés.

R161-10 à R161-15

Paragraphe 2

Ouverture du droit et liquidation.

R161-16 à R161-17

Paragraphe 3

Service des pensions de vieillesse.

Sous-paragraphe 1

Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

R161-18 à R161-19-4

Sous-paragraphe 2

Retraite progressive

R161-19-5 à R161-19-11

Sous-paragraphe 3

Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

R161-19-11-1

Paragraphe 4

Pensions de réversion

R161-19-12

Paragraphe 5

Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne

R161-19-13

Paragraphe 5

Contrôle de l'existence

Paragraphe 6

Contrôle de l'existence

R161-19-14 à R161-19-20

Section 2

Dispositions diverses

R161-20 à R161-21

Section 4

Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique

Sous-section 1

Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées

R161-29 à R161-33

Sous-section 2

Carte Vitale

Paragraphe 1

Dispositions générales

R161-33-1 à R161-33-5

Paragraphe 2

Carte Vitale sous forme matérielle

R161-33-6 à R161-33-10

Paragraphe 3

Carte Vitale sous forme d'application mobile

R161-33-11 à R161-33-18

Paragraphe 4

Droits des titulaires de la carte Vitale

R161-33-19 à R161-33-20

Paragraphe 5

Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements

R161-33-21

Sous-section 3

Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

R161-34 à R161-38

Sous-section 4

Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie

R161-39 à R161-49

Sous-section 5

Carte de professionnel de santé

R161-52 à R161-58

Section 6

Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse

Sous-section 1

Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités

R161-59 à R161-69

Sous-section 2

Echanges inter-régimes de retraite

R161-69-1 à R161-69-6

Sous-section 3

Répertoire de gestion des carrières unique

R161-69-7 à R161-69-15

Chapitre 1er bis

La Haute Autorité de santé

Section 1

Missions

Sous-section 1

Dispositions générales

R161-70 à R161-76

Sous-section 2

Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale

R161-76-1 à R161-76-2

Sous-section 3

Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation

R161-76-3 à R161-76-4

Sous-section 4

Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation

R161-76-5 à R161-76-8

Sous-section 5

Dispositions relatives à la procédure de certification des activités de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées prévue aux articles L. 161-37 et L. 162-17-10.

R161-76-28 à R161-76-30

Sous-section 6

Dispositions relatives à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels

R161-76-31 à R161-76-32

Section 2

Organisation et fonctionnement

Sous-section 1

Organisation administrative

R161-77 à R161-80

Sous-section 2

Statut des membres et collaborateurs de la Haute Autorité

R161-81 à R161-86

Sous-section 3

Dispositions budgétaires et comptables

R161-87 à R161-102

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins

Section 1

Carnet de santé.

R162-1-1 à R162-1-6

Section 1-1

Médecins.

R162-1-7 à R162-1-15

Section 1-2

Soins palliatifs à domicile

R162-1-16 à R162-1-19

Section 2

Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 2

Conventions départementales.

R162-2 à R162-9

Sous-section 3

Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale.

R162-10 à R162-16

Section 3

Biologiste responsable et biologistes-coresponsables

R162-17

Section 4

Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie

R162-19 à R162-21

Section 5

Etablissements de santé

Sous-section 1

Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé

R162-22 à R162-30-1

Sous-section 2

Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé

R162-31 à R162-31-8

Sous-section 3

Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1

Paragraphe 1

Dispositions générales

R162-32 à R162-32-1

Paragraphe 2

Définition de l'objectif de dépenses

R162-32-2

Paragraphe 3

Modalités de versement de la dotation annuelle de financement

R162-32-3 à R162-32-4

Paragraphe 4

Suivi des charges

R162-32-5 à R162-32-6

Paragraphe 5

Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée

R162-32-7

Sous-section 4

Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Paragraphe 1

Dispositions générales

R162-33 à R162-33-3-1

Paragraphe 2

Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

R162-33-4 à R162-33-6

Paragraphe 3

Mécanisme prudentiel

R162-33-7 à R162-33-9

Paragraphe 6

Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3

R162-33-16 à R162-33-16-2

Paragraphe 7

Dispositions relatives aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5

R162-33-17

Paragraphe 8

Hôpitaux de proximité

R162-33-20 à R162-33-24

Paragraphe 9

Suivi des charges

Sous-section 4 bis

Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence

R162-33-25 à R162-33-26

Sous-section 4 ter

Dispositions relatives au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

R162-33-27 à R162-33-30

Sous-section 5

Dispositions relatives au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation

Paragraphe 1

Dispositions générales

R162-34 à R162-34-3

Paragraphe 2

Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

R162-34-4 à R162-34-5

Paragraphe 3

Mécanisme prudentiel

R162-34-6 à R162-34-8

Paragraphe 4

Modalités de versement des dotations et du forfait aux établissements

R162-34-9 à R162-34-11

Paragraphe 5

Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6

R162-34-12 à R162-34-15

Sous-section 6

Contrôle de la facturation

R162-35 à R162-35-6

Sous-section 7

Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

R162-36 à R162-36-3

Sous-section 8

Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

R162-37 à R162-37-5

Sous-section 9

Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

R162-38 à R162-38-1

Sous-section 10

Prise en charge des greffes exceptionnelles

R162-45-8

Section 6

Actions expérimentales

Sous-section 1

Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31

R162-46 à R162-50

Sous-section 2

Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

Paragraphe 1

Catégories d'expérimentations

R162-50-1

Paragraphe 2

Organisation

R162-50-2 à R162-50-4

Paragraphe 3

Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation

R162-50-5 à R162-50-9

Paragraphe 4

Procédure de sélection des candidats aux appels à projets

R162-50-10

Paragraphe 5

Modalités d'information des patients

R162-50-11 à R162-50-12

Paragraphe 6

Prévention des conflits d'intérêts

R162-50-13

Paragraphe 7

Evaluation

R162-50-14

Section 7

Tarification des soins et agrément des appareils.

R162-51 à R162-53

Section 7 bis

Haut Conseil des nomenclatures

R162-53-1 à R162-53-6

Section 8

Procédure conventionnelle.

R162-54 à R162-54-11

Section 9

Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale

R162-55 à R162-58

Section 10

Organisation des soins

Sous-section

Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

R162-59

Section 12

Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Sous-section 1

Sélection des psychologues

R162-60 à R162-61

Sous-section 2

Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie

R162-62 à R162-63

Sous-section 3

Caractéristiques des séances d'accompagnement psychologique

R162-64 à R162-69

Sous-section 4

Sanctions

R162-70 à R162-72

Section 13

Activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1

Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52

Paragraphe 1

Contenu de la décision d'inscription sur la liste

R162-73

Paragraphe 2

Critères d'inscription sur la liste

R162-74 à R162-75

Paragraphe 3

Obtention du certificat de conformité

R162-76 à R162-77

Paragraphe 4

Inscription et modification de l'inscription sous forme de marque ou de nom commercial

R162-78 à R162-83

Paragraphe 5

Inscription et modification de l'inscription sous forme générique

R162-84

Paragraphe 6

Radiation des activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52

R162-85 à R162-86

Paragraphe 7

Renouvellement des inscriptions

R162-87 à R162-89

Paragraphe 8

Forme des avis rendus par la commission mentionnée à l'article R. 165-18

R162-90 à R162-93

Paragraphe 9

Dispositions communes aux décisions prises par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale

R162-94

Sous-section 2

Prise en charge ou remboursement des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie

Paragraphe 1

Conditions de remboursement ou de prise en charge

R162-95 à R162-101

Paragraphe 2

Obtention d'un code d'identification des dispositifs médicaux numériques et des accessoires de collecte associés préalablement à la prise en charge ou au remboursement

R162-102 à R162-104

Paragraphe 3

Obligation de déclaration préalable de l'activité à l'agence régionale de santé

R162-105 à R162-108

Paragraphe 4

Suspension de la prise en charge ou du remboursement ou modification des conditions de prise en charge ou de remboursement

R162-110 à R162-111

Section 14

Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1

Procédure d'obtention de la prise en charge anticipée

R162-112 à R162-116

Sous-section 2

Conditions financières de la prise en charge anticipée

R162-117 à R162-118

Sous-section 3

Fin de la prise en charge anticipée

R162-119

Sous-section 4

Dispositions relatives aux décisions défavorables et aux pénalités

R162-120 à R162-121

Section 15

Prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Sous-section 1

Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

R162-122 à R162-124

Sous-section 2

Procédures de demande de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

R162-125 à R162-130

Section 16

Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés

Sous-section 1

Validation du projet de parcours

R162-131 à R162-136

Sous-section 2

Conditions financières de la prise en charge ou du remboursement

R162-137 à R162-143

Section 17

Conditions de prise en charge des protections périodiques réutilisables au titre de la liste prévue à l'article L. 162-59

Sous-section 1

Définition des produits pouvant être pris en charge au titre de la liste

R162-144 à R162-145

Sous-section 2

Procédure d'inscription et de radiation d'une description générique sur la liste et critères de référencement

R162-146 à R162-148

Sous-section 3

Demande de référencement et de code d'identification individuelle par l'exploitant

R162-149 à R162-150

Chapitre 3

Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

Section 1

Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés.

R163-1 à R163-14

Section 1 bis

Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

R163-14-1 à R163-14-3

Section 1 ter

Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques

R163-14-4 à R163-14-6

Section 1 quater

Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile

R163-14-7 à R163-14-10

Section 2

Commission de la transparence

R163-15 à R163-21-1

Section 3

Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7.

R163-22 à R163-25

Section 5

Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8

R163-31 à R163-31-1

Section 6

Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1

R163-32 à R163-40

Section 7

Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2

R163-50 à R163-58

Section 8

Modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traitement

R163-59 à R163-64

Chapitre 4

Produits d'origine humaine.

R164-1

Chapitre 5

Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées

Section 1

Inscription prévue à l'article L. 165-1

R165-1 à R165-6

Section 2

Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix

R165-7 à R165-16

Section 3

Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1

R165-18 à R165-22-1

Section 4

Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge

R165-23 à R165-25

Section 5

Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux

R165-26 à R165-28

Section 6

Dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3.

R165-31 à R165-31-3

Section 7

Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5.

R165-32 à R165-33

Section 8

Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-4-1

R165-34 à R165-35

Section 9

Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations

R165-36 à R165-44

Section 10

Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations

R165-44-1 à R165-44-9

Section 11

Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 165-1-2 et L. 165-2-1

Sous-section 1

Dispositions relatives au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-1-2

R165-45 à R165-48

Sous-section 2

Dispositions relatives à la production de certaines données concernant les dispositifs médicaux remboursables et à la pénalité afférente prévue à l'article L. 165-2-1

R165-48-1 à R165-48-2

Section 12

Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11

R165-49 à R165-62

Section 13

Dispositions relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants mentionnés à l'article L. 165-1-1

Sous-section 1

Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants

R165-63 à R165-64

Sous-section 2

Procédure de demande de prise en charge des produits de santé ou actes innovants

Paragraphe 1

Dépôt de la demande

R165-65 à R165-66

Paragraphe 2

Instruction de la demande

R165-67 à R165-70

Sous-section 3

Modalités de prise en charge des produits de santé ou actes innovants

R165-72 à R165-74

Section 14

Dispositions relatives au recueil et à la transmission des données issues des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques

R165-75 à R165-77

Section 15

Dispositions relatives à la charte prévue à l'article L. 162-17-9

R165-78 à R165-80

Section 16

Dispositions relatives à la fixation des tarifs de responsabilité et des prix des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 par description générique ou description générique renforcée

R165-81 à R165-83

Section 17

Dispositions relatives aux règles de distribution de certains produits et prestations, au dispositif d'évaluation et à la pénalité prévus à l'article L. 165-1-4 du code de la sécurité sociale

R165-84 à R165-86

Section 18

Dispositions relatives au code permettant l'identification individuelle prévue à l'article L. 165-5-1 pour les produits et prestations inscrits par description générique

R165-87 à R165-88

Section 19

Prise en charge précoce de produits ou prestations, au titre de l'article L. 165-1-5

R165-89 à R165-100-1

Section 20

Déclaration de prix des produits et prestations prévue à l'article L. 165-2-2

R165-101 à R165-103

Section 21

Remise en bon état d'usage

Sous-section 1

Information et engagement du patient

R165-104 à R165-105

Sous-section 2

Identification et enregistrement du dispositif médical

R165-106 à R165-109

Sous-section 3

Informations détenues et accès à la base

R165-110 à R165-116

Chapitre 6

Contrôle médical.

R166-1 à R166-8

Chapitre 7

Tutelle aux prestations sociales

Section 6

Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle

R167-31

Titre VII

Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er

Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

Section 1

Dispositions générales.

R171-1 à R171-1-1

Section 2

Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité.

R171-2

Chapitre 2

Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2

Coordination du régime agricole et des autres régimes

Sous-section 1

Dispositions générales.

R172-1 à R172-9

Sous-section 2

Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.

Section 3

Coordination entre divers régimes

Sous-section 1

Assurance maladie-maternité

R172-12-1 à R172-12-3

Sous-section 2

Assurance invalidité.

R172-16 à R172-21-4

Section 4

Dispositions diverses.

R172-22

Chapitre 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 4

Dispositions diverses.

R173-1

Section 2

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.

R173-2 à R173-3-3

Section 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1

Dispositions générales.

R173-4 à R173-4-6

Sous-section 2

Pensions portées au minimum.

R173-5 à R173-8

Sous-section 3

Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

R173-15 à R173-16

Sous-section 4

Pension de réversion.

R173-17 à R173-17-3

Sous-section 6

Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

R173-18

Sous-section 9

Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite

R173-19

Chapitre 4

Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1

Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 et à l'article L. 162-22-16

Sous-section 2

Dispositions diverses.

R174-4

Section 2

Forfait journalier.

R174-5 à R174-5-2

Section 3

Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.

R174-7 à R174-8

Section 3 bis

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.

R174-9 à R174-16

Section 4

Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins.

R174-16-1 à R174-16-5

Section 6

Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22

R174-17 à R174-22-1

Section 7

Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Sous-section 1

Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides

R174-23 à R174-29

Sous-section 2

Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées

Paragraphe 1

Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

R174-30 à R174-36

Paragraphe 2

Activités de soins de suite et de réadaptation

R174-37 à R174-41

Paragraphe 2 bis

Activités de psychiatrie

R174-41-1 à R174-41-3

Paragraphe 3

Activités de médecine d'urgence

R174-42 à R174-44

Paragraphe 4

Dispositions communes

R174-45 à R174-46

Chapitre 5

Dispositions diverses-Dispositions d'application

R175-1 à R175-3

Chapitre 8

Concours versés par la branche autonomie

R178-1 à R178-22

Titre VIII

Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 2 bis

Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Section 1

Union nationale des caisses d'assurance maladie

R182-2 à R182-2-7

Section 2

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

R182-2-8 à R182-2-12

Section 3

Union nationale des professionnels de santé

R182-3 à R182-3-3