Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

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Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.

Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.

Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.

Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.

Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.

Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile

Sous-section 6 : Personnes détenues

Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs

Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.

Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.

Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.

Titre II : Prévention

Chapitre 1er : Organisation

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Fonds de prévention des accidents du travail.

Section 3 : Comités techniques nationaux et régionaux

Chapitre 2 : Attributions des organismes

Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Titre III : Prestations

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Les prestations en nature

Section 1 : Soins.

Section 2 : Appareillage.

Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur.

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1 : Victimes.

Section 2 : Ayants droit.

Section 3 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente.

Sous-section 2 : Calcul de la rente.

Sous-section 3 : Attribution de la rente

Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente

Sous-section 5 : Travailleurs étrangers.

Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.

Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.

Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

Section 1 : Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail

Section 2 : Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident

Section 3 : Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1 : Expertises.

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Révision - Rechute.

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.

Chapitre 4 : Faute d'un tiers.

Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles

Titre VII : Sanctions

Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail

Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application.

Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides

Section 1 : Personnes exposées aux pesticides du fait de leur activité professionnelle

Section 2 : Enfants exposés durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents

Section 3 : Dispositions communes à l'ensemble des victimes de pesticides

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I

Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 2

Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 2

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.

R412-1 à R412-2

Section 3

Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

Sous-section 1

Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.

R412-3

Sous-section 2

Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.

R412-4 à R412-4-1

Sous-section 3

Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.

R412-5 à R412-5-1

Sous-section 4

Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.

R412-6 à R412-11

Sous-section 5

Personnes agréées accueillant des enfants à domicile

R412-12 à R412-15

Sous-section 6

Personnes détenues

R412-16 à R412-18

Sous-section 7

Volontariat pour l'insertion. ― Service civique

R412-20 à R412-21

Chapitre 3

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Section 1

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs

Sous-section 1

Accidents survenus après le 31 décembre 1946.

R413-1

Sous-section 2

Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.

R413-2 à R413-18

Sous-section 3

Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.

R413-19 à R413-22

Titre II

Prévention

Chapitre 1er

Organisation

Section 1

Dispositions générales.

R421-1 à R421-2

Section 2

Fonds de prévention des accidents du travail.

R421-5 à R421-6

Section 3

Comités techniques nationaux et régionaux

R421-7 à R421-14

Chapitre 2

Attributions des organismes

Section 1

Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

R422-1 à R422-2

Section 2

Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

R422-3 à R422-9

Titre III

Prestations

Chapitre 1er

Dispositions générales.

R431-1 à R431-2

Chapitre 2

Les prestations en nature

Section 1

Soins.

R432-1 à R432-2

Section 2

Appareillage.

R432-3 à R432-4

Section 3

Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Sous-section 1

Dispositions générales.

R432-6 à R432-9-6

Sous-section 2

Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur.

R432-10

Chapitre 3

Indemnisation de l'incapacité temporaire.

R433-1 à R433-17

Chapitre 4

Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1

Victimes.

R434-1 à R434-9

Section 2

Ayants droit.

R434-10 à R434-18

Section 3

Dispositions communes

Sous-section 1

Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente.

R434-19 à R434-24

Sous-section 2

Calcul de la rente.

R434-25 à R434-30

Sous-section 3

Attribution de la rente

R434-31 à R434-32

Sous-section 4

Entrée en jouissance et service de la rente

R434-33 à R434-34-1

Sous-section 5

Travailleurs étrangers.

R434-35

Chapitre 6

Dispositions communes aux prestations en espèces.

R436-1 à R436-6

Chapitre 7

Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.

R437-1

Titre IV

Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er

Déclarations et formalités

Section 1

Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail

R441-1 à R441-5

Section 2

Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident

R441-6 à R441-8

Section 3

Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

R441-9 à R441-18

Chapitre 2

Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1

Expertises.

R442-1

Section 2

Contrôle médical et contrôle administratif.

R442-2 à R442-3

Section 3

Dispositions diverses

R442-4 à R442-6

Chapitre 3

Révision - Rechute.

R443-1 à R443-7

Chapitre 4

Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

R444-1 à R444-7

Titre V

Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 2

Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.

R452-2

Chapitre 4

Faute d'un tiers.

R454-1 à R454-5

Titre VI

Dispositions concernant les maladies professionnelles

R461-1 à R461-10

Titre VII

Sanctions

R471-1 à R471-5

Titre VIII

Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er

Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1

Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail

R481-1 à R481-7

Chapitre 2

Dispositions diverses et d'application.

R482-1 à R482-3

Titre IX

Indemnisation des victimes de pesticides

Section 1

Personnes exposées aux pesticides du fait de leur activité professionnelle

R491-1 à R491-3

Section 2

Enfants exposés durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents

R491-4 à R491-19

Section 3

Dispositions communes à l'ensemble des victimes de pesticides

R491-20 à R491-22