Titre IV : Prestations à affectation spéciale
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- Code de la sécurité sociale
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
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Chapitre 1er
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
D541-1 à D541-4
Chapitre 2
Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
Section 7
Prêts à l'amélioration de l'habitat.
D542-35 à D542-40
Chapitre 3
Allocation de rentrée scolaire.
D543-1 à D543-2
Chapitre 4
Allocation journalière de présence parentale
D544-1 à D544-10
Chapitre 5
Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
D545-1 à D545-8