Titre I : Généralités

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Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale

Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale

Section 1 : Contenu des lois de financement de la sécurité sociale

Sous-section 1 : Loi de financement de la sécurité sociale de l'année

Paragraphe 1 : Dispositions obligatoires

Paragraphe 2 : Dispositions facultatives

Sous-section 2 : Loi de financement de la sécurité sociale rectificative

Paragraphe 1 : Dispositions obligatoires

Paragraphe 2 : Dispositions facultatives

Sous-section 3 : Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

Sous-section 4 : Dispositions réservées aux lois de financement

Sous-section 5 : Dispositions communes

Section 2 : Présentation des lois de financement

Sous-section 1 : Projet de loi de financement de l'année

Sous-section 2 : Projet de loi de financement rectificative

Sous-section 3 : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

Sous-section 4 : Publication des documents annexés aux lois de financement

Section 3 : Mission d'assistance de la Cour des comptes

Section 4 : Préparation des projets de loi de financement.

Section 5 : Examen et vote des lois de financement.

Section 6 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.

Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes

Chapitre 2 : Ministres compétents

Chapitre 3 : Inspection générale

Chapitre 4 : Commissions et conseils

Section 1 : Haut conseil du financement de la protection sociale

Section 2 : Haut Comité Médical

Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.

Section 4 : Conseil d'orientation des retraites.

Section 6 : Comité de suivi des retraites.

Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

Chapitre 4 bis : Organisation comptable

Chapitre 4 ter : Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude

Section 3 : Recherche et constatation des infractions

Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I : Généralités

Chapitre 1er

Organisation de la sécurité sociale

L111-1 à L111-2-3

Chapitre 1 bis

Lois de financement de la sécurité sociale

Section 1

Contenu des lois de financement de la sécurité sociale

LO111-3 à LO111-3-1

Sous-section 1

Loi de financement de la sécurité sociale de l'année

Paragraphe 1

Dispositions obligatoires

LO111-3-2 à LO111-3-5

Paragraphe 2

Dispositions facultatives

LO111-3-6 à LO111-3-8

Sous-section 2

Loi de financement de la sécurité sociale rectificative

Paragraphe 1

Dispositions obligatoires

LO111-3-9 à LO111-3-11

Paragraphe 2

Dispositions facultatives

LO111-3-12

Sous-section 3

Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

LO111-3-13

Sous-section 4

Dispositions réservées aux lois de financement

LO111-3-14 à LO111-3-16

Sous-section 5

Dispositions communes

LO111-3-17 à LO111-3-18

Section 2

Présentation des lois de financement

Sous-section 1

Projet de loi de financement de l'année

LO111-4 à LO111-4-1

Sous-section 2

Projet de loi de financement rectificative

LO111-4-2 à LO111-4-3

Sous-section 3

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

LO111-4-4

Sous-section 4

Publication des documents annexés aux lois de financement

LO111-4-5

Section 3

Mission d'assistance de la Cour des comptes

LO111-4-6

Section 4

Préparation des projets de loi de financement.

LO111-5 à LO111-5-2

Section 5

Examen et vote des lois de financement.

LO111-6 à LO111-7-1

Section 6

Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.

LO111-8 à LO111-10-2

Chapitre 1 ter

Objectifs de dépenses et de recettes

L111-11 à L111-12

Chapitre 2

Ministres compétents

Chapitre 3

Inspection générale

Chapitre 4

Commissions et conseils

Section 1

Haut conseil du financement de la protection sociale

L114-1-A

Section 2

Haut Comité Médical

Section 3

Commission des comptes de la sécurité sociale.

L114-1

Section 4

Conseil d'orientation des retraites.

L114-2

Section 6

Comité de suivi des retraites.

L114-4

Section 7

Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

L114-4-1

Chapitre 4 bis

Organisation comptable

L114-5 à L114-8

Chapitre 4 ter

Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude

Section 3

Recherche et constatation des infractions

L114-22-3 à L114-22-4-

Chapitre 4 quater

Prospective et performance du service public de la sécurité sociale

L114-23 à L114-25

Chapitre 5

Dispositions diverses

L115-1 à L115-9