Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
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Chapitre 1er
Conseils et conseils d'administration
Section 1
Organisation et pouvoirs des conseils
L121-1
Section 2
Statut des administrateurs
L121-2
Chapitre 2
Directeur et directeur comptable et financier
L122-1 à L122-5
Chapitre 2 bis
Organisation et gestion des missions et activités
L122-6 à L122-9
Chapitre 3
Personnel
Section 1
Dispositions générales.
L123-1 à L123-2-3
Section 2
Agents de direction et directeurs comptables et financiers
Sous-section 2
Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Paragraphe 1
Dispositions générales.
L123-3
Paragraphe 3
Personnel.
L123-4
Chapitre 4
Dispositions diverses - Dispositions d'application
L124-1 à L124-6