Titre III : Dispositions communes relatives au financement

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Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs

Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement

Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

Section 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise

Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale

Chapitre 1 ter : Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés

Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations

Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Section 6 : Règles d'arrondis

Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse

Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes

Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine

Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement

Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux

Section 5 : Dispositions communes

Chapitre 7 : Recettes diverses

Section 1 : Dispositions communes

Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise

Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies

Section 6 : Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite

Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

Section 9 : Forfait social

Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts

Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris

Section 13 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

Section 14 : Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

Section 15 : Contribution sur les gains nets mentionnés à l'article 163 bis H du

Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle ou la distribution parallèle d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 4 : Contribution à la charge des exploitants d'un ou plusieurs produits ou prestations, inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale

Chapitre 8 ter : Pénalités

Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes

Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers

Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre III : Dispositions communes relatives au financement

Chapitre préliminaire

Décompte et déclaration des effectifs

L130-1

Chapitre 1er

Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1

Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement

L131-1 à L131-3

Section 5

Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

L131-6 à L131-6-2

Section 6

Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise

L131-6-4 à L131-6-5

Chapitre 1 bis

Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale

L131-7 à L131-8

Chapitre 1 ter

Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés

L131-9

Chapitre 2

Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

L132-1

Chapitre 3

Recouvrement des cotisations et versement des prestations

Section 1

Recouvrement des créances en matière de travail illégal

L133-1

Section 3

Dispositions diverses

L133-3 à L133-4-11

Chapitre 3 bis

Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1

Modernisation et simplification des formalités

Sous-section 1

Dispositions générales

L133-5 à L133-5-5

Sous-section 2

Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

L133-5-6 à L133-5-12

Section 3

Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs

L133-7

Section 4

Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

Sous-section 1

Chèque emploi-service universel

L133-8-3

Sous-section 2

Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers

L133-8-4 à L133-8-8-1

Sous-section 3

Dispositions diverses

L133-8-9 à L133-8-10

Section 5

Guichet unique pour le spectacle vivant

L133-9 à L133-9-6

Section 6

Règles d'arrondis

L133-10

Section 7

Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

L133-11

Chapitre 4

Relations inter-régimes

Section 1

Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse

L134-1 à L134-3

Section 2

Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes

L134-4

Section 3

Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

L134-6 à L134-15

Chapitre 5 bis

Fonds de réserve pour les retraites

L135-6 à L135-15

Chapitre 6

Contribution sociale généralisée

Section 1

De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

L136-1 à L136-5

Section 2

De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine

L136-6 à L136-6-1

Section 3

De la contribution sociale sur les produits de placement

L136-7

Section 4

De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux

L136-7-1

Section 5

Dispositions communes

L136-8

Chapitre 7

Recettes diverses

Section 1

Dispositions communes

L137-3 à L137-4

Section 4

Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise

L137-10

Section 5

Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies

L137-11 à L137-11-2

Section 6

Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite

L137-12

Section 7

Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

L137-13

Section 8

Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

L137-14

Section 9

Forfait social

L137-15 à L137-17

Section 10

Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts

L137-18

Section 11

Prélèvements sur les jeux, concours et paris

L137-20 à L137-27

Section 13

Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

L137-30 à L137-39

Section 14

Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

L137-40 à L137-41

Section 15

Contribution sur les gains nets mentionnés à l'article 163 bis H du

L137-42

Chapitre 8

Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 1

Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

L138-1 à L138-9-1

Section 2

Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle ou la distribution parallèle d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques

L138-10 à L138-16

Section 4

Contribution à la charge des exploitants d'un ou plusieurs produits ou prestations, inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7

L138-19-8 à L138-19-13

Chapitre 8 bis

Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale

L138-20 à L138-23

Chapitre 8 ter

Pénalités

Chapitre 9 bis

Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes

L139-2

Chapitre 9 ter

Gestion des risques financiers

L139-3 à L139-5