Titre III : Dispositions communes relatives au financement
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre III : Dispositions communes relatives au financement
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Chapitre préliminaire
Décompte et déclaration des effectifs
L130-1
Chapitre 1er
Assiette et régime fiscal des cotisations
Section 1
Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement
L131-1 à L131-3
Section 5
Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles
L131-6 à L131-6-2
Section 6
Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise
L131-6-4 à L131-6-5
Chapitre 1 bis
Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale
L131-7 à L131-8
Chapitre 1 ter
Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés
L131-9
Chapitre 2
Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique
L132-1
Chapitre 3
Recouvrement des cotisations et versement des prestations
Section 1
Recouvrement des créances en matière de travail illégal
L133-1
Section 3
Dispositions diverses
L133-3 à L133-4-11
Chapitre 3 bis
Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Section 1
Modernisation et simplification des formalités
Sous-section 1
Dispositions générales
L133-5 à L133-5-5
Sous-section 2
Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
L133-5-6 à L133-5-12
Section 3
Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs
L133-7
Section 4
Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne
Sous-section 1
Chèque emploi-service universel
L133-8-3
Sous-section 2
Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers
L133-8-4 à L133-8-8-1
Sous-section 3
Dispositions diverses
L133-8-9 à L133-8-10
Section 5
Guichet unique pour le spectacle vivant
L133-9 à L133-9-6
Section 6
Règles d'arrondis
L133-10
Section 7
Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant
L133-11
Chapitre 4
Relations inter-régimes
Section 1
Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse
L134-1 à L134-3
Section 2
Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes
L134-4
Section 3
Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles
L134-6 à L134-15
Chapitre 5 bis
Fonds de réserve pour les retraites
L135-6 à L135-15
Chapitre 6
Contribution sociale généralisée
Section 1
De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
L136-1 à L136-5
Section 2
De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine
L136-6 à L136-6-1
Section 3
De la contribution sociale sur les produits de placement
L136-7
Section 4
De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux
L136-7-1
Section 5
Dispositions communes
L136-8
Chapitre 7
Recettes diverses
Section 1
Dispositions communes
L137-3 à L137-4
Section 4
Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise
L137-10
Section 5
Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies
L137-11 à L137-11-2
Section 6
Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite
L137-12
Section 7
Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites
L137-13
Section 8
Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites
L137-14
Section 9
Forfait social
L137-15 à L137-17
Section 10
Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts
L137-18
Section 11
Prélèvements sur les jeux, concours et paris
L137-20 à L137-27
Section 13
Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
L137-30 à L137-39
Section 14
Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
L137-40 à L137-41
Section 15
Contribution sur les gains nets mentionnés à l'article 163 bis H du
L137-42
Chapitre 8
Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
Section 1
Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
L138-1 à L138-9-1
Section 2
Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle ou la distribution parallèle d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques
L138-10 à L138-16
Section 4
Contribution à la charge des exploitants d'un ou
plusieurs produits ou prestations, inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7
L138-19-8 à L138-19-13
Chapitre 8 bis
Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale
L138-20 à L138-23
Chapitre 8 ter
Pénalités
Chapitre 9 bis
Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes
L139-2
Chapitre 9 ter
Gestion des risques financiers
L139-3 à L139-5