Titre V : Contrôles

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Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales

Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers

Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes

Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre V : Contrôles

Chapitre 1er

Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles

L151-1

Chapitre 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Section 1

Dispositions communes

L152-1

Section 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales

Section 3

Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Chapitre 3

Contrôle des budgets - Contrôles divers

L153-1 à L153-9

Chapitre 3 bis

Contrôle a posteriori et évaluation

L153-10

Chapitre 4

Contrôle de la Cour des comptes

L154-1 à L154-2