Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

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Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires

Section 2 : Dispositions relatives aux prestations

Section 3 : Participation de l'assuré social

Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 1 : Bénéficiaires

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.

Sous-section 3 : Assurance invalidité.

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés.

Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.

Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.

Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive

Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

Paragraphe 4 : Pensions de réversion.

Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse.

Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence

Section 2 : Dispositions diverses

Section 3 : Dispositions d'application

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant

Section 6 : Institut des données de santé

Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention

Section 1 : Médecins

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 1 : Conventions nationales

Sous-section 2 : Conventions départementales

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers

Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes

Section 2.1 : Références professionnelles

Section 2.2 : Accords de maîtrise des dépenses, accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

Section 3 : Directeurs de laboratoires

Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3

Sous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques

Section 5 : Etablissements de santé

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de psychiatrie

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation

Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie, aux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation

Sous-section 6 : Dispositions diverses

Section 6 : Actions expérimentales

Section 7 : Centres de santé

Section 8 : Dispositions diverses

Section 9 : Etablissements thermaux

Section 10 : Organisation des soins

Sous-section 1 : Réseaux

Sous-section 2 : Coordination des soins

Section 11 : Télésurveillance médicale

Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Section 13 : Protections périodiques réutilisables

Section 14 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés

Section 15 : Prise en charge de prestations d'accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d'une pathologie à risque d'évolution vers une affection de longue durée

Section 16 : Prise en charge des prestations réalisées par les ergothérapeutes, les psychomotriciens et les diététiciens et d'un bilan neuropsychologique pour les mineurs atteints d'une affection de longue durée

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine

Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel

Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires

Sous-section 1 : Conditions de prise en charge

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

Section 1 : Dispositions générales

Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant

Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme

Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme

Sous-section 1 : Capital décès

Sous-section 2 : Consultations de suivi psychiatrique

Section 3 : Dispositions communes

Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation

Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel

Chapitre 11 : Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d'un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d'un parcours de soins global à l'issue d'un traitement du cancer du sein

Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire

Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1

Dispositions relatives aux bénéficiaires

L160-1 à L160-7

Section 2

Dispositions relatives aux prestations

L160-8 à L160-12

Section 3

Participation de l'assuré social

L160-13 à L160-16

Section 4

Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

L160-17 à L160-18

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux prestations

Section 1

Bénéficiaires

Sous-section 1

Dispositions communes.

L161-1 à L161-1-5

Sous-section 2

Assurances maladie-maternité-décès.

L161-4 à L161-15-4

Sous-section 3

Assurance invalidité.

L161-16 à L161-16-1

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 1er A

Objectifs de l'assurance vieillesse

Paragraphe 1

Information et simplification des démarches des assurés.

L161-17 à L161-17-1-2

Paragraphe 2

Ouverture du droit et liquidation.

L161-17-2 à L161-21-2

Paragraphe 3

Service des pensions de vieillesse.

Sous-paragraphe 1

Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

L161-22 à L161-22-1-4

Sous-paragraphe 2

Retraite progressive

L161-22-1-5 à L161-22-1-9

Sous-paragraphe 3

Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

L161-22-2

Paragraphe 4

Pensions de réversion.

L161-22-3 à L161-23-1-A

Paragraphe 5

Revalorisation des pensions de vieillesse.

L161-23-1

Paragraphe 6

Contrôle de l'existence

L161-24 à L161-24-3

Section 2

Dispositions diverses

L161-25 à L161-26

Section 3

Dispositions d'application

L161-27

Section 4

Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant

L161-28 à L161-36-5

Section 6

Institut des données de santé

Chapitre 1 bis

Haute Autorité de santé

L161-37 à L161-46

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention

L162-1 à L162-1-25

Section 1

Médecins

L162-2 à L162-4-5

Sous-section 1

Dispositions relatives aux relations conventionnelles

L162-5 à L162-5-4

Sous-section 3

Dispositions diverses

L162-5-10 à L162-5-18

Section 2

Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

L162-8 à L162-8-2

Sous-section 1

Conventions nationales

L162-9

Sous-section 2

Conventions départementales

L162-11

Sous-section 4

Dispositions diverses

L162-12

Sous-section 5

Dispositions relatives aux infirmiers

L162-12-1 à L162-12-5

Sous-section 6

Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes

L162-12-8 à L162-12-11

Section 2.1

Références professionnelles

L162-12-15 à L162-12-16

Section 2.2

Accords de maîtrise des dépenses, accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

L162-12-17 à L162-12-22

Section 3

Directeurs de laboratoires

L162-13 à L162-14

Section 3.1

Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3

L162-14-1 à L162-14-5

Sous-section 1

Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants

L162-15 à L162-15-2

Sous-section 3

Dispositions diverses

L162-15-4 à L162-15-5

Section 4

Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques

L162-16 à L162-19-3

Section 5

Etablissements de santé

Sous-section 1

Dispositions générales

L162-20 à L162-22-5-3

Sous-section 2

Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

L162-22-7 à L162-22-17

Sous-section 3

Dispositions relatives aux activités de psychiatrie

L162-22-18 à L162-22-19

Sous-section 4

Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation

L162-23 à L162-23-11

Sous-section 5

Dispositions communes aux activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie, aux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation

L162-23-12 à L162-23-16

Sous-section 6

Dispositions diverses

L162-24-1 à L162-30-5

Section 6

Actions expérimentales

L162-31 à L162-31-1

Section 7

Centres de santé

L162-32 à L162-32-4

Section 8

Dispositions diverses

L162-33 à L162-38-4

Section 9

Etablissements thermaux

L162-39 à L162-42

Section 10

Organisation des soins

Sous-section 1

Réseaux

L162-45 à L162-46

Sous-section 2

Coordination des soins

L162-47

Section 11

Télésurveillance médicale

L162-48 à L162-57

Section 12

Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

L162-58

Section 13

Protections périodiques réutilisables

L162-59 à L162-61

Section 14

Prise en charge des parcours coordonnés renforcés

L162-62

Section 15

Prise en charge de prestations d'accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d'une pathologie à risque d'évolution vers une affection de longue durée

L162-63

Section 16

Prise en charge des prestations réalisées par les ergothérapeutes, les psychomotriciens et les diététiciens et d'un bilan neuropsychologique pour les mineurs atteints d'une affection de longue durée

L162-64 à L162-65

Chapitre 4

Produits d'origine humaine

L164-1

Chapitre 5

Dispositifs médicaux à usage individuel

Section 1

Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires

Sous-section 1

Conditions de prise en charge

L165-1 à L165-13

Chapitre 7

Tutelle aux prestations sociales

Section 1

Dispositions générales

L167-3

Chapitre 8

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

L168-1 à L168-7

Chapitre 8 bis

Allocation journalière du proche aidant

L168-8 à L168-16

Chapitre 9

Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Section 1

Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme

L169-1 à L169-5

Section 2

Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme

Sous-section 1

Capital décès

L169-6

Sous-section 2

Consultations de suivi psychiatrique

L169-7

Section 3

Dispositions communes

L169-8 à L169-12

Section 4

Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation

L169-13

Chapitre 10

Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel

L16-10-1

Chapitre 11

Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d'un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d'un parcours de soins global à l'issue d'un traitement du cancer du sein

L16-11-1 à L16-11-3