Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
//
Chapitre 1er
Caisses primaires d'assurance maladie
L211-1 à L211-2-3
Chapitre 2
Caisses d'allocations familiales
Section 1
Dispositions générales.
L212-1 à L212-2
Chapitre 3
Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)
L213-1 à L213-4
Chapitre 5
Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Section 1
Dispositions générales.
L215-1 à L215-4-1
Section 2
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle.
L215-5 à L215-7
Chapitre 6
Constitution, groupement de caisses et délégations
Section 1
Constitution.
L216-1
Section 2
Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités.
L216-2 à L216-3
Section 2 bis
Caisse commune de sécurité sociale.
L216-4 à L216-6
Chapitre 7
Dispositions communes - Dispositions d'application
Section 1
Règlement intérieur.
L217-1
Section 2
Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses.
L217-2
Section 4
Dispositions relatives aux agents de direction
L217-3 à L217-7
Section 4 bis
Médiation
L217-7-1
Section 5
Dispositions d'application.
L217-8