Titre IV : Ressources

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Chapitre 1er : Généralités

Section 1 : Maladie, maternité, invalidité, décès

Section 1 bis : Vieillesse.-Veuvage

Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 3 : Prestations familiales

Section 3 bis : Perte d'autonomie

Section 4 : Dispositions communes.

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

Section 6 : Dispositions communes.

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1 : Recouvrement

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.

Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.

Section 2 : Sûretés.

Section 3 : Prescription.

Section 3 bis : Droits des cotisants.

Section 4 : Contrôle.

Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

Section 7 : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.

Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17

Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques.

Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

Titre IV : Ressources

Chapitre 1er

Généralités

Section 1

Maladie, maternité, invalidité, décès

L241-2

Section 1 bis

Vieillesse.-Veuvage

L241-3 à L241-3-3

Section 2

Accidents du travail et maladies professionnelles.

L241-5 à L241-5-2

Section 3

Prestations familiales

L241-6

Section 3 bis

Perte d'autonomie

L241-6-2

Section 4

Dispositions communes.

L241-7 à L241-20

Chapitre 2

Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1

Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés

Sous-section 1

Dispositions générales

L242-1 à L242-4-4

Sous-section 2

Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L242-5 à L242-7-1

Section 3

Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

L242-8 à L242-10

Section 6

Dispositions communes.

L242-12-1

Section 8

Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

L242-13

Section 9

Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites

L242-14

Chapitre 3

Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1

Recouvrement

Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.

L243-1 à L243-1-3

Sous-section 5

Dispositions communes - Dispositions diverses.

L243-2 à L243-3-2

Section 2

Sûretés.

L243-4 à L243-5

Section 3

Prescription.

L243-6

Section 3 bis

Droits des cotisants.

L243-6-1 à L243-6-8

Section 4

Contrôle.

L243-7 à L243-13

Section 6

Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

L243-15

Section 7

Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales

L243-16

Chapitre 4

Contentieux et pénalités

L244-1 à L244-14

Chapitre 5

Ressources autres que les cotisations

Section 1

Contribution des entreprises de préparation de médicaments.

L245-1 à L245-5-1-A

Section 2

Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17

L245-5-1 à L245-5-6

Section 2 bis

Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

L245-6

Section 3

Cotisation sur les boissons alcooliques.

L245-7 à L245-12