Titre VII : Dispositions diverses
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre VII : Dispositions diverses
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Chapitre 1er
Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Section 1
Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
L371-1 à L371-5
Section 2
Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.
L371-6 à L371-7
Chapitre 2
Service militaire et appel sous les drapeaux
L372-1 à L372-2
Chapitre 4
Emploi des étrangers
L374-1
Chapitre 5
Faute intentionnelle de l'assuré
L375-1
Chapitre 6
Recours des caisses contre les tiers
L376-1 à L376-4
Chapitre 7
Pénalités
L377-2 à L377-5
Chapitre 8
Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée
Section 1
Bénéficiaires du congé de soutien familial
L378-1