Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
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Chapitre préliminaire
Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
L380-2 à L380-4
Chapitre 1er
Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1
Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant
L381-1
Section 2
Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie
L381-2
Section 5
Invalides de guerre
L381-20 à L381-24
Section 6
Sapeurs-pompiers volontaires.
L381-25
Section 7
Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.
Section 8
Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Section 10
Membres du Conseil économique, social et environnemental
L381-32
Chapitre 2
Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
Section 1
Artistes auteurs
Sous-section 1
Champ d'application.
L382-1
Sous-section 2
Organismes agréés et commissions.
L382-2
Sous-section 4
Cotisations.
L382-3 à L382-7
Sous-section 5
Prestations.
L382-9 à L382-10
Sous-section 6
Régimes complémentaires.
L382-12
Sous-section 7
Dispositions diverses - Dispositions d'application.
L382-14 à L382-14-1
Section 2
Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Sous-section 1
Dispositions générales.
L382-15 à L382-20
Sous-section 2
Assurance maladie.
L382-21 à L382-23
Sous-section 3
Assurance invalidité.
L382-24
Sous-section 4
Assurance vieillesse.
L382-25 à L382-30
Section 3
Titulaires de mandats locaux
L382-31
Section 4
Personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
L382-32
Sous-section 1
Dispositions applicables aux personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
Paragraphe 1
Affiliation
L382-33
Paragraphe 2
Prestations
L382-34 à L382-36
Paragraphe 3
Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
L382-37
Sous-section 2
Dispositions applicables aux personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle
Paragraphe 1
Cotisations
L382-38 à L382-42
Paragraphe 2
Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
L382-43 à L382-47
Sous-section 3
Régime complémentaire de retraite
L382-48 à L382-49
Chapitre 3
Dispositions d'application
L383-1