Titre III : Prestations
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre III : Prestations
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Chapitre 1er
Dispositions générales.
L431-1 à L431-3
Chapitre 2
Prestations en nature
Section 1
Soins.
L432-1 à L432-4-1
Section 3
Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
Sous-section 1
Dispositions générales.
L432-6 à L432-12
Chapitre 3
Indemnisation de l'incapacité temporaire.
L433-1 à L433-4
Chapitre 4
Indemnisation de l'incapacité permanente
Section 1
Victimes.
L434-1 à L434-6
Section 2
Ayants droit.
L434-7 à L434-14
Section 3
Dispositions communes
Sous-section 2
Calcul de la rente.
L434-15 à L434-17
Sous-section 4
Entrée en jouissance et service de la rente.
L434-18 à L434-19
Sous-section 5
Travailleurs étrangers.
L434-20
Section 4
Dispositions d'application.
L434-21
Chapitre 5
Frais funéraires.
L435-1 à L435-2
Chapitre 6
Dispositions communes aux prestations en espèces.
L436-1
Chapitre 7
Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
L437-1