Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
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Chapitre 1er
Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Section 1
Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail.
L481-1 à L481-2
Chapitre 2
Dispositions diverses et d'application.
L482-1 à L482-5