Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
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Chapitre 1er
Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant
L531-1 à L531-9
Chapitre 2
Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations
L532-1 à L532-2
Chapitre 3
Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
L533-1