Titre IV : Prestations à affectation spéciale
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
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Chapitre 1er
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
L541-1 à L541-5
Chapitre 2
Prêts à l'amélioration de l'habitat
Section 7
Prêts à l'amélioration de l'habitat
L542-9
Chapitre 3
Allocation de rentrée scolaire.
L543-1 à L543-3
Chapitre 4
Allocation journalière de présence parentale
L544-1 à L544-10
Chapitre 5
Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
L545-1