Titre I : Allocations aux personnes âgées
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
Titre I : Allocations aux personnes âgées
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Chapitre 5
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Section 1
Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Sous-section 1
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
L815-1 à L815-6
Sous-section 2
Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs
L815-7 à L815-8
Sous-section 3
Appréciation des ressources
L815-9
Sous-section 4
Service de l'allocation
L815-10 à L815-12
Section 2
Recouvrement sur les successions
L815-13
Section 3
Contentieux et pénalités
L815-14 à L815-15
Section 4
Dispositions administratives
L815-16 à L815-18
Section 5
Dispositions financières
L815-19 à L815-22
Section 6
Dispositions d'application
L815-23
Chapitre 5 bis
Allocation supplémentaire d'invalidité
L815-24 à L815-29
Chapitre 6
Dispositions diverses
L816-1 à L816-3