Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
//
Chapitre 1
Détermination des garanties complémentaires des salariés
L911-1 à L911-9
Chapitre 2
Clauses obligatoires
L912-1 à L912-4
Chapitre 3
Clauses prohibées
L913-1 à L913-3
Chapitre 4
Dispositions communes
L914-1 à L914-4