Titre IV : Assurance volontaire
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre IV : Assurance volontaire
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Chapitre 2
Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1
Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 1
Généralités.
L742-1 à L742-3
Sous-section 5
Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
L742-4 à L742-5
Section 2
Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
L742-6 à L742-10
Chapitre 3
Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.
L743-1 à L743-2