Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
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Chapitre 1
Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés
L921-1 à L921-4
Chapitre 2
Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
Section 1
Institutions de retraite complémentaire
L922-1 à L922-3
Section 2
Fédérations d'institutions de retraite complémentaire
L922-4 à L922-5
Section 3
Dispositions communes
L922-6 à L922-14