Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
Section 1 : Institutions de retraite complémentaire
Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire
Section 3 : Dispositions communes