Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

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Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recours préalable obligatoire

Sous-section 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, à l'exception des contestations d'ordre médical, 2° et 3° de l'article L. 142-1

Sous-section 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1

Sous-section 3 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1

Sous-section 4 : Dispositions communes

Section 3 : Procédure juridictionnelle

Sous-section 1 : Procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire

Paragraphe 1 : Procédure applicable en première instance

Paragraphe 2 : Procédure applicable en appel

Sous-section 2 : Procédure applicable aux litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale

Sous-section 3 : Intervention, appel et pourvoi des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'agriculture

Sous-section 4 : Procédure devant la Cour de cassation

Section 4 : Assistance et représentation

Section 5 : Mesures d'instruction

Sous-section 1 : Dispositions communes aux contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1

Sous-section 2 : Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction ordonnées dans les contentieux mentionnés au 1° de l'article L. 142-1

Section 6 : Dépenses de contentieux

Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Organisation des juridictions.

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux pharmaciens

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 3 : Procédure.

Sous-section 1 : Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales

Sous-section 2 : Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance

Paragraphe 1 : Compétence

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Professionnels de santé prestataires de services

Paragraphe 2 : Dessaisissement de la juridiction de première instance

Paragraphe 3 : Pouvoir des présidents de statuer par ordonnance

Paragraphe 4 : L'instance de premier ressort

Sous-paragraphe 1 : Introduction de l'instance

Sous-paragraphe 2 : Pièces jointes et productions

Sous-paragraphe 3 : Contradictoire

Sous-paragraphe 4 : Représentation des parties

Sous-section 3 : Instruction

Paragraphe 1 : Désignation et rôle du rapporteur

Paragraphe 2 : Expertise

Paragraphe 3 : Enquête

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

Sous-section 4 : Jugement

Paragraphe 1 : Abstention, empêchement et récusation

Paragraphe 2 : Tenue de l'audience et délibéré

Paragraphe 3 : Décision

Paragraphe 4 : Notification de la décision

Paragraphe 5 : Publication des décisions

Paragraphe 6 : Frais et dépens

Paragraphe 7 : Dispositions diverses

Sous-section 5 : Voies de recours

Paragraphe 1 : Appel

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'appel

Sous-paragraphe 2 : Appel dans l'intérêt de la loi

Paragraphe 2 : Notification de la décision

Paragraphe 3 : Opposition

Paragraphe 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle

Paragraphe 5 : Recours en révision

Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Chapitre 7 : Pénalités

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires

Sous-section 3 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs

Sous-section 4 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale

Sous-section 5 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé

Sous-section 5 bis : Pénalités financières prononcées à l'égard des centres de santé

Sous-section 6 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Section 2 : Dispositions particulières aux cas de fraude

Sous-section 1 : Dispositions communes en cas de fraude

Sous-section 2 : La fraude en bande organisée

Section 3 : Dispositions particulières concernant l'accès aux soins et à la prévention

Section 4 : Bilan

Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations

Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 2

Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale

Section 1

Dispositions générales

R142-1-A

Section 2

Recours préalable obligatoire

Sous-section 1

Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, à l'exception des contestations d'ordre médical, 2° et 3° de l'article L. 142-1

R142-1 à R142-7

Sous-section 2

Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1

R142-8 à R142-8-8

Sous-section 3

Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1

R142-9

Sous-section 4

Dispositions communes

R142-9-1

Section 3

Procédure juridictionnelle

Sous-section 1

Procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire

Paragraphe 1

Procédure applicable en première instance

R142-10 à R142-10-10

Paragraphe 2

Procédure applicable en appel

R142-11 à R142-12-1

Sous-section 2

Procédure applicable aux litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale

R142-13 à R142-13-5

Sous-section 3

Intervention, appel et pourvoi des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'agriculture

R142-14

Sous-section 4

Procédure devant la Cour de cassation

R142-15

Section 4

Assistance et représentation

Section 5

Mesures d'instruction

Sous-section 1

Dispositions communes aux contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1

R142-16 à R142-16-4

Sous-section 2

Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction ordonnées dans les contentieux mentionnés au 1° de l'article L. 142-1

R142-17-2 à R142-17-3

Section 6

Dépenses de contentieux

R142-18 à R142-18-2

Section 7

Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

R142-19

Chapitre 5

Contentieux du contrôle technique

Section 1

Dispositions générales.

R145-1 à R145-3

Section 2

Organisation des juridictions.

Sous-section 1

Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux

R145-4 à R145-9

Sous-section 2

Dispositions relatives aux pharmaciens

R145-10 à R145-12

Sous-section 3

Dispositions communes

R145-13 à R145-14

Section 3

Procédure.

Sous-section 1

Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales

R145-15

Sous-section 2

Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance

Paragraphe 1

Compétence

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

R145-16 à R145-17

Sous-paragraphe 2

Professionnels de santé prestataires de services

R145-18

Paragraphe 2

Dessaisissement de la juridiction de première instance

R145-19

Paragraphe 3

Pouvoir des présidents de statuer par ordonnance

R145-20

Paragraphe 4

L'instance de premier ressort

Sous-paragraphe 1

Introduction de l'instance

R145-21 à R145-23

Sous-paragraphe 2

Pièces jointes et productions

R145-24

Sous-paragraphe 3

Contradictoire

R145-25 à R145-27

Sous-paragraphe 4

Représentation des parties

R145-28

Sous-section 3

Instruction

Paragraphe 1

Désignation et rôle du rapporteur

R145-29 à R145-30

Paragraphe 2

Expertise

R145-31

Paragraphe 3

Enquête

R145-32

Paragraphe 4

Dispositions diverses

R145-33 à R145-34

Sous-section 4

Jugement

Paragraphe 1

Abstention, empêchement et récusation

R145-35 à R145-36

Paragraphe 2

Tenue de l'audience et délibéré

R145-37 à R145-40

Paragraphe 3

Décision

R145-41 à R145-44

Paragraphe 4

Notification de la décision

R145-45 à R145-50

Paragraphe 5

Publication des décisions

R145-51

Paragraphe 6

Frais et dépens

R145-52 à R145-53

Paragraphe 7

Dispositions diverses

R145-54 à R145-56

Sous-section 5

Voies de recours

R145-57

Paragraphe 1

Appel

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales relatives à l'appel

R145-58 à R145-60

Sous-paragraphe 2

Appel dans l'intérêt de la loi

R145-61

Paragraphe 2

Notification de la décision

R145-62 à R145-63

Paragraphe 3

Opposition

R145-64 à R145-65

Paragraphe 4

Recours en rectification d'erreur matérielle

R145-66

Paragraphe 5

Recours en révision

R145-67 à R145-68

Chapitre 6

Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

R146-1 à R146-8

Chapitre 7

Pénalités

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions communes

R147-1 à R147-5

Sous-section 2

Les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires

R147-6

Sous-section 3

Les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs

R147-7

Sous-section 4

Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale

R147-8

Sous-section 5

Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé

R147-9

Sous-section 5 bis

Pénalités financières prononcées à l'égard des centres de santé

R147-9-2

Sous-section 6

Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

R147-10

Section 2

Dispositions particulières aux cas de fraude

Sous-section 1

Dispositions communes en cas de fraude

R147-11 à R147-11-2

Sous-section 2

La fraude en bande organisée

R147-12 à R147-12-2

Section 3

Dispositions particulières concernant l'accès aux soins et à la prévention

R147-13 à R147-17

Section 4

Bilan

R147-18

Chapitre 8

Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

Section 1

Dispositions communes

R148-1 à R148-2

Section 2

Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations

R148-3 à R148-6

Section 3

Procédure de mise sous accord préalable

R148-7 à R148-9