Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
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- Code de la sécurité sociale
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
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Chapitre 1er
Caisses primaires d'assurance maladie
R211-1 à R211-11
Chapitre 2
Caisses d'allocations familiales
Section 1
Dispositions générales.
R212-1 à R212-3
Chapitre 3
Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
R213-4 à R213-5
Chapitre 5
Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
R215-1 à R215-5
Chapitre 6
Constitution et groupement des caisses
Section 2
Groupement des caisses
R216-1 à R216-2
Section 2 bis
Caisse commune de sécurité sociale.
R216-3
Chapitre 7
Dispositions communes - Dispositions d'application
Section 3
Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs.
R217-1 à R217-2
Section 4
Dispositions relatives aux agents de direction
R217-8 à R217-11
Section 5
Personnel
R217-12